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7.3. La médecine du travail

Par : Anonyme le 13/01/2014 11:25 |

Les services de santé au travail, anciennement nommés Médecine du travail, ont pour mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Ils évaluent leur aptitude à exercer leur fonction sans risque pour leur santé.


Quand devez vous consulter le médecin du travail ?


Le médecin du travail s'assure de l'adéquation entre votre état de santé et  la sollicitation physique et psychologique de votre travail .

Par conséquent , si l'employeur ne le fait pas lui même , vous êtes en droit de prendre vous même votre rendez-vous auprès de la médecine du travailavant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Il en est de même des visites de suivi auxquelles vous avez droit :

consultez l'article 9.5 rôle de la médecine du travail relatif à vos droits à visite médicale du travail

Vous pouvez de même prendre un rendez-vous lorsque votre santé est  altérée, quelque soit la cause de cette altération (maladie ou accident simple , accident du travail ou maladie professionnelle) .

Voir l'article 9. DOSSIER SANTE

Références

Art. L. 4621-1 et suivants du Code du travail : services de santé au travail.

Derniers commentaires

mr j (non vérifié)

30/01/2013 13:25

Voila, en CDD (Hotellerie) à temps partiels annualisé, j'ai déjà effectué 5 mois de travail dans l'entreprise et toujours aucune visite médicale, ma période d'essai étant d'un mois et déjà arriver a terme depuis longtemps. A leur actuelle, mon patron veut me faire démissionné mais je voudrais savoir si je peut faire une prise d'acte de rupture de mon CDD aux tort de l'employeur qui a manqué a ses obligations. Ai-je tort ou raison ? Si oui je doit faire appel aux conseil des prud'hommes? merci de vos réponses!

admin

01/02/2013 09:49

comme n'importe quel irrespect d'une obligation légale, l'irrespect de l'obligation de visite médicale d'embauche donne lieu à dommages et intérêts mais d'un montant très réduit SAUF SI cet irrespect vous a causé un préjudice particulier qu'il convient de PROUVER : exemple si on vous a fait travailler avec des charges lourdes et que vous ne pouviez le faire compte tenu d'une pathologie de la colonne vertébrale , il n'y a que cela qui constituerait une "faute grave" de l'employeur ; Je suppose que vous n'en êtes pas là. Par ailleurs rien n'empêche le salarié de prendre lui-même rendez-vous avec la médecine du travail .... donc vous êtes à demi responsable de la situation et pour moi la prise d'acte est non justifiée . Par contre vous n'avez pas à démissionner .... un CDI est un CDI si l'employeur n'a plus de travail à vous donner , il vous licencie pour cause économique POINT . Autre solution vous négociez dans le cadre d'une rupture conventionnelle une SUR INDEMNISATION pour faire prendre en charge par exemple un bilan de compétence ou une formation intéressante.

yvancapelle (non vérifié)

05/02/2013 18:28

bonjour, Je suis arriver dans une entreprise le 3 avril 2012 ayant un emploi complètement différent de mon précédent, d'une part à ce jour soit le 5 février 2013 je n'ai eu aucunes visite dites "d'embauche", mais d'autre part le 7 fevrier 2013 je dois aller faire une visite de reprise avec la médecine du travail suite àun arret maladie. j'ai eu en main propre la convocation mais je me pose plusieurs qustions: le medecin du travail peut il faire d'une pierre deux coups donc définir à la fois visite médicale d'embauche et visite de reprise en meme temps, et aussi ma notifié que mon contrat de travail restait suspendu jusqu'a cette date soit le 7 fevrier 2013 (circ DGT 2012-13 du 9 novembre 2012 1ere partie par 3.2.3 je desire savoir si je vais perdre de l'argent ? Merçi d'avance

admin

26/02/2013 09:51

a le même but que la visite d'embauche : s'assurer que vous pouvez physiquement et sans risque pour votre santé assumer votre poste de travail.. Vous êtes pris en charge par les IJSS jusqu'au terme de votre arrêt maladie , ensuite si tout se passe bien vous reprenez votre travail et percevez votre salaire. Désolée de n'avoir pu vous répondre plus tôt : bénévole nous avons nos propres obligations et j'étais pour ma part en examens à la faculté de droit

bbk2001 (non vérifié)

16/02/2013 12:18

Bonjour, Je n'ai pas honoré de ma présence les convocations de visite médical du centre de santé au travail de mon employeur. Mon employeur m'a écrit une lettre récommandée A/R pour me signifier que sans la fiche d'aptitude mon contract sera suspendu à compter du 1ère du mois prochain. Le problème est que son centre de santé au travail ne dispose pas de rendez-vous avant cette date là. Or mon employeur exige une fiche d'aptitude délivrée par ce centre. J'ai pu avoir un rendez-vous dans un autre centre mais il ne veut pas de cela. Je vous prie de me dire ce qu'en dit la loi et est-ce que la visite passée dans cet autre centre est valable. Avec mes remerciements.

admin

26/02/2013 10:00

En principe , l'employeur cotise à un centre de santé au travail prédéterminé et il n'a de relation qu'avec le centre auquel il cotise . On peut contester la validité d'un avis d'aptitude d'un autre centre dans la mesure où cet autre centre n'a pas votre dossier médical et ne peut donc pas vraiment statuer en toute connaissance de votre état de santé et votre aptitude à tenir votre emploi . Qui plus est c'est vous qui êtes fautif pour ne pas vous être rendu à la première visite médicale , pas l'employeur .... enfin il n'y a à ma connaissance aucune décision de cour de cassation statuant sur l'imbroglio dans lequel vous vous êtes mis tout seul. Il faut donc négocier avec l'employeur la validité de votre avis d'aptitude émanant de l'autre centre de médecine du travail où vous présenter sans faute à la nouvelle convocation qui vous a été adressée en supportant les conséquences de votre absence au premier rendez-vous c'est à dire une perte de salaire . Cette perte de salaire sera difficilement contestable aux prud'hommes puisqu'elle a pour origine votre propre fait.

soumia84 (non vérifié)

14/04/2013 02:15

bonjour je suis employée dans cette entreprise en cdi depuis novembre 2010 et a ce-jour il ne m'ont toujours pas fait effectuer de visite medical et ce depuis le debut,le probleme c'est que en ce moment meme je suis en accident de travail suite a un probléme de dos que puis je faire car mon employeur n'ait pas tres conciliant par rapport a la situation

admin

16/04/2013 14:57

de faute inexcusable de l'employeur auprès de la CPAM car en effet , l'employeur doit s'assurer qu'il n'y a pas de contre indication médicale au poste qu'il envisage de faire tenir par le salarié . Donc si vous aviez une fragilité du dos à l'origine , votre travail a en plus aggravé les choses et vous avez droit à une réparation totale du préjudice subi .

ghysnet (non vérifié)

25/05/2013 08:00

Bonjour,apres un arret de 4 mois mon employeur me demande de prendre de conges payes pour attendre le jour de la visite de reprise du travail En a t il le droit

admin

26/05/2013 18:02

Oui tout à fait , l'employeur organise le travail comme il l'entend et il ne veut pas prendre le risque de vous faire travailler alors que votre poste de travail est peut être inadapté à votre état de santé . Non seulement il a le droit mais il en a l'obligation pour des raisons de prévention de votre santé.

pfdjh (non vérifié)

06/06/2013 03:46

Bonjour, Je suis actuellement en CDI en tant que veilleur de nuit. Or il se trouve d'après le code du travail que je suis censé bénéficier d'un suivi médical très rapproché (une visite tous les 6mois minimum). Cependant mon employeur ne m'a fait passé que ma visite d'embauche et cela fait déjà 22mois que je suis dans cette entreprise. Je souffre depuis quelques mois de problèmes de dos et suis suivi par mon médecin généraliste qui me remet assez souvent les vertebres/cervicales en place. Puis-je exiger de mon employeur qu'il me fasse passer une visite médicale? Si oui, puis-je attendre ladite visite avant de retourner travailler? Si je ne travaille pas pendant ce temps là car celui-ci (mon employeur) n'a pas respecté la loi, est ce considéré comme des jours de carence? Je vous pose toutes ses questions car j'ai appris récemment que j'avais le droit à ces visites et je me dis que je me ruine peut être le dos :/ Donc j'ai besoin d'un maximum d'informations pour répondre à cette situation.

admin

06/06/2013 09:02

prendre rdv avec le médecin du travail ; continuer le travail sauf arrêt médical de votre médecin traitant, vous risquez le licenciement si vous ne vous présentez au travail sans justificatif

vadeko31 (non vérifié)

08/07/2013 15:01

Bonjour,je suis actuellement en arrêt médical et ce depuis 6 mois maintenant. De gros problèmes conflictuels m'opposent à mon employeur et participent à ma pathologie d'après mon médecin traitant. D'autre part,je lui réclame depuis un peu plus d'1 mois, et ce, sur conseil de mon médecin traitant, les coordonnées de la Medecine du travail n'ayant eu en 5 ans ni visite médicale d'embauche, ni visite de contrôle après 2 AT, ni visite annuelle....enfin, je ne les connais pas,et ce en vue d'une pré-visite de reprise! en réponse j'ai reçu une convocation à un entretien préalable à un licenciement...Y aurait-il un lien ???? Je n'ai toujours pas les coordonnées de la médecine du travail, et dans ma lettre recommandée, après avis de l'inspection du travail à ce sujet, je l'ai menacé d'un signalement à l'inspection du travail..... que dois-je faire ? je ne veux pas aller à cet entretien, mon médecin ne le préconise pas non plus, je ne suis pas encore assez stable pour les rencontrer ( Lui et sa femme !) Je ne vous ai pas dit, je suis employé comme monteur de pneus dans un garage mais j''ai occupé depuis 5 ans, c-a-d mon embauche, le poste de mécanicien auto et il a toujours refusé de changer l'intitulé du poste !! J'aurais encore tant à dire mais j'espère que vous pourrez me répondre vite car l'entretien est prévu pour le 12/07!! Merci de votre écoute, bien cordialement, vadeko

admin

08/07/2013 17:11

Contactez immédiatement l'inspection du travail pour connaître les coordonnées de la médecine du travail dont dépend votre employeur (c'est organisé par secteur géographique) et prenez rendez-vous avec la médecine du travail en avertissant l'employeur pâr LRAR de la date de visite de reprise. venez à cette visite de reprise avec un mot de votre médecin traitant qui expliquera qu'il vaut mieux pour votre santé que vous soyez déclaré inapte à la tenue de votre ancien emploi. De toutes manières je dirai que si l'employeur vous licencie "tant mieux" .compte tenu de ce que vous me racontez vous avez tout à fait intérêt à trouver un autre emploi . D'autre part s'il licencie il devra trouver un motif avec un peu de chance le motif sera ni réel ni sérieux et en tout état de votre votre licenciement ne vous empêchera pas d'obtenir des dommages intérêts pour l'exécution déloyale du contrat de travail et notamment pour atteinte à votre santé , absence de visites médicales d'embauche et de suivi .

vadeko31 (non vérifié)

23/07/2013 16:11

Bonjour, avant que j'ai eu le temps de prendre RV avec la Médecine du travail, mon employeur a initié une procédure de licenciement à mon encontre pour motif " la désorganisation du travail dans l'atelier due à mon absence " le seul motif je crois Valable dans la cas de maladie ? Bref, la procédure a été respectée scrupuleusement mais l'employeur me demande d'effectuer mon préavis de 2 mois alors que je suis toujours en arrêt de travail....Il m'a prévenu qu'il ne ferait plus l'avance des prestations "prévoyance" pendant ces 2 mois déjà peut-il faire ça ? comme c'est une Assurance Employeur je ne peux avoir aucun contact avec eux pour savoir quand les paiements sont réellement effectués, compte tenu des relations conflictuelles qui nous opposent vous comprendrez mon désarroi ... Mais ce qui me préoccupe c'est la question du préavis..Il me parait désolant d'être obligé d 'honorer ces 2 mois d'arrêt, alors que c'est CE travail chez CET employeur qui induit mon état de santé...Puis-je avoir recours à la Médecine du travail pour m'y soustraire ? J'attends avec impatience votre réponse le préavis ayant débuté le 12/07 ! Cordialement

admin

24/07/2013 06:31

Prenez RV avec la médecine du travail : si la visite conclut à l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise , le préavis ne peut être effectué .

vadeko31 (non vérifié)

24/07/2013 12:46

Je tiens à vous remercier pour votre disponibilité et votre rapidité de réaction, on se sent écouté et soutenu..Merci .Cordialement

Mike (non vérifié)

09/08/2013 18:50

Bonjour, je suis un apprenti majeur de 23 ans et j'ai la médecine du travail qui m'a déclaré inapte à mon poste de travail et à tout poste de l'entreprise suite à un danger réel pour ma santé, mais que je peux exercer un poste similaire dans une autre entreprise le 10 Juin, depuis, silence radio de la part de mon employeur et in ne ma pas verser mon salaire pour juillet, alors qu'il avait un mois pour se manifesté. j'ai saisi le conseil des prud'homme. j'ai plusieurs questions : 1) J'ai signer un autre contrat d'apprentissage : est-ce-que je peux être condamner alors que je suis reconnu inapte sur mon ancien lieu de travail alors que le médecin du travail ma autoriser à occuper un poste similaire dans une autre entreprise ? Je rappelle que mon ancien patron ne ma pas verser de salaire et j'en suis sur qu'il n'en versera pas jusqu'à la date de l'audience au bureau des jugements ! je dois subvenir à mes propres besoins, donc, j'étais obligé de signer un autre contrat de travail. 2) est-ce-que le tribunal peut me le reprocher ? (un tribunal qui a le bon sens bien sur !) Merci de me répondre assez rapidement Cordialement.

admin

10/08/2013 19:14

NON vous n'êtes pas fautif puisque la médecine du travail vous interdisait toute activité dans cette entreprise; L'employeur avait deux solutions , SOIT contester la décision de mise en inaptitude de la médecine du travail et il ne l'a pas fait si j'ai bien compris donc la décision est devenue définitive SOIT entamer la procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail s'il ne voulait pas reprendre le paiement des salaires un mois après la mise en inaptitude ET ne pouvait vous proposer de reclassement . Donc l'employeur est fautif pour n'avoir mis en oeuvre aucune des procédures dont il disposait pour résoudre la situation . Vous demandez aujourd'hui la résiliation judiciaire du contrat de travail à juste titre et vous n'êtes pas fautif d'avoir recherché un autre patron pour poursuivre vos études.

Mike (non vérifié)

11/08/2013 14:31

j'ai tout de même signer un nouveau contrat d'apprentissage de deux ans avec le conseil régional et je commence cet emploi à partir du 15 septembre 2013, est-ce que je suis fautif malgrés ma situation ? j'ai quand même tenter de lui proposer un rupture en commun accord en conciliation (en juillet) et il n'en n'a pas voulu

admin

12/08/2013 12:10

SI vous avez bien l'avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise de la médecine du travail , je ne vois pas comment on peut vous reprocher quelque-chose au contraire c'est l'employeur qui en ne mettant pas en œuvre la procédure de rupture du contrat d'apprentissage tente de vous porter préjudice : en somme il organise votre "faute" en ayant refusé la rupture conventionnelle .... et moi je demanderai de façon reconventionnelle la condamnation de l'employeur non seulement à reprendre le versement des salaires jusqu'à votre entrée dans le nouvel apprentissage mais aussi à des dommages et intérêts spécifiques pour application de mauvaise foi du contrat de travail contraire à l'article L1222-1 du CT. Essayez d'avoir un avocat avec l'aide juridictionnelle.

marylilow (non vérifié)

14/08/2013 16:39

Bonjour pourriez vous répondre a une question svp : je me suis rendue à l'entretien préalable à "l'éventuel" licenciement (cest ce qui etait noté dans le courrier de convocation) suite a l'avis d'inaptitude rendu par la médecine (capacité restantes : apte travail semblable dans autre site) reclassement impossible. 10ans d'ancienneté puis dépression a cause de l'ambiance et de la pression. Pendant l'entretien rapide et glacial mo pdg est resté très evasif sur ses intentions et je ne sais pas si j'ai bien fait de parler demes arrets de travail non payés ainsi que mon échelonnement de carrière prévu légalement tous les 3ans (je sui au smic depuis 10ans) j'ai peur qu'il refuse de me licencier et conteste l'avis d'inaptitude de la médecine. .. pourriez vous maider m'éclairer ?

admin

16/08/2013 09:24

Il ne faut pas vous inquiéter trop tôt pour l'instant vous n'avez pas été informée d'une quelconque instance visant à contester l'avis d'inaptitude .... donc en principe soit on vous propose un reclassement soit vous êtes licenciée car au delà d'un mois après l'avis définitif d'inaptitude l'employeur doit reprendre le versement du salaire même si vous ne travaillez pas donc je ne pense pas qu'il procèdera ainsi. Si une difficulté se présente voyez une permanence juridique CFDT : vous appelez l'union départementale CFDT (recherche sur le département dans les pages jaunes) et vous leur demandez les coordonnées de la permanence la plus proche de votre domicile

Kalyah974 (non vérifié)

26/09/2013 17:06

Bonjour, J'ai actuellement un CDD de 3mois. J'ai terminer ma période d'essai, mais je n'ai toujours pas eu ma visite à la médecine du travail. Étant actuellement en arrêt pour un début de dépression, j'ai demander à mon employeur si on pouvait faire un licenciement à l'amiable, mais mon employeur n'est pas d'accord . Je n'arrive vraiment plus à tenir tellement je ne suis pas bien, et je voudrais savoir si je pouvais démissionner mais en donnant aussi pour cause que mon employeur ne m'as pas fait faire de visite médical. De plus, je voudrais savoir que vu que c'est une faute de l'employeur si j'aurais droit à des poursuites et si j'aurais le droit à mes indemnités du pôle emploi . Pourriez-vous m'éclairer? Car je suis un peu perdu.

admin

27/09/2013 17:33

Ne démissionnez pas vous n'auriez aucune indemnité de chômage. Faire faire un certificat médical à votre médecin traitant précisant votre situation de santé. Rencontrez la médecine du travail avec ce certificat pour qu'elle statue sur votre inaptitude à tenir l'emploi . Si vous êtes déclarée inapte à tout emploi dans l'entreprise vous serez prise en charge par pole emploi

lio67 (non vérifié)

21/10/2013 18:11

Bonjour, j'étais en congé individuel de formation (CIF) depuis le mois d'octobre l'année dernière et jusqu'à fin juillet. j'ai réintégré mon entreprise pour deux semaine avant fermeture pour congé annuel début aout. Puis avec tous les jours me restant, j'ai 4 semaines de congé supplémentaire. J'ai donc réintégrer début octobre mon poste. Je voudrais savoir si mon employeur doit me faire une visite de reprise suite à mon absence prolongé pour formation, et dans quel délais ? Car les textes ne parlent que de visite après maladie. Merci

admin

23/10/2013 10:32

la formation professionnelle continue n'est pas une maladie ... donc pas de visite obligatoire si ce n'est reprendre les visites ordinaires quand votre tour viendra

Mustapha anise (non vérifié)

28/10/2013 09:45

Voila ma situation, cela fait 3 ans que je travaille pour une société en bâtiment, j'ai un poste de peintre en bâtiment en C.D.I. mais durant ce temps je n'est jamais passer ma visite médical, j'en n'est informer mon employeur a plusieurs reprise, je lui est même remis une lettre de mon médecin traitant qui lui demande que je la passe, mais a ce jour toujours rien. j'ai effectué aussi une formation de poseur de sol avec mon entreprise et depuis, je suis peintre en bâtiment mais aussi poseurs de sol, mais mon contrat ne le stipule pas et mon patron, ne veut pas changé mon contras " car je veut pourvoir justifier au cas ou d’expérience dans le domaine du sol" mais depuis 1 ans je commence a voir des problème de dos lier au poste " poseur de sol" je voulais savoir quel sont mes recours. Merci

admin

28/10/2013 09:51

Vous pouvez prendre votre rendez-vous avec le médecin du travail vous même sans passer par l'employeur . SI après cette visite médicale chez le médecin du travail , il s'avère que l'employeur a attenté à votre santé en ne s'assurant pas de la conformité de l'emploi à vos capacités physiques il aura méconnu son obligation de résultat en matière de santé au travail et fait un faute contractuelle dans l'exécution de votre contrat de travail. SI TELLE EST LA SITUATION elle a des conséquences en terme de maladie professionnelle et en terme de dommages et intérêts dans ce cadre et dans le cadre d'un éventuel licenciement pour inaptitude physique à la tenue de l'emploi

sama (non vérifié)

04/11/2013 02:42

bonjour. Pour ma part je me suis présenter un jour chez mon client un peux après avoir commencer je ne savais plus me bouger jétais bloquer du dos et j avais du mal à marcher sur ma jambe j ai terminer mon travail le lendemain je me suis présentée chez mon employeur qui ma mise à l écart quelque mois plus tard on m opérée du dos ...mon neurochirurgien ma fai un certif d un mois de reprise j ai repris contact avec mon employeur et Ma reprise étais le deux avril de cette année mon employeur ne ma pas envoyer chez le médecin conseil et depuis je travaille j ai demander à une augmentations d heures mon employeur n approuve pas à chaques fois elle me remet le sujet de mon dos . Est ce que je peux de mon propre chef prendre rendez vous avec le médecin conseil pour qu' il lui prouve que je suis apte au travail . Merci pour votre blogue j ai apris l obligation

admin

06/11/2013 09:02

Oui Sama vous pouvez prendre rendez-vous de votre propre initiative avec le médecin du travail afin d'avoir un avis d'aptitude pour un temps de travail plus important .

pascal73 (non vérifié)

22/11/2013 18:16

Bonjour, lors de ma visite de reprise suite à un arrêt maladie de 6 mois, le médecin du travail n'a pas émis d'avis sur mon aptitude ou inaptitude à reprendre mon poste. Il veux reprogrammer une autre visite de reprise avec le dossier médical, je ne suis plus en arrêt maladie et mon employeur ne veux pas me faire travailler sans l'avis médical. Le médecin a t'il le droit de ne pas donner d'avis? je suis resté chez moi et mon employeur veux me licencier pour absences injustifiées. merci de me dire la légalité de tous ça et que doit je faire?

admin

23/11/2013 16:48

Vous allez immédiatement voir votre médecin traitant et vous lui demandez de contacter le médecin du travail pour faire un point et vous fournissez un arrêt maladie en bonne et due forme immédiatement à l'employeur URGENT sinon vous allez être licencié pour faute .... sans indemnité.

abdel95

07/12/2013 20:09

dans un premier temps,e tiens à vous remercier pour votre disponibilité et votre rapidité de réaction. voila mon soucis: apres deux visite avec le medecin du travaille ma rendu sans avis" apte avec restriction" apte uniquement pour les horaires de l'apres midi. ce jour j'ai demandé au médecin du travaille si il va informé mon employeur. il m' a confirmé qu'il va envoyé son avis médicale ce jour. surpris mon employeur continué a me planifié que le matin, il n'a pas respecté l'avis médicale du médecin. j'ai absenté plusieurs jours des absence répétitifs car parfois mon état de santé ne me permets pas d'assuré mes vacation tôt le matin. en fin du mois sur ma fiche de paie il ma été imputé les jours absence mentionné absence non autorisé. après 03 mois je reçois un courriers qui fait objet: mise en demeure, si je justifié pas les absence durant les deux mois précédent, c'est considéré comme absence injustifié. ma question : est ce que je demande a mon employeur de me faire remboursé les jours imputé de ma fiche de paie ? merci par avance

admin

08/12/2013 17:54

Voyez immédiatement l'inspection du travail avec votre avis du médecin du travail et vos fiches de paie afin que l'employeur soit recadré par l'inspecteur du travail car il doit respecter les préconisations de la médecine du travail . En effet l'employeur est entrain de monter un dossier de licenciement à votre encontre pour abandon de poste DONC IL FAUT DE FAÇON URGENTE voir l'inspection du travail

abdel95

08/12/2013 22:19

merci pour votre réponse juste pour info je suis deja au pru d homme avec mon employeur. on est déjà passé le mois de novembre , l'avocat de mon employeur ne s'est pas présenté à l'audience, le juge nous a renvoyé sur une autre date : mai 2014.

kristel8525 (non vérifié)

20/12/2013 14:51

Bonjour. Je suis inscrit dans une boîte d'interim depuis début septembre 2013. Ma dernière visite à la médecine du travail date du mois de mai 2012. A l'heure d'aujourd'hui j'ai travaillé jusqu'à ce jour dans la même entreprise en 2 X 8 et même de nuit au début de mon contrat. J'ai déjà travaillé dans cette entreprise d'avril 2012 à janvier 2013 au début par l'intermédiaire d'une autre boîte d'intérim et ensuite en CDD. J'étais prévue sur le planning pour les quinze jours à venir.. Mais voilà, il s'avère que mon certificat d'aptitude de la médecine du travail n'est plus valide. ( je n'en ai été informée que ce jeudi 19 décembre) et pas de chance, la médecine du travail est fermée pendant la période des vacances de fêtes de fin d'année. Deux collègues inscrites dans une autre agence ont eu la chance que l'intérim agisse rapidement et on pu ainsi prendre la place qu'il m'était destiné. Donc à ce jour, cette entreprise n'a pu me renouveler mon contrat pour les quinze jours à venir ainsi qu'une autre de mes collègues (inscrite à cette même agence), faute d'invalidité d'aptitude au travail. A cause de cette négligence de la part de l'agence d'intérim je ne peux aller travailler dans aucune entreprise. Quels sont les recours? En vous remerciant par avance ...

admin

21/12/2013 19:47

La visite médicale étant légalement obligatoire , l'agence d'intérim qui ne l'a pas programmée dans les temps vous a causé un préjudice égal au nombre de jours pendant lesquels vous êtes dans l'impossibilité de travailler en raison de cette erreur ... vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts pour cette erreur mais l'AGENCE PEUT AUSSI vous rétorquer que "nul n'est censé ignorer la loi " et qu'il fallait VOUS AUSSI faire attention à ce problème (c'est d'autant plus simple qu'en fait vous pouvez prendre seul sans passer par l'agence d'intérim votre rendez-vous) ... question à se poser : l'agence d'intérim FAUTIVE continuera-t-elle à vous employer après cette réclamation aux prud'hommes ? pas sûr .... donc il faut y aller progressivement d'abord oralement puis par LRAR puis avec l'aide de l'inspection du travail essayer de vous faire indemniser de façon amiable . S'il vous faut passer par la case prud'hommes il faut avoir d'autres agences d'intérim auprès de qui vous retourner pour avoir du travail et vous n'aurez pas forcément gain de cause car vous avez , vous aussi été inattentif.

Touille (non vérifié)

23/01/2014 16:44

Bonjour, Voici ma situation: j'ai été en arrêt maladie de juin 2013 à mi-août 2013 suite à des contractions trop nombreuses. Ensuite j'ai été en congé pathologique et mon congé maternité a débuté début septembre jusqu'au 26 décembre 2013 inclus, je devais donc reprendre mon travail le 27 décembre + visite médicale le jour même. Ayant eu un problème de santé j'ai été arrêtée par le médecin du 26 décembre jusqu'à aujourd'hui. J'ai téléphoné le 26 décembre à la médecine du travail pour les informer de mon arrêt, et que je ne pouvais donc pas honorer la convocation du 27 décembre. J'ai laissé un message sur répondeur, car ça devait être fermé. J'ai appelé aussi mon employeur le même jour pour l'avertir de mon absence, ce dernier n'a pas décroché, je lui ai aussi laissé un message sur répondeur. Je n'ai plus de nouvelles de mon employeur, il n'est même pas allé chercher à l poste mon arrêt maladie que je lui ai envoyé en recommandé! Il m'a été retourné! Je n'ai pas eu l'entretien de reprise du travail (je ne sais même pas si les horaires ont changé!) Je crois savoir que je dois passer la visite médicale dans les jours qui suivent mon retour. Mon employeur a t-il le droit de me dire de rentrer chez moi et de revenir quand j'aurai passé la visite médicale? Je pose cette question car il a déjà fait le coup à un de mes anciens collègue qui s'était absenté pour une opération de genou. Aussi, ma dernière fiche de paie remonte à juillet 2013 (que j'ai reçue après la lui avoir demandée en lui envoyant un recommandé! Je n'ai pas eu celle du mois d'août où j'étais encore en arrêt maladie + arrêt pathologique! Dès septembre j'ai été payée par la sécu (l'intégralité de mon salaire) devait-il m'envoyer des fiches de paie pendant mon congé maternité? Peut-il me payer le mois de janvier même si il n'a pas eu l'arrêt maladie qui ma été retourné? J'avais pris soin de laisser une photocopie de celui-ci dans la boîte au lettre avant d'envoyer l'original en recommandé. Il était au courant que je lui envoyai l'original, je le lui avais précisé dans mon message sur répondeur. Bref, j'ai beaucoup de questions car je trouve tout cela louche. Et sachant que mon employeur a tendance à licencier facilement depuis quelques temps, cela ne me rassure pas du tout. Merci d'aider les gens qui comme moi ont besoin d'être éclairé! Je trouve ce site très bien!

admin

26/01/2014 13:32

Vous pouvez prendre votre rendez-vous vous même à la médecine du travail et ainsi ne pas laisser de délai entre le dernier jour d'arrêt maladie et le jour de reprise ; cela coupera l'herbe sous le pied de l'employeur que vous aurez averti de votre date de reprise et de votre rendez-vous le jour même à la médecine du travail du coup vous aurez l'avis d'aptitude le jour même que vous donnerez à l'employeur en main propre (en en gardant la copie revêtue de la mention reçu le de la main de l'employeur sinon vous envoyez une LRAR) SI vous êtes apte à la reprise vous venez le lendemain prendre votre poste accompagnée d'une personne qui ne fait pas partie de votre famille et qui sera un témoin potentiel si on vous refuse l'accès à votre poste de travail (attestation de témoin sur le site) ; s'il y a refus d'accès à votre poste de travail malgré remise de 'lavis d'aptitude" vous faites une LRAR à l'employeur le mettant en demeure de vous donner du travail et vous allez en référé demander votre réintégration immédiate

Touille (non vérifié)

27/01/2014 22:01

Je me suis rendue sur mon lieu de travail vendredi matin, et comme je m'y attendais, mon employeur a voulu que je ne reste pas travailler tant que j'avais pas passé la visite médicale. Il m'a alors demandé de retourner chez moi. Je tenais à ce qu'il me fasse au moins une attestation disant qu'il me faisait retourner chez moi, pour ne pas qu'il dise que j'ai quitter l'entreprise sur un coup de tête par exemple! Eh bien il n'a rien voulu savoir! J'ai pas eu mon attestation! A t-il le droit de faire ça? Il m'a dit que l'entreprise me donnait ma journée. Il m'a remis ma convocation, j'ai passé la visite médicale aujourd'hui. Je reprends donc le travail demain.

admin

28/01/2014 09:29

l'employeur est dans son droit il ne peut en aucun cas prendre le risque de vous faire travailler sans autorisation de la médecine du travail

Toussaint (non vérifié)

29/01/2014 12:36

Bonjour, je travaille dans une grosse pharmacie et parapharmacie depuis Mai 2012. J'ai jamais eu de visite médicale. Je ne vais moi même jamais chez le médecin. C'est lors d'un bilan gynécologique qu'on m'a trouvé un grossissement de la thyroïde. Après plusieurs examens on m'a dit que j'avais la maladie d'ashimoto. C'est une maladie auto immune de la thyroïde. Le médecin m'a dit que cette maladie pouvait se déclarer du à un gros stress. Au travail il y a beaucoup de stress, les conditions de travail ne sont pas facile! Si mon employeur m'avait fait passé une visite médicale on m'aurait trouvé cette maladie plus tôt! De plus il y 3 de mes collègues qui sont arrivés après moi et elle non plus n'ont jamais passé de visite médicale. Est ce que mon patron est dans son droit? Merci de votre réponse. Cordialement

admin

30/01/2014 19:56

Merci de lire l'article 9.5 et les commentaires afférents

diabolonina (non vérifié)

13/02/2014 10:25

bonjour je suis en arrêt depuis plus de 6 mois, j'ai demandé une visite de reprise à la médecine du travail, celle ci a émis son avis: pour l'instant vu l'état de santé, prévoir arrêt de travail prolongé. avec cet avis, est ce que mon employeur peut engagé une procédure de licenciement merci de votre réponse

admin

15/02/2014 21:17

Non la médecine du travail vous renvoie vers votre médecin traitant pour qu'il poursuive l'arrêt de travail sans doute parce que votre état n'est pas stabilisé

Yanis1808 (non vérifié)

16/02/2014 15:10

Bonjour, j'ai subi un infarctus en décembre 2013 alors que j'était sans emploi ( CSP suite à un licenciement économique). J'ai retrouvé un poste de cadre commercial il y a quelques jours et je vais prochainement passer ma visite médicale! Dois je obligatoirement mentionner mes antécédents de santé ? y a t il un risque d'être considéré comme inapte par la médecine du travail (car poste très stressant). Mon employeur ( milieu médical) sera t il informé et pourrait mettre fin à ma période d'essaie? merci pour votre réponse. Cordialement

admin

17/02/2014 09:51

Faut-il perdre sa vie à la gagner ? c'est quasi philosophique la question que vous posez ; Pour vous rassurer ce que vous indiquerez au médecin du travail reste secret entre vous et le médecin du travail mais si celui-ci vous dit qu'il vous déconseille ce travail ....

fannymateo (non vérifié)

17/02/2014 18:14

Bonjour,je me suis fait operer du canal carpien mi octobre et je ressens toujours des douleurs;j'ai demandé à ma patronne de faire une visite de pré reprise,je lui ai aussi envoyé une lettre avec accusé de reception car elle ne répondait pas à mes appels ,qu'elle n'a pas été cherché ,il a fallu que je lui dise que j'avais appelé l'inspection du travail pour qu'elle finisse par me répondre.Elle m'a dit alors que je devais faire une reprise de travail pour qu'elle prenne rendez vous avec le médecin du travail.Je lui ai expliqué que j'avais encore mal et que c'est pour ne pas aggraver mon mal que je voulais faire une visite de pré reprise pour voir si j'etais apte ou pas.Elle m'a dit qu'elle était arangeante et que le temps (2 ou 3 jours selon elle) qu'elle prenne rendez vous je pourrai rester chez moi et qu'elle me paierai.J'ai donc fait une reprise de travail chez le médecin.Le jeudi je n'avais toujours pas de nouvelles d'elle.Je l'ai appelé, lui ai laissé des messages sans resulat.J'ai appelé l'inspection du travail le jeudi d'après(le monsieur n'est là que le jeudi) et il m'a dit que du coup c'etait moi qui était en tort et m'a conseillé de me mettre de nouveau en arret.Je n'ai toujours pas de nouvelles d'elle depuis plus d'un mois et je vais perdre 2 semaines de paie,je n'ai jamais vu le médecin du travail depuis plus de 4 ans que je travaille à son institut.J'ai également fait une demande de maladie professionnelle(l'etude est en cours).Je lui ai envoyé en tout 2 avis avec accusé de reception pour qu'elle me mette en relation avec la médecine du travail.Que dois je faire?

admin

18/02/2014 18:34

merci de lire attentivement les instructions présentes dans l'article et DONC de consulter l'article 9.5 rôle de la médecine du travail relatif à vos droits à visite médicale du travail comme indiqué ci-dessus vous aurez toutes vos réponses