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7.7. Le harcèlement. Plan du dossier

Par : admin le 09/10/2013 10:03 |

Le harcèlement au travail qu'il soit moral ou sexuel est prohibé. Cependant faire reconnaître certaines situations est délicat et n'est pas sans conséquence sur votre avenir professionnel . Cet article a pour objet de vous apporter des éléments de réflexion pour orienter vos décisions .


Le principe : l'employeur est tenu à une obligation de résultat quant à la santé des salariés


L'employeur a une obligation de résultat quant à la sécurité et à la santé des salariés : il doit notamment et impérativement faire cesser tous faits portant atteinte à la sécurité ou à la santé physique et mentale du travailleur.

Si l'employeur ne fait pas cesser ces faits , il  engage sa responsabilité sur le fondement de cette obligation générale de résultats en matière de  sécurité et de santé  au travail : article L4121-1 du CT : "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Pour plus d'information on se reportera utilement à l'article qui traite de ce sujet .

Le salarié qui constate que rien n'est fait pour faire cesser des agissements qui lui affectent sa sécurité ou sa santé physique ou mentale est d'ailleurs  en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur comme cela a déjà été jugé par la Cour de cassation qui ne reviendra pas sur cette jurisprudence en matière de harcèlement moral et sexuel.

La notion de harcèlement a été introduite en 2002 en droit français par le droit européen c'est donc une notion relativement récente dont le maniement demeure difficile.

La sanction du harceleur est toujours le licenciement pour faute grave   :

ayant constaté qu'à la suite d'une enquête diligentée par l'employeur à la suite d'une lettre du médecin du travail faisant état de la détresse de certains salariés du service dirigé par M. X..., plusieurs d'entre eux avaient dénoncé les faits de harcèlement moral dont ils se disaient victimes de la part de leur responsable et que la plainte de l'un d'entre eux était confortée par un certificat médical de son médecin traitant, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, et écartant par là-même une autre cause de licenciement, pu retenir que le comportement du salarié, qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise, était constitutif d'une faute grave

Cass soc 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27194

Pour une attitude despotique tant vis à vis d'autres salariés que de partenaires commerciaux et la tenue de propos désobligeants ou humiliants ayant eu une répercution directe sur leur santé et ayant occasionné 10 démissions : Cas soc 21 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-19767

La sanction du harcèlement d'un cadre à l'encontre de subordonnés peut être réduite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse si l'employeur a mis en place un système de gestion perturbateur

Dans un dossier où le changement de propriétaire et de dirigeant de la société en 2001 puis en 2006, s'était traduit, pour l'encadrement, par une pression constante et une baisse des moyens et prérogatives, et pour le salarié, par l'impossibilité de mener une vie familiale normale et une dégradation de son état de santé ; la cour d'appel a caractérisé le harcèlement moral par la société . Comme le salarié était lui-même victime de harcèlement moral et que l'employeur alerté à plusieurs reprises sur cette situation ne l'avait pas sensibilisé à la difficulté d'exercice de ses fonctions, la cour d'appel a pu décider que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave et, exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L.1235-1 du code du travail, dire qu'il était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Cass soc 9 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-23944

 


Définition du harcèlement sexuel


La définition du harcèlement sexuel est issue  de l'article 2 c) de la directive européenne 2006/54/CE relative à l'égalité hommes femmes que vous trouverez en téléchargement en fin d'article et qui définit le harcèlement comme suit :

"«harcèlement»: la situation dans laquelle un comportement non désiré lié au sexe d'une personne survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile,dégradant, humiliant ou offensant;"

 

Après la déclaration d'inconstitutionnalité del'article 222-33 du code pénal définissant le harcèlement sexuel , une nouvelle définition a été adoptée le 24 Juillet 2012 et le code du travail a été également modifié.

 

Les faits de harcèlement sexuel sont constitués :

1° Soit  par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Sont  assimilés à du  harcèlement sexuel,  toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

 

MAIS ATTENTION :  le  harcèlement sexuel n'est établi qu'en l'absence de relations de familiarité réciproques antérieures

la Cour de cassation considère que "les seuls actes établis à l'encontre du salarié s'inscrivaient dans le cadre de relations de familiarité réciproques avec la personne qui s'en plaignait", de sorte que le harcèlement sexuel dont se plaignait la victime - qui nécessite un certain détachement physique et sentimental des parties et l'absence de relations amicales - n'était pas rapporté. Cass soc 10 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-11787

 

Le texte de l'article 222-33 du Code pénal est rappelé par affichage dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche ainsi que le texte de l'article 222-33-2 du Code pénal  qui porte sanction des faits de harcèlement .

En cas de discrimination au travail commis à la suite d'un harcèlement moral ou sexuel, l'auteur sera passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3.750 euros.

 

L'article L2313-2 du Code du travail   permet au délégué du personnel  - s'il constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir - signaler immédiatement ce fait à l'employeur. Cette atteinte peut notamment résulter "de faits de harcèlement sexuel ou moral ou" de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

 

Une circulaire du Ministère de la Justice a donné  des instructions aux juridictions pour permettre aux affaires d'être traitées pendant la période de réécriture de l'article du code pénal invalidé par le Conseil Constitutionnel- vous y reporter.

Si l'on s'intéresse à la contreverse suscitée par l'invalidation par le Conseil Consitutionnel on écoutera  les échanges d'arguments exposés lors de l'audience devant le Conseil Constitutionnel on observera d'ailleurs  que -  même l'association des violences faites aux femmes - souhaitait une réécriture de la définition du harcèlement sexuel en DROIT PENAL , définition trop imprécise ne permettant que rarement des condamnations pour de tels faits et qu'elle opte pour une reprise textuelle des dispositions européennes que nous retranscrivons ci-après

 


DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL


La conception du harcèlement résultant d'une discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle est très proche de celle du harcèlement sexuel pour le droit européen.

L'article 2-3 de la directive 2000/78/CE relative à l'égalité de traitement dans les relations de travail que vous trouverez en téléchargement en fin d'article précise que :

"Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination au sens du paragraphe 1 lorsqu'un comportement indésirable lié à l'un des motifs visés à l'article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."

Dans le code du travail on retrouve cette définition et les dispositions afférentes au harcèlement moral dans les articles L1152-1  et suivants .

Constitue un harcèlement moral des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE


En droit c'est en principe à celui qui s'estime victime d'un traitement répréhensible de le prouver . par exception en matière de harcèlement la charge de la preuve est inversée en ce sens que la personne qui s'estime victime de faits de harcèlement doit établir des faits qui peuvent faire présumer un harcèlement et qu'il appartient dès lors à l'employeur de prouver que les comportements incriminés sont exempts de harcèlement.

Ce mécanisme particulier est défini à  l'article L1154-1 du CT . Les organisations syndicales peuvent se substituer à la victime à sa demande pour conduire l'instance : article L1154-2 du CT.

ATTENTION : La matérialité de faits précis et concordants doit être établie par le salarié c'est ce que rappelle  l'arrêt du 9 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-22288 : or la salariée concernée "ne faisait référence à aucun fait précis " , "les attestations produites relataient soit des propos ou comportements du mis en cause qui soit ne concernaient pas directement la salariée, soit émanaient de personnes qui reprenaient des propos que la salariée leur avait tenus," la cour d'appel, sans méconnaître les règles de preuve applicables en la matière a, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, constaté que la salariée n'établissait pas la matérialité de fait précis et concordants pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel à son égard ;


LE PROBLEME DE LA PREUVE D'AGISSEMENTS REPETES


SAUF pour le harcèlement sexuel ou un fait unique et grave peut être assimilé au harcèlement prohibé , en matière de harcèlement moral il FAUT PROUVER DES FAITS REPETES.

Qui dit "faits répétés" veut dire que pour gagner un tel procès il faut se laisser malmener de façon répétitive jusqu'à ce que cette situation porte "atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale ou  compromette son avenir professionne"l.

Avant d'en arriver là , la première question à se poser c'est "est-ce que je n'aurais pas intérêt à trouver un autre emploi immédiatement et sans attendre un pourrissement de la situation à ce point ?"

En général cette extrémité du harcèlement est atteinte parce que le salarié concerné n'a au moins momentanément pas d'autre solution que de garder son emploi .

Dans ce cas il faut , tout en accumulant les preuves de maltraitance répétées , pouvoir se protéger. Pour le faire et défendre ses intérêts il faut analyser la situation et en rechercher la cause réelle puis organiser son départ au mieux de ses intérêts.


L'analyse de la situation


Ce qu'il faut se dire si l'on fait l'objet d'un harcèlement c'est que probablement sa finalité n'a rien à voir avec sa personne et moins encore avec ses compétences mais qu'il s'agit d'une stratégie purement financière.

Certaines attitudes harcelantes visent  en réalité à obtenir par la contrainte une démission du salarié, ou à lui imposer une rupture conventionnelle ou à le conduire  à une faute autorisant un licenciement disciplinaire, ces trois modes de rupture du contrat étant jugés moins onéreux et moins contraignants que le licenciement économique auquel le salarié aurait pu prétendre

Très fréquemment cet objectif économique sera mis à nu par l'étude financière de votre structure .

D'un point de vue juridique il faut savoir que la souffrance "morale" est très mal prise en compte en France que ce soit dans les accidents du travail , les maladies professionnelles ou en cas de harcèlement . On a donc intérêt , une fois la cause réelle de son éviction repérée à faire requalifier par exemple un licenciement pour faute en licenciement abusif en faisant une demande complémentaire de dommages intérêts au titre du préjudice moral qui lui est plus facilement démontrable et plus aisément pris en compte

Des conditions de départs non seulement infondées mais vexatoires donnent en effet lieu à des dommages intérêts supplémentaires et écartent pour un futur employeur toute suspicion d'incompétence.

Cette stratégie a un grand avantage  : celui de ne pas vous contraindre à justifier de faits récidivants , ni de lien entre la dégradation de votre état de santé  et ces faits qui sont deux conditions nécessaires et très difficiles à prouver si l'on veut faire reconnaître le harcèlement.

Lorsque le harcèlement n'est pas ponctuel mais est un mode permanent de gestion lié à l'organisation du travail (type france telecom) il faudra impérativement ne pas aller devant les prud'hommes seul mais s'adjoindre l'aide des représentants du personnel et du CHSCT s'il existe . En effet l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail limite le pouvoir de direction de l'employeur dans le cadre de ses prérogatives de gestion courante de l'entreprise


Organiser son départ


A partir du moment où il est clair que c'est votre poste que l'on souhaite supprimer et que vous avez simplement la malchance d'en être titulaire reste à se mettre en position de négociation optimale.

 

Il est important de monter un dossier comprenant  le relevé journalier des incidents et de faire les photocopies des dossiers sur lesquels vous avez été interpellés. Aller au travail en se disant que l'on prépare son dossier c'est aussi reprendre prise sur les évènements,  être acteur de son devenir, ce qui permet de mieux surmonter les difficultés quotidiennes.

 

La seconde chose à faire c'est prendre du recul. Pour cela il faut éviter l'état de confusion auquel amène le harcèlement. Vous devez vous faire aider.

Le plus simple est d'expliquer la situation au médecin traitant en lui montrant votre dossier. Il est souhaitable que votre médecin traitant travaille en lien avec le médecin du travail et vous fasse une lettre que vous remettrez au   médecin du travail .

Votre situation étant connue du médecin du travail , celui-ci pourra encadrer l'attitude de l'employeur qui est tenu à une obligation de résultat en matière de prévention .

 

Il faut avoir des relais auprès de collègues de travail à commencer par les délégués du personnel ou les membres du CHSCT qui peuvent enquêter sur les agissements que vous leur signalez. Des contacts discrets suffisent à organiser un soutien journalier autour de vous.

 

Il faut penser reconversion pour avoir le choix de partir si la situation ne s'améliore pas . Il faut prévoir un  bilan de compétences . L'intérêt du bilan de compétences c'est qu'il ne se limite pas à répertorier vos compétences professionnelles mais qu'il regarde également vos compétences extra-professionnelles. il rapproche ces compétences des besoins actuels en personnel dans différents secteurs professionnels . Ceci  vous permet de rechercher un travail dans plusieurs secteurs d'activité et vous êtes guidé pour la rédaction de vos curriculum vitae lors du bilan de compétences. Le bilan de compétences ouvre par ailleurs un accès prioritaire à des formations .

 

BON A SAVOIR : l'employeur est tenu de vous payer un bilan de compétence à partir de 45 ans

 


IMPERATIF AVANT TOUTE INSTANCE ETUDIER L'EVOLUTION DE LA  JURISPRUDENCE


La jurisprudence des harcèlements connaît une évolution importante liée aux impératifs de préservation de la santé au travail dans le cadre de l'allongement progressif de la durée du travail . Les juges se montrent donc de plus en plus sévères quant à l'obligation de résultat en matière de santé au travail qui pèse sur les employeurs. Il est donc important de se mettre à jour des évolutions jurisprudentielles pour monter son dossier.

Derniers commentaires

nadia velle (non vérifié)

30/01/2013 04:19

je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c est le ménage abusif alors qu elle est maintenant coiffeuse . Aujourd’hui hui on a était jusqu’à lui faire dégivrer un congélateur de frigo au sèche cheveux ! ma fille est au bord de la dépression que dois je faire ? merci

admin

01/02/2013 08:42

et faire agréer ce nouveau maître de stage par le CFA puis régler vos comptes aux prud'hommes avec l'ancien maître de stage si vraiment les faits de harcèlement sont prouvés : attention il faut que votre fille s'attende à se voir reprocher une insuffisance professionnelle et le harcèlement est très difficile à prouver : il faut des attestations faisant mention de faits précis , dégradants et répétés ayant affecté la santé de votre fille .... ces conditions sont rarement réunies.

andre (non vérifié)

12/02/2013 09:56

bonjour, je suis salariée d'une association depuis peu le bureau a change depuis c'est l'enfer l'ancien bureau se fait accuser de vols de détournements et moi même je suis constamment harcelée, ils me convoquent constamment essaient de faire dire des choses sur les anciens membres, font des allusions au fait que j'ai pu moi aussi voler , je suis accusée d'avoir caché du courrier et j'en passe j'aimerai savoir ce que je dois faire sachant que je sais que le but est de me pousser à démissionner. que dois je faire ?

admin

28/02/2013 17:44

et pendant ce temps faire un dossier très complet sur les incidents qui surviennent avec un maximum de documents écrits pouvant servir de preuve. Vous pouvez aussi , si vous êtes au moins 11 temps plein obliger l'association à organiser des élections de délégués du personnel et vous défendre ainsi collectivement et non pas individuellement cela vous donnera beaucoup plus de force.

Carine Alcoverro (non vérifié)

08/03/2013 12:13

Bonjour, je suis en contrat pro dans un hôtel, j'ai 32 ans. Je subis depuis quelques temps de la part de mon employeur toute sortes de déstabilisations. Appels sur mon téléphone perso pendant mes repos pour m'incendier, menaces de me faire louper le diplôme, demande de démission, non paiement des heures sup, non respect du repos quotidien, critiques sur ma personne de la part de son cadre et de lui même, gestes violents et colères, pas de planning, convocation lundi a la médecine du travail suite à arret INFERIEUR à 21 jours, pas de visite médicale à l'embauche ce sera la première au bout de 11 mois et demi ! Je ne veux pas céder, j'ai des preuves, dont des enregistrements audios des appels de menaces. En ai-je assez pour l'assigner aux prud'hommes ? Si oui, comment faire ? Merci de votre attention

admin

11/03/2013 11:57

à la médecine du travail pour qu'elle prenne en compte votre situation; la vraie question à se poser c'est combien de mois vous reste-t-il à faire pour passer votre diplôme ? avez vous discuté de la situation avec votre organisme de formation en lui apportant les preuves de maltraitance : il peut peut être vous trouver un autre maitre de stage et vous réglerez vos comptes une fois votre diplôme passé avec l'ancien employeur. En effet les enregistrements pris à l'insu de celui-ci ne peuvent pas être présentés devant un prud'hommes seulement au pénal or injurier quelqu'un ne relève pas d'un emprisonnement pas exemple .... conclusion ces enregistrement ne servent pas à grand chose si ce n'est à convaincre la médecine du travail d'avoir à l'oeil votre employeur et l'organisme de formation à se booster pour vous trouver une solution alternative . Le fait que l'employeur souhaite une visite médicale exceptionnelle sera considéré comme une attention portée à votre état de santé ce qui ne peut être répréhensible. il vaut mieux essayer d'avoir des attestations de témoins si c'est possible sur les gestes , colère , le refus de vous faire un planning (cela vous pouvez le demander par écrit à l'employeur)

nibmal (non vérifié)

19/04/2013 17:24

Bonjour, je suis cadre intermédiaire dans une association qui accueille des personnes handicapées. Je travaille dans cette association depuis juillet 2010.Rapidement la situation est devenue difficile car mon directeur rencontrait de gros problèmes avec la DG. Par loyauté envers lui et face au harcèlement qu'il subissait je me suis positionnée fermement. A savoir que j'ai exprimé mon désaccord face à cette situation et surtout de la difficulté dans laquelle j'étais ne pouvant pas travailler sereinement. Mon directeur a signé une rupture conventionnelle et il a quitté son poste début 2012.Je me suis retrouvé en contact direct avec la DG pour tout ce qui avait trait à mon poste : organisation et gestion des plannings, suivi des projets personnalisés des résidents etc. Elle trouvait toujours une occasion de dénigrer mon travail, me mettant constamment en porte à faux vis à vis des salariés dont j'étais le supérieur hiérarchique. Par ex elle les recevait sans n'en informer et elle me convoquait ensuite sans que je sache de quoi il s'agissait. Elle m'a même reprochée d'avoir un mauvais positionnement professionnel parce qu'une salariée s'est plainte de se sentir ostracisée car je tutoyais 2 de ses collègues et pas elle. Lorsque je lui a demandé sur quels faits elle s'appuyait pour me reprocher cela, elle m'a simplement parler du ressenti de la salariée mais avec aucun fait appuyant une quelconque mise à l'écart de la salariée. Face à la mauvaise foi évidente de la DG dans la gestion de cette situation et surtout parce que à cette époque il y avait un manager de transition en place sur le poste de directeur (il m'avait informée que la DG avait un regard très réprobateur à mon encontre sans qu'aucune faute ne vienne étayer cela), j'ai préféré prendre du recul et comme je repoussais depuis quelque temps une intervention chirurgicale importante, je me suis mise en arrêt maladie, me suis faite opérée et je suis revenue sur mon poste après 3 mois 1/2 d'absence. Depuis mon retour le nouveau directeur (qui a remplacé le manager de transition) cherche à me coincer sur toute mon activité. J'étais déjà très angoissée par ce retour et je m'en étais ouverte auprès de la médecine du travail lors de la visite de reprise. Toujours est-il qu'à mon retour de congés en janvier 2013, j'ai été convoquée dans le bureau de la DG. Je pensais que c'était pour faire le point sur un projet de formation me concernant. Mais ce n'était pas cela et je me suis entendue reprochée 1) que je ne maitrisais toujours pas les plannings (après 2 ans et 7 mois à gérer les plannings de 25 salariés qui interviennent 365j/an de 7h à 22h30 et en cycles de 9 semaines, 6 semaines et 4 semaines : je vous laisse imaginer la complexité de cette gestion à laquelle s'ajoute les récupérations diverses et la gestion des arrêts maladie et maternité), 2) que je ne gérais pas comme il le fallait les projets individualisés des résidents car à la période de noël, un résident avait vu son séjour refusé par un organisme de séjour au motif que se levant la nuit la prise en charge ne pouvait pas être sécurisée pendant le séjour (il n'y avait pas de veille de nuit), 3) une non implication dans mon poste parce que je n'étais pas force de proposition au sein de l'équipe de cadres. Mais que proposer d'innovant dans la gestion de l'hébergement de personnes handicapées lorsqu'il y a déjà une démarche qualité en place et que les budgets ne sont pas extensibles 4) que je n'avais pas donné suite et sans explication au projet de formation me concernant. ce qui était faux puisque j'avais déposé 2 devis qui étaient restés sans réponse de la part de la DG et que j'avais également rempli une demande dans le cadre du PAUF mais que mon directeur n'a pas relayé car elle n'apparait pas sur le compte rendu du CE. Bref le ciel m'est tombé sur la tête, j'ai craqué et me suis mise à pleurer n'arrivant pas à gérer l'émotion que me faisait vivre cet entretien. J'avais RDV avec la médecine du travail le lendemain de cet entretien suite à mon arrêt précédent et à l'hospitalisation due à l'intervention chirurgicale subie. Or lorsque je suis arrivée à ce RDV la DG avait contacté le médecin suite à ma crise de larmes de la veille et celui me parlait déjà d'inaptitude au poste. Il a rempli ma fiche en notant que je pouvais pas reprendre mon poste au vu de mon état émotionnel. Depuis je suis en arrêt maladie. j'ai contacté un avocat, vu l'inspection du travail et au vu des éléments que je fournis, il m'est conseillé d'entamer une procédure de résiliation juridique de mon contrat pour cause de harcèlement. qu'en pensez-vous? Merci pour votre attention

admin

20/04/2013 17:10

dans cette procédure beaucoup de temps, beaucoup d'énergie , sans pour autant avoir gain de cause . En effet pour PROUVER le harcèlement il faut AVOIR DES ATTESTATIONS DE TEMOINS DE FAITS REPETES DE DENIGREMENT autrement dit il faut faire témoigner souvent des gens encore en place et qui tiennent à juste titre dans les circonstances actuelles à leur place et ne témoigneront pas ---> Personnellement je verrai trois types de démarches : 1/ faire un bilan de compétences (voyez par exemple le CIBC qui peut vous donner des informations sur la démarche et un devis lequel peut être pris sur votre DIF) et une formation au moins d'une année en CIF associée (vous êtes prioritaire dans les OPCA si vous avez fait un bilan de compétences) et pendant cette formation rechercher tranquillement un nouvel emploi ----> 2/ si cela s'avère difficile en étant en place vous avez la solution de la rupture conventionnelle puisque l'employeur manifestement souhaite se débarrasser de vous en demandant un complément indemnitaire égal au prix de la formation et là vous pouvez lui rappeler les manoeuvres faites à votre encontre suite à sa mésentente avec votre ancien supérieur hiérarchique en lui disant que tous les dénigrements infondés de votre travail seront regardé sous cet éclairage rendant ses démarches d'éviction improductives donc qu'il a intérêt à régler le problème à l'amiable ---->3/ si cela ne marche pas non plus vous avez effectivement le licenciement pour inaptitude que vous organisez avec la médecine du travail sur une lettre de votre médecin traitant précisant votre état pathologique . Vous collationnez toutes les preuves possibles des manoeuvres que vous avez subies car si vous avez un dossier suffisamment important vous pouvez solliciter devant les prud'hommes des dommages et intérêts pour application de mauvaise foi du contrat de travail consistant en dénigrements etc ... etc .... liés à votre soutien à votre ancien hiérarchique ayant eu un impact sur votre santé et préjudice moral en résultant ainsi que perte de chance d'évolution de carrière donc vous attaquez en exécution fautive du contrat de travail et surtout pas en harcèlement car le harcèlement demande beaucoup trop de preuves. Il ne faut pas faire des frais d'avocat sur ce genre de dossier mais vous défendre seule car le résultat est toujours aléatoire.

TIBISCUIT (non vérifié)

05/06/2013 11:09

bonjour, suite au comportement ordurier de mon patron, j'ai décidé de mettre fin à ma période d'essai en vu d'un CDI. Je ne sais pas comment prouver ce harcèlement : il était tout le temps sur mon dos, me donnait les plus mauvaises tâches à effectuer, alors que je travaillais toujours bien, tout le temps en train de râler sur moi alors que c'est moi qui faisait tout et que mes collègues se laissaient vivre tranquillement (et qui surtout ne se prenaient aucune remarque désagréable, eux, alors que dieu sait qu'ils faisaient tout de travers..), multipliant les pauses, etc...il m'a menacé de me muter sur un autre lieu de travail si je ne travaillais pas plus et si je n'acceptais pas ses modifications d'emploi du temps (annoncées le vendredi pour le lundi...). J'ai donc préféré arrêter ce poste et demander mes papiers par courrier. Seulement voilà, aujourdui je ne suis plus sur la région et je ne les ai toujours pas recu, que faire ? je suis loin et ils auraient le droit de ne rien m'envoyer ? !! je suis traumatisée par cette entreprise et en plus ils prennent un méchant plaisir à ne pas vouloir me remettre mes docs ...est ce que l'éloignement géographique (400km tout de même) les oblige à me les envoyer?

admin

07/06/2013 17:28

Pour obtenir les papiers vous faites un référé prud'homal MAIS 1/ en fournissant aux juges la copie de votre LRAR envoyée à l'employeur lui demandant, vu votre éloignement , de vous envoyer l'ensemble des documents qui vous sont légalement dû par courrier à telle adresse .... 2/ si pas de réponse à ce courrier, demandez aux juges d'ordonner la remise de ces documents par courrier à votre adresse sous astreinte de 50 euros par jour de retard en précisant que votre LRAR est restée sans suite et que cette demande est justifiée par le fait que vous êtes maintenant à 400 kms de l'entreprise où vous n'avez travaillé que quelques semaines SURTOUT ne CRITIQUEZ JAMAIS les personnes que ce soit vos collègues ou l'employeur c'est contreproductif devant les prud'hommes. Enfin en l'absence de témoignages prouvant cette maltraitance vous ne pouvez en aucun cas parler de harcèlement ...d'autant que le harcèlement c'est une répétition de faits et il faut donc prouver la répétition par un grand nombre de témoignages : cela me parait extrêmement difficile pour vous à monter comme dossier en raison précisément de votre départ .

camilia27 (non vérifié)

13/06/2013 20:49

Bonjour, je suis cadre. Voici ce qui m'a arrivé. Suite à des reproches de plus en plus importantes de mon chef direct durant plusieurs mois, je me suis retrouvée en dépression. Concernant ces reproches, il consiste les remarques sur les petits détails de ma facon de travail (par ex, je ne participe pas beaucoup pendant une réunion-> mais c'était une réunion qui s'adresse pas directment à moi, j'était là pour noter quelquel info qui me serait utile), on me reproche d'avoir répondu un appel perso au bureau-> mais c'était pendant mon pause midi, et puis, à la fin, ça devient "pourquoi j'ai pas rangé mon armoir comme il faut".En plus de ça, j'étais surchargée. J'ai expliqué plusieurs fois la situation avec le chef, en demandant l'aide d'une personne. Mais il a tjs refusé en disant ce que j'ai dit était faux. A la fin on m'a envoyé un mail pour dire clairement j'étais pas capable de tenir mon poste. Quand j'ai tompé en dépression, j'ai craqué physiquement et mentalement. J'ai un certificat medical concernant mon état. Pendant mon arret maladie, j'ai recu un mail de sa part pour me suggerer à postuler un boulot ailleur. Une offre emploi a été joite dans son mail. Peu de temps après j'ai eu un entretien avec RH, qui m'a dit que c'est pas mechant de m'envoyer ce mail de la part de mon chef. RH essayait egalement de me convaincre à partir. J'ai refusé et demandé un reclassement. Il a dit tout de suite qu'il n'y a rien qui me convient. En fait, à ce moment j'étais enceinte et lui ai informé la situation. Après pour ma santé et la santé de mon enfant, j'été arrêté avant le congé mat. Après le congé, j'ai pris 6mois de congé parental. En suite j'informé l'employeur l'intension de réintégrer mon poste. Il a dit "impossible" sans préciser s'il s'agit d'une supprimssion poste. Reclassement est impossible aussi car pas de place ailleur. Il ne voulait pas confirmer ces info par écrit et me force à signer une rupture conventionnelle. Mais il prononce pas le mot "licenciement". Le représentant du personnel va intervenir pour mieux négocier financièrement un départ pour moi. Doit je informer l'inspecteur du travail? Si l'affaire va aux prudhommes, pour quel titre je pourrai l'attaquer? Dans le cas de "nibmal", vous avez déconseillé le harcelement moral, qui demande trop de preuves? Est ce que dans mon cas, je pourrais le faire ou pas?

admin

14/06/2013 09:37

il faut être rationnelle voilà plusieurs mois que l'employeur fait tout pour que vous quittiez l'entreprise donc deux solutions =====> SOIT la négociation de votre rupture conventionnelle faite avec l'aide du représentant du personnel vous permet de "rebondir" parce qu'elle finance par exemple un bilan de compétences et une formation associée et ce sera une "bonne rupture conventionnelle" . Vous faites ce bilan et cette formation ce qui vous permettra de vous projeter dans un nouvel horizon professionnel beaucoup plus gratifiant que celui que vous quittez ====> SOIT vous ne parvenez pas à négocier quelque chose de "constructif" et à mon avis votre défense doit reposer sur le dévoiement de la rupture conventionnelle et les pressions subies pour que vous quittiez l'établissement : l'absence de recherche de reclassement après votre congé parental et la discrimination à la maternité . aux prud'hommes il faudra faire requalifier la rupture conventionnelle en rupture à l'initiative de l'employeur portant les conséquences d'un licenciement abusif et préjudice de santé lié aux pressions subies donnant lieu à des dommages et intérêts complémentaires au titre de cette atteinte à la santé. ====> si vous optez pour les prud'hommes il faut évidemment que la rupture conventionnelle ait été jusqu'à son terme or l'inspection du travail est en droit d'annuler la rupture conventionnelle dans votre cas et d'obliger l'employeur à vous reprendre dans des conditions de vie professionnelle qui , à mon avis, seront encore aggravées par rapport à ce que vous avez vécu !! IL FAUT DONC CHOISIR votre stratégie de défense : SOIT une BONNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC DE NOUVELLES PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES - SOIT un prud'hommes - SOIT l'annulation par l'inspection du travail de la rupture conventionnelle MAIS vous ne pouvez pas COURIR TROIS LIÈVRES A LA FOIS.

camilia27 (non vérifié)

14/06/2013 12:46

Merci beaucoup de votre intervention rapide. Pour le moment, j'opte l'option rupture conventionnelle car c'est le moyen le plus rapide pour solder cette galère très difficile à vivre. Si j'ai bien compris, vous conseillez une négociation pour obtenir un bilan de compétence+ une formation associée payée par l'entreprise? Mais j'ai déjà des heures de DIF pour faire un bilan s'il faut. Et puis pour la formation, j'ai déjà un dip bac+5. J'ai déjà informé le représentant du personnel pour m'aider dans les démarches. On fera un point après sa discussion avec l'employeur. Est il possible de négocier une indemnité de rupture conventionnelle plus importante que celui selon la convention? Si oui, dois je utiliser les arguments que vous avez cité ci-dessus? Je peux partir sur quel base de loi pour mieux justifier ce surplus? Par exemple, la loi dit "minimum 6 mois de salaire pour un salarié 2 ans d'ancienneté dans 1 entreprise plus de 11 salariés, pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse". Car cette RC est un peu comme un licenciement déguisé. Je voulais utiliser la lettre "chantage à rupture conventionnelle" dans le ruprique "nos lettres-type" de votre site. Par contre, dans cette lettre, il y a un mot sensible "harcelement moral". Je ne sais pas si je peux garder cette expression ou pas. Peut etre il va dire que je l'accuse à tort parce qu'il sait aussi que c'est très difficile à prouver un harcelement moral. Une autre question, les heures DIF que j'ai pas utilisé peut etre payées issue de ce départ? En plus, il y a un inconvénient dans RC comparé au licenciement, c'est qu'il n'y a pas de indemnité de préavis. L'employeur me proposait de me le payer si je signe la RC. Mais c'est pas tellement un geste de sa part, car dans le cas qu'il me licencie, il devrait me le payer aussi. En plus, si je n'accepte pas la RC, si je retourne au boulot, tôt ou tard, il va me licencier pour je ne sais quelle raison. C'est surtout je ne peux plus continuer à subir ce qu'on m'a fait. J'ai peur de rechuter dans la dépression. Si la 1ere négociation ne va pas bien, dois je contacter tout de suite un avocat pour mieux me défendre? Où selon vous, quel moment qu'on doit introduire un avocat? Avez vous une idée sur le tarif avocat sur ce genre d'affaire?

admin

16/06/2013 17:00

Voir les réponses précédentes: qui dit rupture "conventionnelle" dit que l'on peut mettre toutes sortes de choses dans la convention qui est la loi des parties : préavis , sur indemnités etc .. Vous pouvez exiger que le DIF vous soit payé à vous et non à POLE EMPLOI, car une fois à POLE EMPLOI ce DIF entre dans un pot commun où vous avez peu de chance avec votre bac+5 de le récupérer. Toute lettre type doit être adaptée au contexte. Prendre un avocat pour ficeler l'affaire est une bonne idée mais il faut prendre un spécialiste en droit du travail et en tout état de cause il ne pourra vous défendre qu'avec un vrai moyen de pression c'est à dire quasiment un pré-dossier prud'homal bien étayé de preuves. Si ce n'est pas le cas il ne pourra pas faire mieux que vous probablement.

Eden_30 (non vérifié)

16/06/2013 14:00

Bonjour, En CDI dans ma société depuis près de 5 ans en n'ayant jamais fait l'objet d'aucun reproche, ma situation a profondément changé depuis le mois de janvier suite à une réorganisation. Mon nouveau manager m'impose une surveillance excessive, retrait de mes dossiers, ordre contre-ordre, le tout en entretenant une tension permanente. J'ai dénoncé ces agissements auprès de la DRH courant avril qui m'a invitée à ne pas me rendre malade pour un boulot et qu'il vallait parfois mieux savoir partir. La semaine dernière la DRH est venue me voir pour m'informer que mon manager avait convaincu la direction de se séparer de moi et qu'une procédure de licenciement aller être initiée mais qu'elle voulait d'abord me proposer une RC pour "m'éviter la pénibilité d'une procédure de licenciement vu mon état". En arrêt maladie depuis et ce jusqu'à lundi, pour syndrome anxio-depressif,elle m'a laissée jusqu'à mardi pour réfléchir. Je ne sais pas exactement quelle est la meilleure démarche car il n'y a pas d'écrits, tout se déroule lors de discussions informelles. Je suis en arrêt maladie jusqu'à mardi et mon médecin souhaite le prolonger de 10 jours. J'ai pris conseil auprès d'un avocat qui me conseille de rédiger un courrier pour répondre en refusant la RC et détailler les pressions que je subis. Merci pour votre aide.

admin

17/06/2013 21:12

Qui dit restructuration en cours dit droit au licenciement économique or la rupture conventionnelle est précisément interdite si elle a pour objet de priver le salarié des droits qu'il tient dans le cadre d'une procédure de licenciement économique : droit au respect des critères légaux de licenciement, droit à la recherche d'un reclassement , droit à réembauche dans l'année qui suit le licenciement, droit à CSP, droit à un préavis, c'est de cela que vous prive l'employeur par une rupture conventionnelle hé bien au lieu de dire "non" moi je vous propose de rappeler le contexte de la demande de l'employeur : une restructuration et de lui demander une proposition d'indemnisation proportionnelle au préjudice que vous subissez en raison de la privation des dispositions liées au licenciement économique (si l'employeur répond, cette offre d'indemnisation vous sera très utile pour prouver que l'initiative de la rupture conventionnelle ne venait pas de vous) et cela ne vous met pas en état d'infériorité comme une série de plaintes sur les manoeuvres dont vous avez fait l'objet qu'il faudra encore PROUVER si l'affaire va plus loin. De toutes manières il vous faut DU TEMPS pour réunir de telles preuves et beaucoup de discrétion donc lister vos griefs risque de rendre difficile la récupération des preuves. Par contre dire que vous êtes d'accord sous réserve d'une juste indemnisation puisque le cadre de la demande de rupture est illégal cela vous laisse le temps 1/ de vérifier s'il y a vraiment des difficultés économiques dans l'entreprise (site infogreffe) et si effectivement cette rupture conventionnelle est un licenciement économique déguisé , de récupérer dans vos affaires des documents utiles et auprès de collègues des attestations 2/ d'essayer de voir quelle somme vous permettrait de rebondir : voir par exemple le CIBC pour avoir des informations sur un bilan de compétence et une formation associée qui vous soit vraiment utile pour rebondir et corresponde à un projet professionnel qui vous conviendrait (mon fils a négocié ainsi une sur-indemnisation de sa rupture conventionnelle qui était motivée par une restructuration et s'en est trouvé vraiment content : il a obtenu un bilan de compétences + une formation très pointue de 6 mois et cela l'a aidé à avoir une promotion .... dans un autre emploi). Autre solution vous réclamez les frais de déménagement et réinstallation pour vous rapprocher de votre futur emploi. Bref il faut GAGNER DU TEMPS pour voir si vous pouvez transformer en négociation à votre avantage la rupture conventionnelle . Dire trop vite non suppose en effet de vous mettre aux anti dépresseurs pour patienter jusqu'au licenciement pour faute monté de toutes pièces en sachant qu'il faudra encore près de 3 ans pour obtenir un arrêt de Cour d'appel si l'employeur fait trainer votre demande de reconnaissance d'une rupture abusive du contrat de travail. Or avec 5 ans d'ancienneté vous ne pouvez pas compter avoir d'importants dommages et intérêts . Parlez en à votre avocat . Il faut faire sortir l'employeur du bois et que ce soit lui qui vous propose la rupture conventionnelle.

Lizzie (non vérifié)

04/07/2013 13:49

Bonjour, je suis secrétaire administrative en grande distribution depuis aout 2010. J'ai du former une deuxième personne (de novembre 2010 à février 2011) pour me remplacer au bureau lorsque je suis absente, hélas elle s'est avérée incompétente. Le directeur d'alors lui a demandé de reprendre son poste en caisse. Elle a refusé et a fait un abandon de poste. Depuis, la responsable de caisse et une des caissières (elles sont amies) colportent que je l'ai fait viré de l'entreprise. J'ai à nouveau former ( de mars 2011 à octobre 2011) une autre personne (caissière aussi) qui s'est également avérée incompétente. Juin 2011, j'apprends le décès de mon père un lundi matin, je pars donc mais le lendemain le directeur envoie ma mère pour me dire de revenir travailler. Je ne suis point revenue. Octobre 2011, j'ai du casser mon arrêt maladie de 3 jours pour revenir travailler à cause de l'incompétence de ma collègue ( le manager du magasin a envoyé ma mère pour cela prétextant que le superviseur voulait me parler, nous n'avions plus de directeur alors). Pas de superviseur, lors de mon retour au bureau?? Décembre 2011, je fais part au manager de ce que le superviseur m'a dit lors de sa venue au bureau, à savoir que ce dernier devait faire le ménage dans le bureau pour la venue du nouveau directeur. C'est alors qu'il me sort " tiens puisque tu en parles, il m'a dit de te dire que tu lui faisait la gueule à chaque fois qu'il arrivait dans le bureau et qu'il ne te trouvait pas gracieuse". Janvier 2012 à février 2012, arrêt maladie (entorse du poignet s'est transformée en ténosynovite de dequervain, toute la main a doublé de volume ainsi que le poignet) car n'ayant pu m'arrêter plus tôt car pas de remplaçante au bureau et port de charges lourdes (cartons d'archives pour les mettre en hauteur ou les descendre). Pendant mon arrêt, la responsable de caisse et la caissière citées plus haut, ne cessaient de lui demander quand est ce que j'allais démissionner et que je ne devais pas m’inquiéter pour le travail et que je devais rester le plus longtemps en arrêt. La caissière m'avait dit avant que je sois en arrêt maladie que la responsable de caisse et le manager faisait tout pour me faire démissionner. La collègue qui me remplaçait au bureau en a profité pour raconter des sornettes au nouveau directeur (qu'elle était à mi temps au bureau et que tout se passait très bien au début au bureau et qu'elle ne savait pas pourquoi ça s'est mal passé à la fin et allez savoir quoi d'autres... C'est tout ce qu'elle m'a dit quand je lui ai demandé une discussion). A mon retour, le nouveau directeur me convoque pour un entretien, c'est alors qu'il me reproche mon savoir être( il m'a appelé 2 fois pendant mon arrêt pour savoir si je revenais travailler et que c'était le bordel au bureau. Deux autres secrétaires d'un autre magasin m'ont aussi appelé pour diverses renseignements) car je ne l'ai pas appelé pour le travail, et tout plein d'erreurs au niveau informatique (mes user et password sont utilisés par ma collègue et qui veut se connecter à mon poste), d'être partie sans l'avoir tenu au courant de dossiers importants. Il m'a menacé de me tenir responsable si ma collègue n'arrivait pas au bureau (car ils ont décidé de la remettre au secrétariat). Je lui ai fait part de ce qu'avaient dit la responsable de caisse et la caissière mais il n'a pas réagit ce jour là. Le vendredi matin de la semaine de mon retour au bureau, je suis convoquée avec la responsable de caisse et le manager pour régler ce problème (le directeur leur en a fait part la veille, une fois que j'étais partie) Bien évidemment, ils ont tout nié en bloc et le manager a reparler des propos tenus à mon égard par le superviseur ( propos pour lesquels j'en ai fait part à la drh qui a fait les gros yeux en entendant cela et m'a rassuré qu'il n'en était rien). Mars 2012, j'apprends que je suis enceinte, les médecins décident alors de m'arrêter pour raisons médicales en juillet 2012. Aôut 2012, le directeur m'appelle sur mon portable et me laisse un message pour savoir si je revenais travailler le lundi car il serait en congés et qu'il devait prendre des dispositions pour que ma collègue puisse partir en congés également. Au cours de mon arrêt, j'apprends par ma mère que je dois leur donner mon trousseau de clés du bureau alors que touts les responsables en ont un et également ma collègue. Je suis depuis le 27 février 2013 en congé parental jusqu'au 27 août 2013 (6 mois et un jour selon le directeur) et j'ai demandé des congés à la suite du 28 août 2013 au 18 septembre 2013. Pour résumé, tout ce petit monde est copain, copine. Leur but est de me faire démissionner de mon poste pour le laisser à ma collègue. Mon poste est convoité par toutes car elles veulent avoir leur weekend. En plus de mon poste de secrétaire, je suis obligée d'être en rayon et de charger les cartons d'archives sur des palettes et de les filmer pour les envoyer vers un autre magasin pour les stocker. De plus, le magasin est maintenant ouvert le dimanche matin et les secrétaires sont obligées de travailler dorénavant. Je ne sais pas comment faire car je ne désire plus rester dans cette entreprise mais je ne veux pas démissionner car c'est ce qu'ils attendent de moi. Pouvez-vous m'aider svp, m'indiquer les pistes à suivre? Pour vous s'agit-il de harcèlement? Je désire faire une demande de rupture conventionnelle mais est ce que cela est possible? Merci pour votre réponse.

nboulay (non vérifié)

04/07/2013 21:48

Au vu de la situation, vous paraissez très surmenée et votre employeur vous mène une vie d'enfer.On pourrait qualifier en effet cela comme étant du stress au travail. Dans ce cas votre employeur n'obéit pas à ses obligations de sécurité et de résultat et met votre santé en péril. Car si vous continuez ainsi vous risquez de rentrer dans une dépression. Première chose à faire, allez voir le médecin du travail pour exprimer cette souffrance au travail. A votre retour de congé parental, votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste ou un emploi similaire. Si cela est vraiment infernal, il faudra agir, allez voir l'inspection du travail, le médecin du travail, garder tous les éléments qui pourraient constituer des preuves (plannings, temps de travaux si vous les enregistrer, les taches exécutées, mails, témoignages, etc...). Il faudra essayer de négocier une rupture conventionnelle ou a défaut il faudra allez devant les Prud'hommes. Je vous conseille d'aller rencontrer un défenseur syndical pour cela tapez sur internet le code de votre département et CFDT et téléphonez à l'union qui vous orientera sur la cellule juridique la plus proche de votre domicile.

gwenved (non vérifié)

20/07/2013 04:03

Bonjour, Mon épouse travaille pour une association qui intervient dans le domaine social. Elle a été victime d'un accident de travail (accident de circulation non responsable en se rendant sur un chantier). Sa directeur lui a d'abord demandé de revenir le lendemain pour établir la déclaration. La comptable a immédiatement mis en doute ses blessures (dûment constatées aux urgences) et n'a eu de cesse de contester cet accident (notamment en faisant une fausse déclaration auprès de l'assurance complémentaire). Mon épouse a eu droit à 4 versions différentes de bulletins de salaires (toutes fausses - IJ comptées en salaire, IJ décomptées deux fois, etc), à une menace de licenciement, un mail incendiaire, des commentaires sur les attestations destinées à l'assurance du véhicule tiers, des retards de déclaration à l'assurance complémentaire, des retenues sur les IJ, etc... Il serait trop long de mettre ici la liste des "erreurs" commises à son encontre. Sans oublier le fait d'être appelée "boulet" par sa supérieure depuis son embauche, les coups de téléphone pro pendant les congés ou l'arrêt de Travail. Mon épouse a successivement demandé à sa directrice et à son président de mettre un terme à tout cela, en vain. Peut-on parler de harcèlement moral, de volonté de nuire, ou simplement de "maladresse" comme l'affirme le président?

admin

21/07/2013 18:47

1/ En effet le président se retranchera derrière la notion "d'erreurs" et de "maladresse". et vous allez devoir PROUVER que tout cela était "organisé" .... (attestations de collègues) établissant que votre épouse était dénigrée par sa hiérarchie ce qui du coup autorisait implicitement la comptable à ne traiter son dossier qu'une fois tout le reste traité - parce que si vous ne prouvez pas cela évidemment que l'employeur mettra en cause l'inexpérience de la comptable 3/ une fois ces dénigrements systématiques établis POUVEZ-VOUS PROUVER qu'il y a un lien entre ceux-ci et la situation de santé de votre épouse (attestation du médecin traitant) : PAS ÉVIDENT DU TOUT dans la mesure où CHRONOLOGIQUEMENT les difficultés ont suivi et non précédé l'arrêt de travail qui était lié à un accident du trajet pas "au harcèlement qui n'a été que consécutif" ====> dans votre cas rapporter la preuve du harcèlement est difficile notamment sur la question de la chronologie des faits qui est incontournable ====> SOYONS CONCRETS : au vu de l'ensemble du dossier pouvez-vous PROUVER que l'employeur n'a pas appliqué de "bonne foi" le contrat de travail contrairement aux préconisations de l'article L1222-1 du CT: tout est une affaire de circonstances des faits incriminés et le juge du fond est souverain .EN EFFET l'employeur avait le droit de contester l'accident de trajet CEPENDANT , une fois que celui-ci a été reconnu par la CPAM il devait faire avancer le dossier "normalement" : a-t-il fait diligence ou pas à chaque intervention de votre épouse pour faire rectifier ce qui devait l'être ? quelle est la part entre l'incompétence de la comptable et la part de responsabilité de la direction ? le Président n'est pas comptable et n'est pas censé maîtriser la technique comptable DONC l'empilement des erreurs ne peut fonder à lui seul une application de mauvaise foi du contrat de travail , il faut un élément intentionnel dont je ne vois pas dans ce que vous me dîtes les éléments constitutifs objectifs hormis un laxisme de la comptable encouragé par le dénigrement NON prouvé à l'heure actuelle de votre épouse CONCLUSION LA PRISE D'ACTE EST ÉGALEMENT DIFFICILE FAUTE D’ÉTABLIR LA FAUTE GRAVE DE L'EMPLOYEUR . DE MON POINT DE VUE il vaudrait mieux orienter votre réflexion sur le "comment rebondir " 1/ votre épouse veut-elle rester dans cette association ? 2/ quel âge a-t-elle peut elle imposer, vu son âge, un bilan de compétences à l'employeur ou se le faire prendre en charge par le plan formation de l'entreprise (VOIR PAR EXEMPLE LE CIBC pour se faire expliquer le fonctionnement du bilan de compétence) ? 3/ si elle est en âge de réfléchir à sa fin de carrière et à sa retraite qu'a-t-elle envie de faire ? quel est le prix d'une formation de reconversion dans le domaine qui l'intéresse ? peut elle négocier avec l'association une prise en charge de cette formation contre une rupture conventionnelle au terme de celle-ci ? LE problème avec une instance prud'homale c'est que cela peut EN PLUS durer 3 ans entre le premier jugement et l'appel (téléphonez aux greffes pour voir ce qu'il en est dans votre secteur) or tant que l'on n'a pas de jugement vous donnant raison évidemment l'ex employeur vous fait une réputation sulfureuse donc on se retrouve sans travail et au bout de deux ans sans indemnisation de POLE EMPLOI ...

gwenved (non vérifié)

08/08/2013 23:13

Merci beaucoup de votre réponse. Il y a beaucoup de choses dont je n'ai pas parlé car les différentes preuves font un dossier de plus de 60 pages et plus de 4 heures d'enregistrements. Il faut savoir plusieurs choses: la comptable a la soixantaine et affirme elle-même dans un mail traiter ce genre de situation depuis 20 ans. Donc selon ses propres affirmations, il ne s'agit pas d'inexpérience. En outre, la directrice a affirmé avoir dit à la comptable que ce n'était "pas grave" que mon épouse n'ait pas de bulletins et qu'elle ne "culpabilisait pas parce qu'elle n'a pas établi les bulletins". Un rapport de la médecine du travail stipule que l'accident est en rapport avec un burn-out dû aux conditions de travail. Mon épouse a saisi le président du problème. Celui-ci, après avoir affirmé vouloir régler le litige à l'amiable et avoir proposé une réunion de concertation, s'est rétracté en affirmant par écrit que la directrice devait être la seule interlocutrice de mon épouse. La directrice serait donc du coup juge et partie... Il s'agirait bien d'une volonté délibérée de ne pas mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la protection du salarié?? Enfin, la médecine du travail a déclaré mon épouse inapte à travailler avec ces deux personnes. Quant au fait de rebondir, mon épouse y travaille déjà. Le BC a été fait. Contrairement à sa directrice, elle jouit d'une excellente réputation auprès de tous les intervenants de son milieu de travail. Elle a déjà reçu des propositions. Le souci est d'obtenir ses droits, donc ses bulletins de salaire ainsi que l'argent qui ne lui a pas été versé. D'autre part, mon épouse étant la troisième personne à avoir des problèmes au sein de cette structure, il faut aussi faire en sorte qu'il n'y en ait pas d'autres personnes qui subissent de tels agissements. Bien à vous.

admin

09/08/2013 09:04

la mise en inaptitude à tout emploi dans l'entreprise est souvent utilisée comme moyen de rupture du contrat de travail . L'essentiel dans pareille histoire c'est de trouver un nouvel emploi où l'on se sente bien PUIS de régler ses comptes (prescription de deux années maintenant après la rupture)

de oliveira (non vérifié)

15/09/2013 11:00

Bonjour , j'ai été arrêté depuis le 11/04/2011 pour maladie professionnel , je suis reconnu ( R q t h ) reconnaissance travailleurs handicapé , suite opération de l'épaule gauche , acromio plastie compliqué d'une algodistrophie de l'épaule , suive de deux embolies pulmonaire , dont la dernière embolie me laisse un séquel un segment du poumon ne fonctionnera plus , je suis technicien d'exploitation sur réseau chauffage urbain et ehttp://m.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3Dygam6uXgI-w%26sns%3Dfb&h=oAQHliJTC&s=1n génie climatique , puis je faire une reconversion professionnel interne à cette entreprise dont je dépend agence de Dijon qui se comporte comme des animaux , 28 mois d'absences et jamais pris de mes nouvelles sachant que j'ai toujours transmis les info concernant mon état de santé , ma reprise de travail c'est effectué le 01/08/2013 c'est très dur pour moi fatigue etc... Je travail à mi temps thérapeutique heureusement , merci de conseiller pour un reclassement et qu'elle démarche formation etc...merci a vous par avance je ne souhaite à personne d'être malade dans sa vie en tant que salarié , vraiment quel société somme nous ? Besoin d'aide .

admin

16/09/2013 15:41

Faites un bilan de compétences (http://www.infoprudhommes.fr/node/13272) avec vos droits à DIF - l'employeur ne peut refuser - et vous serez alors piloté par l'organisme qui fait ce bilan pour obtenir un congé individuel de formation en vue d'une reconversion totale (CIF) (http://www.infoprudhommes.fr/node/13274)

Mysaline (non vérifié)

15/09/2013 17:35

Bonjour , il y aura bientôt an un j ai intègre une petite structure dans une entreprise avec 4 personnes sous mes ordres, tout se passe bien jusqu au jour (3 semaines après mon arrivée) ou mon directeur m informe qu un de mes subordonné est en désarroi avec moi. J ai demande à le recevoir dans l instant en présence de mon directeur. Au fil de la conversation on s est aperçu que cette personne avait d autres ambitions, sachant cela mon directeur lui a dit de changer rapidement de comportement sous peine de quitter la structure. Au cours d une discussion avec ce dernier pour essayer de se mettre d accord sur nos méthodes de travail ce dernier a été insultant. J ai donc voulu formaliser notre entretien. D un commun accord il a malgré tout change de poste. Pour le remplacer j ai du recruter une autre personne malheureusement ça ne s est pas bien passe du fait que la personne était sous l emprise de cachets et extrêmement stressée, elle a donc décidée de ne pas rester dans l entreprise. J ai donc été reçu pour expliquer la situation mais a mon grand étonnement la situation s est retournée contre moi, on m.accuse d un mauvais management et j apprends que j ai été enregistrée à mon insu. Aujourd'hui je dois quitter mon poste alors que je n ai aucun écrit de ce qu on me reproche et a aucun moment on ne m'a dit que quelque chose n allait pas. Que dois je faire? Sachant que lorsque j ai appris tout ceci j ai ete arrete pendant une semaine certificat medical a l appui. Merci de vos conseils

admin

16/09/2013 15:47

que voulez-vous dire par "je dois quitter mon poste"? vous êtes licenciée ? SI OUI la lettre de licenciement doit comporter un ou des motifs précis et objectifs . Autre question dans quel cadre juridique ont été fait les enregistrements de vos propos ? lire l'article 8.6. Licenciement validité et la jurisprudence sur ce thème www.infoprudhommes.fr/node/12847

floflo34 (non vérifié)

28/09/2013 11:43

Employée depuis presque 3 ans dans un commerce de proximité, je travaille avec 3 personnes de la même famille et une autre employée à temps partiel. Je suis à 30 heures par semaine. Le patron est un homme bizarre. Il ne me respecte pas. Ca va de l'insulte du genre "dinde", à "faites marcher votre cervelle"...Si je suis occupée en rayon avec des bouteilles dans les bras par exemple et qu'il m'appelle je réponds "oui j'arrive" et le temps de poser mes articles dans le rayon, quand j'arrive en caisse pour voir ce qu'il veut, devant tout le monde il me dit " quand j'appelle, on vient tout de suite"...il me rabaisse vraiment, je lui ai déjà dit "arrêtez de me rabaisser tout le temps", mais rien à faire, il continue...De plus, il passe à côté de moi et me bouscule, hier j'ai même eu droit à un coup de pied au derrière alors que j'étais baissée pour ramasser des cartons...je suis aux aguets pour trouver un autre emploi, mais ce n'est pas facile, je pense partir, mais sans autre travail, je suis coincée...je suis en CDI et je ne peux partir comme ça...Le fils de 21 ans travaille dans l'entreprise et fait son petit chef; Il nous traite l'autre employée (nouvelle) et moi de nulles et dit qu'on ne comprend rien, alors qu'on abat beaucoup plus de travail que lui. Il prend exemple sur son père. Je ne vois pas bien d'issue et je suis bien perturbée par cette situation. Merci de votre attention.

admin

30/09/2013 09:31

C'est n'importe quoi ! soyons clairs ces faits entrent parfaitement dans la description que l'on peut faire du harcèlement moral , tout geste à votre encontre comme ce coup de pied est inadmissible et constitue une FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur . IL FAUT MONTER UN DOSSIER AU PENAL CONTRE CE SALE TYPE pour abus de faiblesse économique . En matière pénale les règles de preuves du harcèlement sont de toutes nature DONC vous achetez un enregistreur que vous gardez dans votre poche et vous porterez plainte une fois qu'il y aura une bonne heure d'invectives à des dates différentes et n'hésitez pas à protester à HAUTE VOIX en rappelant que l'existence d'un contrat de travail n'autorise pas l'employeur à vous mettre un "coup de pied " . Cela et les bruits de bousculade témoigneront de ces mauvais traitements . Évidemment il faut rechercher pendant ce temps un nouvel emploi , idem pour votre collègue et faites au mieux pour obtenir des témoignages de clients qui peuvent être choqués des propos entendus et vous faire aussi des témoignages croisés (formulaire sur notre plateforme) entre vous deux sur des faits précis décrits avec vos mots dates et heures précisées. . Parallèlement vous prenez rendez-vous à la médecine du travail avec un certificat de votre médecin traitant précisant que vos difficultés dans votre travail vous "perturbent" . Vous pouvez prendre ce rendez-vous sans en parler à l'employeur . Vous venez à ce rendez-vous ====> avec vos enregistrements et =====> le certificat médical de votre médecin traitant et vous expliquez à la médecine du travail que vous recherchez actuellement un nouveau travail et que vous n'êtes pas sure de pouvoir tenir le choc le temps de le trouver : une inaptitude à tout poste dans cette entreprise obligeant votre employeur à vous licencier avec TOUTES VOS INDEMNITÉS EN ATTENDANT L'ISSUE DE LA PLAINTE PENALE vous permettra de bénéficier de l'indemnisation du chômage.

floflo34 (non vérifié)

01/10/2013 16:51

Je viens de prendre connaissance de votre réponse. Oui, des personnes ont assisté à tout cela, mais personne ne fera rien comme d'habitude, surtout que genre le coup de pied, les bousculades, et le doigt d'honneur, il fait passer ça pour de l'humour, mais je pense qu'entre un patron et son employée ça ne se fait pas des choses comme ça !!! même si il dit que c'est de l'humour au second degré... Merci toutefois de votre réponse...

lilapas (non vérifié)

17/10/2013 11:44

bonjour, employée depuis 13ans dans la même entreprise de restauration rapide, j ai tjs été bien vue et appréciée pour mon sérieux par les différents responsables du magasin et par la direction. j ai commencé comme vendeuse à 30h puis comme responsable de fabrication à37h; je me suis séparé du père de mon enfant et comme mes horaires ne correspondaient pas à ceux de la garderie, j ai demandé a redevenir vendeuse. on m'a proposé un 25h pas plus, j ai dû accepté mais j arrivais à faire plus d'heures si besoin. en accord avec mon responsable direct du moment, j'avais droit à un samedi sur 2. en juillet 2011 une nouvelle responsable de magasin est arrivée; pendant les 4 premiers mois aucun pb, puis sans explication elle est devenue désagréable malgré mes questions;toute l'ancienne équipe est partie à cause d'elle, il ne reste plus que moi; elle a engagé des amis ou des connaissances à elle.elle a arrêté de me faire faire des heures complémentaires car j'ai refusé d'annuler un repas de famille à 400km. nos relations se sont de plus en plus dégradées: tout ce que je faisais était nul, je n'avais même pas le droit de penser. j ai eu le malheur de la dénoncer auprès du responsable qualité car elle remettait des produits périmés en vente; par une pirouette elle s'en est sortie mais moi je le paye car elle a su que c'était moi. depuis juillet 2012, elle ne me donne plus de samedi contrairement aux autres; là dessus je ne peux rien dire car c'était un accord oral ( selon une juriste), elle m'a également refusé 2 fois mes congés que j'aurai dû passer avec ma fille. plusieurs fois j'ai signalé à son responsable direct les conditions dans lesquelles je travaillais, j 'ai même demandé une mutation alors que je n'ai aucun moyen de locomotion mais rien de ce coté là, a part un vague " je m'en occupe". j ai donc été voir une juriste en février 2013 car je n'en pouvais plus; elle m'a dit que d'après ce que je lui racontais j 'etais victime de harcèlement moral et vu mon état (je me suis mise à pleurer devant elle) je devais consulter une psychologue; je suis allée à 2 rendez-vous mais j ai senti l'impasse donc j ai stoppé.n 'ayant plus de responsable de fabrication depuis 2 ans, c'est moi qui m'y colle. il faut savoir que lorsque vous etes en fabrication vous vous occupez du sucré, du salé, de la réception des marchandises et du rangement, et de la vente; son petit truc en ce moment c'est de me donner de + en + de travail en un minimum de temps et si je n'y arrive pas je dois me "remettre en question"; or on sait toutes les 2 que ce n'est pas possible, donc je déborde de mon temps de travail chaque jour entre 30 min et 1h30, heures qui ne sont ni payées ni récupérées. j ai appris que la personne qui me remplace le jour de mon repos déborde aussi mais elle ne dira rien même si elle en a marre car elle va démissionner. je ne me suis jamais mise en arret alors que l'on me l'a souvent conseillé; financièrement je ne peux pas. ma fille de 9 ans me dit souvent que je ne suis plus la même, je ne rigole plus comme avant. je suis de nature joviale et combative mais depuis 1 an je n'en ai plus la force. sourire m'est difficile, j'oublie parfois ce que je suis entrain de faire, ne suis plus sure que1+1 font 2.aucune discussion n'est possible avec ma responsable car elle me crie dessus et me montre sa supériorité; tout ça est fait sans témoin car le magasin est fermé à ce moment là. mes collègues sont au courant mais ils ne diront rien soit parce qu'ils se voient en dehors soit parce qu'il la craignent. je ne sais pas quoi faire! merci

admin

18/10/2013 11:27

Déjà vous remettre d'aplomb physiquement : 1/ vous allez voir votre médecin traitant pour lui expliquer tout cela : il faut qu'il vous donne de quoi vous déstresser pour être "souriante" quoiqu'il arrive , souvent le seul fait de continuer à être souriante fait que les mauvais traitements cessent car le hiérarchique se lasse se rendant compte qu'il ne vous fera pas craquer 2/ demander une attestation à votre médecin traitant concernant votre état de santé actuel au regard de vos conditions de travail 3/ avec cette attestation vous allez voir le médecin du travail laquelle peut vous déclarer "inapte à tout poste dans l'entreprise" ce qui imposera à l'employeur de vous licencier pour inaptitude physique à la tenue de votre emploi avec tous vos droits 4/ Pendant le temps de ces démarches vous commencez à chercher un nouvel emploi 5/ vous pouvez imposer à l'employeur de vous financer un bilan de compétences avec votre DIF (droit individuel à formation) ce qui vous permettra de préparer votre recherche d'emploi très efficacement. 6/ en ce moment et jusqu'à la fin de la procédure vous constituez un dossier de PREUVES de toutes les vilenies que vous subissez ce qui vous permettra de harceler la harceleuse et croyez moi cela vous remonte le moral vite fait.

Apprentie libraire (non vérifié)

05/11/2013 16:10

Bonjour, En septembre 2011, j'ai débuté un apprentissage dans une presse-papeterie-librairie dans le cadre d'un CAP vente option D. J'avais alors 20 ans, et il s'agissait de ma deuxième expérience en entreprise (après 2 mois en tant que vendeuse en boulangerie). J'ai rapidement trouvé mon employeur, et j'ai commencé à travailler. Cependant, la situation est très vite devenue très pénible. En effet, mon employeur a eu des comportements complètement inappropriés à mon égard: Un jour, c'était les phrases blessantes (telles que "Tu es moche habillée comme ça" ou "Qu'est ce que tu es grosse!" et autres "mongolito" et cie) et le lendemain, ce même employeur se permettait des réflexions déplacées comme "Demain, tu viendras en jupe, sans culotte avec des "dim up"?" ou même "Viens, COCOTTE, on va essayer le piercing dans la réserve" (il se trouve que je suis piercée à la langue). Tout ce ceci accompagné de fessées, de chatouilles ou autre "calins" forcés. Malgré tout ça, il arrivait qu'il soit très agréable (et pédagogique), m'emmenant à des meetings pour des grands magazines ou aller chercher (avec lui) des commandes de livres aux entrepôts de librairie. (Ceci ne l'empêchant pas de me parler de son pénis durant le trajet.) Il se trouve qu'en juin 2012, j'ai du passer 2 semaines en clinique psychiatrique (stress, dépression nerveuse) et que par la suite (après environ 2 mois de reprise du travail), j'ai du me mettre en arrêt maladie. Ce qui me semblait être, à la base, un arrêt qui allait durer quelques jours, a en fait duré 6 mois. Impossible pour moi de retourner travailler. En février 2013, j'ai enfin réussi à obtenir de lui qu'il signe les papiers de "séparation à l'amiable" (seule façon que j'avais de ne plus être contractuellement liée à lui). La question que je me pose aujourd'hui, c'est: "N'est-ce pas de mon devoir de faire en sorte qu'un personne aussi malveillante ne puisse plus faire souffrir d'autres personnes?". Mais surtout, il se trouve que je suis paniquée à l'idée de re-travailler et que cette situation recommence. On m'a dit, à la Maison des avocats, qu'il existait une "liste noire" dans les CCI, qui interdisaient à certains employeurs d'embaucher des apprentis. Ce serait déjà un grand pas. Le Prud'hommes me fait peur: Je n'ai pas de preuves matérielles. Peut-être quelques témoins, à condition qu'ils veuillent bien parler de ce qu'il s'est passé. Et surtout, j'ai peur de me retrouver face à cet homme qui a tout fait pour me détruire pendant plus d'un an. Je n'ai pas voulu rentrer dans les détails de ce que j'ai subi (oralement surtout), je ne juge pas cela nécessaire. Bref, que pensez-vous de tout ceci ? Et surtout: Que dois-je faire ?

admin

06/11/2013 10:37

Hélas sans preuve vous ne pouvez rien faire , par contre si vos dire peuvent être corroborés par des témoignages de tierces personnes alors vous pouvez faire parvenir copie de tout cela à la CCI car effectivement ce genre d'intervention est prise au sérieux.

misscompete (non vérifié)

21/11/2013 15:50

bonjour, j ai embauché dans un garage automobile il y a peu, mes patrons sont un couple qui n y connaissent absolument rien a un garage automobile ils ont juste acheter pour y vendre des voitures! mon poste d embauche est mecanicien ,mais a la base je suis carrossier peintre, ils me fond sans arrêts des reproches ,ils gagnent de l argent grace a moi car ils achetent des voitures avec bcp de travaux et je dois tout faire dessus je travail seul dans le garage je dois gerer la mecanique la carrosserie la peinture l entretien du garage genre plomberie etc je dois venir travailler de temps en temps le samedi pour avancer sur les voiture si je n y vais pas je n avance pas (c est ce qu il me dise) je me prends sans arret des réflexions car la peinture n ai pas nikel nikel , je m'explique je n ai pas de chauffage dans le garage ni de cabine de peinture et je suis dans une grange transformer en garage reelement il y a de la poussiere qui tombe parfois mais je fait du mieux que je peux pour les arranger mais cela ne va jamais ! ce qu il se passe c'est que je prends les réflexions pas par ma patronne forcement car il faut toujours qu'elle demande a son conjoint mais par lui qui n ai pas declaré dans la société car il est en proces avec son ancien employeur (ils ont peur que son ancien employeur lui mettent des battons dans les roues) mais il est toute la journée au garage il vend les voitures en expo dehors et il m'harcèle toute la journée a me rabaisser j en ai mare il remet toujours en question mon travail alors que je fais au mieux du mieux j'ai 3 postes a moi tout seul et ils me demandent en plus de passer moi meme les commandes maintenant, tout ca pour un salaire de 1380euros net a 39h!!! bref que puis je faire je n'en peux plus je suis sur le point de peter les plombs!!! merci de vos reponses cordialement

admin

23/11/2013 15:21

1/ chercher un nouvel emploi puis démissionner sachant que même si vous ne faisiez pas l'affaire pendant la période d'essai du nouvel emploi , vous seriez pris en charge par POLE EMPLOI. 2/ vous pouvez aussi rendre la monnaie de la pièce en allant voir la médecine du travail pour vous faire confirmer que les conditions de travail sont illégales : je pense notamment à l'absence de cabine de peinture , absence de chauffage etc etc .... une fois que vous avez les textes qui doivent s'appliquer vous faites une LRAR demandant ces équipement dont copie à l'inspection du travail et à la médecine du travail et si pas de mise aux normes vous faites une prise d'acte pour atteinte à votre santé par non respect des dispositions réglementaires et vous collez l'employeur aux prud'hommes voir l'article 8.4

Pierre75 (non vérifié)

24/11/2013 20:48

Bonsoir, Je viens vers vous afin que vous puissiez m'orienter vers des démarches à suivre. Voir me conseiller/éclairer. Ma situation parait complexe. Je travaille dans une grande entreprise française depuis 21 mois. J'ai eu un premier contrat de 6 mois, dans le collège "cadre" Mon travail ayant eu un succès auprès de mes collaborateurs, le responsable a souhaité rme garder. Cependant, cette "grande " entreprise ne recrute plus ( non remplacement d'un fonctionnaire sur deux) mais privilégie les contrats d'apprentissage/contrat de professionnalisation. Le responsable me proposa un contrat de professionnalisation et de chercher une école précisant que j'aurai un salaire similaire aux contrats d'apprentissage ( entre 1530 et 1600 euros). A savoir que je gagnais 1600 euros environ. Je gagne aujourd'hui 1200 euros, et le responsable a commis une erreur de jugement très importante ( malheureusement, je n'ai pas d'écrits) qu'il n'a jamais réalisé.. Ensuite, ce responsable a été négligent dans la procédure à suivre, dans le processus d'inscription ( suivi de dossiers, pièces administratives..).. Je m'explique, a ce jour, je suis en contrat de professionnalisation et j'ai commencé ma formation en octobre 2012 en alternance avec mon poste de travail.. mais tout ce corse. Car le responsable a mis du temps à être réactif ( ce que j'ai pu observé..) entre les documents que l'école demandait. Je n'ai pas été payé pendant deux mois ( j'ai des centaines de mails attestant que j'étais présent dans l'entreprise, des courriers de l'école relançant le responsable, des attestation de partenaires, etc..), et je n'ai eu un contrat que deux mois après. Lorsque je réclamerai mes salaires en juin. Le responsable me demandera d'un air étonné qu'il me payait l'école, et que j'aurai une bonne carrière grace à lui. Ensuite, il me dira que lui et son assistante ressources humaines m'auraient proposé 500€ ( que je n'ai pas accepté évidemment. Quand il m'a 'proposé cela, j'étais outré..). Depuis, ma situation a changée, je suis isolé, on ne me présente pas les nouveaux apprentis, on ne m'adresse plus les mails en copie, comme c'était le cas auparavant. Son assistante fait de la rétorsion d'informations, ne me dit plus bonjour, me jette ma nouvelle carte de cafeteria à la tête devant témoin, ne me fait plus passé les informations par mails, ne donne pas suit aux demandes d'informations drh concernant ma formation, etc..) Pendant les deux mois travaillés avec de très nombreuses heures supplémentaires. J'ai perdu 1 semaine de congés ( puisque je n'avis pas de contrat..), deux cartes navigos, la nourritures.. Depuis 1année maintenant je fais face à de graves problèmes financiers, je ne peux pas payé mon loyer normalement. Chaque mois, ou tous les deux mois, je suis en impayés de loyer qui pourrait me conduire la rue. j'ai eu des amendes de la banque, je ne peux pas payé ma taxe d'habitation et dernièrement mes impôts.. c'est un véritable engrenage. Sans parler des pré engagé ( factures, nourriture..). La situation actuelle me demande d'agir consciencieusement car je prépare des diplômes importants et dense au niveau de la charge de travail ( 40 examen en deux ans). Je dis cela car, je souhaite engagé une procédure prud'homal, mais lorsque je serai sur la fin de mon école. Car il est certain que m'engage maintenant me prendrait du temps , des forces..et il y aurait certainement un effet, un impact sur mon travail de formation. D'autre part, il y a de nombreuses tentatives d'intimidations de l'assistanteRH..et de ce responsable.. Quand j pense, qu'il m'a proposé 500euros..c'est incroyable il me dira que si quelqu'un savait cela, il serait révoqué.. J'ai gardé une attitude irréprochable, calme.. en dépit des dommages collatéraux subis. Au contraire, j'observe des mécanismes de décences, de mise à distance et de tensions qui s'illustrent un peu plus chaque jour...que dois je faire, quels sont mes droits, que risquent ils? Aussi, je suis bien conscient que le harcèlement est un phénomène difficile à illustrer, mais je pense que je me trouve dans une situation similaire.. Merci

admin

25/11/2013 09:46

Cette situation est totalement illégale , ce n'est pas du harcèlement c'est une inexécution fautive du contrat de professionnalisation qui vous autorise à demander à l'employeur par référé devant les prud'hommes toutes les sommes "incontestablement dues" sous astreinte de 50 euros par jour de retard plus en dommages et intérêts le paiement de toutes les sanctions bancaires que vous avez encourues . VOIR IMMEDIATEMENT l'inspection du travail pour qu'elle fasse le tri entre ce que vous pouvez demander dès maintenant en référé. VOYEZ AUSSI IMMEDIATEMENT le CCAS (centre d'action sociale de votre mairie avec le diagnostic de l'inspection du travail ) pour bénéficier d'aide notamment pour votre loyer le temps que l'instance de référé aux prud'hommes qui vise seulement à obtenir vos droits salariaux et ne rompt pas le contrat soit enclenchée . vous avez d'ailleurs peut être droit à l'aide juridictionnelle compte tenu de votre situation c'est à dire à ce qu'un avocat soit mis gratuitement à votre disposition.

lilly (non vérifié)

03/12/2013 23:59

Bonjoir je suis en cdd dans un institut de beaute et je suis seule mon patron me dit clairement qu il ne me gardera pas a l issu de ce cdd car selon lui je site " vous n avais pas l etoffe d une responsable " de plus il veux faire en sorte que je demissionne du moin il fait tout pour que je le fasse ( filme sur mon lieu de travail avec une camera rotative , des heures supp non payer et surtout pas au taux de majoration de ma convention collective, des heures de repas non definie une fois 1 h dautre 4 h d autre 2 h , me dit je site " je ne paye pas un employer pour qu il reste assis vous aller donc faire du menage toute la journée" (je precise que le menage est fait des mon arrivee a 10h et a 20h30 lors de mon depart et qu il est entretenue tte au long de la journee car il n ya personne pas de client) donc il refuse que je m assoit derriere l accueil, me rabaisse au telephonne Je suis fatiguees moralement et physique, je dors mal de peur d etre en retard et j appréhende ma jourbee du lendemain .que dois-je faire? Ai-je le droit de m arreter pour surmenage et jusqua la fin de mon contrat 31/12

admin

04/12/2013 07:15

Vous avez mis 7 posts sur cette plateforme , je vous laisse deviner ce que cela peut faire avec 14000 visiteurs par jour si tout le monde procédait ainsi. Manifestement vous avez de nombreuses difficultés en ce moment autant avoir contact avec une de nos permanences juridiques locales , il y en a sûrement une proche de votre domicile voir la page "qui sommes-nous"

margot v (non vérifié)

06/12/2013 03:22

bonjours, je suis actuellement en cdi depuis peu apres 3mois d'essai dans une boulangerie (preparatrice ) , 35H 6j/7 , je n'ai pas de pointeuse ni autre preuve de mes heure d'arrivé et de départ , actuellement je ne part jamais a mon heure car bien evidement je suis a leur disposition, ils me donne des taches en plus ce qui m'handicape ! tout les jour je part 30min plus tard il m'est arrivée d'avoir 1H . Ils me menacent de me mettre un avertissement si je ne fait pas ce qu'ils me demandent ( exemple : fini une demi heure plus tard , changé et prete a partir , ma responsable ma dit d'allez dans les contenaires a poubelle recuperer les etiquettes des cartons sinon avertissement ) aujourd'hui il m'on mis ce fameux avertissement car 3 tartelettes en plus de produit , j'ai demandé a ce qu'il me l'envoye par courier ou que je ramene une copie chez moi ils on refusé , ont -il le droit ? ai-je le droit de partir a on heure ? que faire pour mes heures travaillé en plus sans pointeuse ?je ne sais plus quoi faire je suis sous pression dés mon arrivée sur les lieu. merci d'avance

admin

08/12/2013 16:23

Vous pouvez refuser de faire des heures supp si elles ne sont pas payées sachant que l'employeur va alors essayer de vous licencier pour faute ... et alors , ce n'est pas les boulangeries qui manquent et il existe des boulangers honnêtes .... Par ailleurs qu'est-ce qui vous empêche de demander à des voisins de la boulangerie d'attester de votre heure de départ ou d'arrivée ... qu'est ce qui vous empêche de garder les facturettes éditées au delà de l'heure de sortie rien , qu'est ce qui vous empêche de faire un relevé de vos heures exactes et de ce qu'on vous a demandé de faire pendant ce temps de sur travail sur un agenda à la main et d'envoyer copie de l'agenda à l'ursaff et à l'inspection du travail en indiquant qu'il y a du travail dissimulé RIEN ... il vous revient de ne pas consentir à la maltraitance ...

barkallah (non vérifié)

26/12/2013 16:28

Bonsoir je suis gardien d'immeuble, le 20/12/2013 l'assistant de mon syndic m'a appelé à 18 heures pour savoir si je voulais bien remplacer ma collègue du 23 au 25. Or ma collègue a déposé son congé il y'a plus de 3 semaines, je leur ai demandé d'effectué le demande de remplacement par écrit et non par téléphone et surtout pas à la dernière minute.n'ayant pas reçu de mail je n'ai pas remplacer ma collègue. Aujourd’hui j'ai reçu un avertissement par recommandé, que doit je faire? Merci d'avance

admin

27/12/2013 22:25

Vérifiez sur la CCN si des dispositions existent en matière de délai de prévenance - SI vous êtes en contrat à temps partiel il y en a forcément et il peuvent être de 7 à 3 jours - vérifiez s'ils n'étaient pas de 3 jours auquel cas vous seriez en tort . SI AUCUN TEXTE NE VOUS FAISAIT OBLIGATION DE VOUS CONFORMER AUX INSTRUCTIONS DE L'EMPLOYEUR DES LORS QU'UN DÉLAI DE PRÉVENANCE DE TROIS JOURS ÉTAIT RESPECTE vous pouvez contester cet avertissement en LRAR

ptimonstre (non vérifié)

03/01/2014 18:24

Je suis en arret de travail depuis le 26/10/13 et a chaque prolongation de mon arret ma patronne m envoie un recommande m accusant d abandon de poste alors que mes prolongations sont envoyees en temps et en heure!!! Que puis je faire....est ce considere comme harcelement moral!!!!?????

admin

06/01/2014 09:27

Vous faites le nécessaire pour prouver l'envoi des arrêts de maladie successifs DANS LES 48H (LRAR) et vous gardez ces LRAR injustifiés comme preuve . Vous pouvez, si vous avez la preuve des envois par LRAR de ces arrêts dans les temps faire une réponse à l'employeur également par LRAR en lui mettant sous le nez les copies des accusés réception prouvant de sa part l'application de mauvaise foi du contrat de travail contraire à l'article L1222-1 du CT mais un recommandé n'est pas en soit du harcèlement c'est son contenu qui faux ou qui est exact

sana3012 (non vérifié)

15/01/2014 23:09

Bonjour, je suis embauchée depuis Février 2009 dans une entreprise "familiale" (les gérants sont amis de longue date, l'assistante comptable est la femme d'un des 2 gérants). Au début, tout se passait bien jusqu'a ce que je m'aperçoive de traitements de faveur envers la femme du patron (en congés pendant 2 mois consécutifs plusieurs fois/an, congés non décomptés, doublement de salaire pendant une période déderminée, etc). J'ai fait part de mon sentiment d'injustice vis a vis des autres salariés et de moi même auprès de l'autre gérant. Sa réponse a été : je comprend ce que tu ressens mais je ne veux pas me brouiller avec mon pote... C'est à ce moment que mes problèmes ont démarés. La femme du patron ne supporte plus ma présence (je peux l'affirmer puisque ce sont ses propos), n'a pas hésité lorsque je formais ma remplaçante avant mon congés maternité, à lui tenir des propos diffamatoire à mon encontre (et en ma présence!), à me qualifier de malade mentale (tjs devant moi, le vice va loin!), et bien d'autres exemples qui sont trop longs a raconter ici. Cela fait 4 an que ça dure. Je précise que j'ai été embauchée avec un contrat de 40h, payé au SMIC, que suite à des difficultés financières de l'entreprise, mon contrat a été abaissé à 35h (200€ env de moins chaque mois), sans pour autant que ma charge de travail ait été réduite, bien au contraire, elle a même été augmentée (ma fiche de poste fait 4 pages pleines), et elle ne cesse d'augmenter dès que Mme se plait de moi a son mari. Dernièrement, on m'a reproché de ne pas avoir accompli la tache qui m'incombait sauf que pour l'accomplir, il aurait fallut que je sois prévenu!! Je n'ai jamais été augmentee., et je n'ai jamais demandé d'augmentation (aurais-je dû?...) Je termine en mentionnant que tous les autres salariés se sont aperçut des traitements de faveurs de Mme et de ce que je dois subir au quotidien. Eux même subissent des injustices quotidiennes, différentes des miennes puisque nos postes sont hétéroclites et ils sont prêts à témoigner avec moi pour dénoncer ses agissements. Une dernière chose, je peux prouver qu'il y a détournements de fonds dans cette société de la part des gérants, et de la femme du patron, mais ceci n'est pas le thème de la discussion.... Bien a vous.

admin

19/01/2014 09:40

SI VOUS POUVEZ PROUVER grâce aux attestations de vos collègues que vous subissez TRES FREQUEMMENT des observations déplacées parce que c'est des attaques personnelles et n'ayant RIEN A VOIR avec la qualité de votre travail : exemples concrets à l'appui .... le harcèlement moral peut être invoqué mais il est très mal indemnisé , par ailleurs la baisse du salaire si vous n'aviez pas droit contractuellement à 39H ne peut être reprochée à l'employeur , ni l'absence d'augmentation surtout si vous n'avez pas fait un rapprochement entre vos nouvelles fonctions et la convention collective . PAR CONTRE si vous vous mettiez tous ensemble pour attester que "MME" a deux mois de congés systématiquement en demandant l'équivalent au terme du principe "à travail égal, salaire égal" peut être que cela calmerait les choses encore que ... si MME peut démontrer qu'elle relève d'une catégorie de travailleurs autre que la vôtre donc travail différent ... vous risquez de perdre ... SAUF s'il est démontré que le mari triche sur ses jours de congés mais ce n'est pas vous qui avez les fiches de paie ... le mieux chercher un job ailleurs où votre sérieux sera reconnu.

happypoulaie (non vérifié)

17/01/2014 22:37

bonjour, mon employeur est en conflit avec mon conjoint pour des raisons qui leurs sont propres. Je n'ai jamais pris partie à ce conflit et ai toujours gardé une neutralité. Je suis depuis quelques mois destinataires de lettre d'avertissement et maintenant une convocation à un entretien préalable au licenciement : les raisons invoquées sont des prétextes, de plus mon employeur invoque un manque de loyauté de ma part dans la dernière lettre. Je n'ai jamais pris part à ce conflit mais suis aujourd'hui le bouc émissaire. ai-je un recours?

admin

19/01/2014 09:43

Il faut que vous soyez en mesure de contester chaque reproche invoqué . Quant à la loyauté dans l'exécution du contrat de travail voir l'article 2.2.5 l'obligation de loyauté c'est l'obligation d'application de bonne foi du contrat de travail . Là aussi il faut argumenter . En effet l'employeur ne peut vous licencier que POUR DES FAITS qui vous sont PERSONNELLEMENT imputables .

alex 73 (non vérifié)

28/01/2014 16:25

Je travail pour un employeur qui , je ne sais pourquoi , ne m'apprécie guère , bref il a demandé à trois de mes collègues " de me pourrir la vie " . Parmi ses collègues , l'un est mon chef , en l'espace de quelques mois , j'en ai pris pour mon grade , tous les nettoyages les plus ingrats qui soit , venir plus tot , partir plus tard , m'appeler à mon domicile pour me dire que mon travail ne convient pas , à chaque retour de congès , toutes les " merdes " qui se sont produites c'était moi , j'ai meme pris un avertissement parce que la note du contrôle sanitaire étais faible , bref j'ai craqué " ILS ONT GAGNES " , j'arrête . J'ai 41 ans , la majorité de mes collègues sont jeunes voir très jeune , mon chef n'a que 22 ans , je ne m'interroge meme plus

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