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3.9. Stages, télétravail, portage salarial, autoentreprise, prêt de main d'oeuvre

Par : admin le 18/08/2011 09:04 |

L'abus en matière de recours au stages, de prestations de travail en portage salarial ou autoentreprise permet la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de votre relation de travail. Cet article et ceux qui y sont associés vous permettront de connaître vos droits de stagiaire, de porté et d'auto entrepreneur. Un article spécifique est également consacré au télétravail inclus récemment dans le code du travail ainsi qu'au prêt de main d'oeuvre qui se pratique de plus en plus en cette période de crise économique.

Il n'est pas question ici de remettre systématiquement en cause des concepts qui ont un intérêt social avéré mais simplement de rappeler les règles de fonctionnement de ces différents statuts qui par bien des cotés sont des hybrides ne relevant que pour partie du droit du travail et en relevant notamment quand il y a abus et qu'une requalification de la prestation en contrat à durée indéterminée est possible. Vous trouverez  toutes informations utiles sur vos droits dans les articles suivants :


Jurisprudence


Pour la requalification de contrats de portage, de stages et autres contrats en contrats de travail voir  2.8.7. jurisprudence sur la qualification de contrat de travail

Derniers commentaires

Mariella Clet (non vérifié)

01/04/2014 19:37

Mon amis travail dans la restauration comme chef de cuisine Avec un salaire de 1900 euros par mois. ( fiche de paie avec mention paiement par chèque ) se voit payer en espèces 1er partie varie en fonction de humeur du patron ( 800, 1100 ; 700, 900,500,600, euros) 2e partie toujours en espèces la totalité de ma paie .tout ça sans demander d'acompte tout en sachant que j'ai demandé avoir mon salaire par chèque comme ses écrit sur la fiche de paie (non).par contre quand je demande un n'a compte , se n'est pas figurer sur la fiche de paie merci de me répondre

admin

04/04/2014 10:50

Pour tout vous dire l'employeur prend le risque que vous prétendiez n'avoir jamais été payé car comment prouvera-t-il que vous avez perçu ce fameux chèque ???

dimitri62620 (non vérifié)

15/04/2014 17:35

Bonjour, Je suis actuellement Stagiaire de la formation professionnelle dans une entreprise privée, je suis entré dans l'entreprise le 17 mars et je dois effectué 400heures de formation dans l'entreprise ou je suis et la formation s'arrête en date du 19juin. La chef de production m'a informé que nous devions faire 32heures par semaine d'après la convention mais qu'il allait nous faire faire 40h/semaines afin de terminé la formation plus tôt, je me demande si il a réellement le droit de faire ça ? En cas d'accident, sommes nous couvert entre la 32ème heures et la 40ème? Je suis actuellement en 3x8, ai-je le droit de travailler la nuit? Et dernière question, j'étais en doublure du 17 mars au 11 février, maintenant je suis seul et j'occupe un poste entier à la place d'un membre du personnel qui lui a été redirigé vers un autre poste est-ce normal? ( ils m'ont dit que m'ont formateur était le chef de poste hors celui ci ne tourne absolument pas sur machine et n'est presque jamais disponible donc en gros je travail comme ci j'étais en CDD ). Dernière question, lors de nos 8heures nous n'avons aucune pose ( nous devons vider les 7 machines pour y allez hors quand la 7eme est vide, les 3 premieres sont de nouveaux pleines pour preuve le 14/04, mes 7 machines allaient tellement vide que je n'ai même pas pu me permettre d'aller au toilette. Merci de votre réponse.

admin

17/04/2014 08:16

Autrement dit on vous fait faire des HS sur un poste où comme vous le soulignez vous travaillez comme n'importe quel autre salarié en CDI on a donc manifestement un détournement du dispositif de stage VOIR L'INSPECTION DU TRAVAIL pour un recadrage de l'employeur et SI VOUS POUVEZ PARVENIR A PROUVER ce que vous indiquez (pas de tuteur , tenue d'un poste de travail normal) vous pourrez faire requalifier ce contrat en CDI de droit commun . Sur les conditions de travail voir les délégués du personnel

tenzin

09/07/2014 07:05

Bonjour, dans le cadre d'une élection des réprésentants du personnel sous forme de DUP le 3 ème collège est il obligatoire( + de 25 cadres dans mon entreprise). Merci

admin

10/07/2014 11:29

Cette question n'a rien à voir avec le thème de l'article veuillez la renouveler sur la page ad hoc afin que les lecteurs de ce site puissent avoir thème par thème des informations pertinentes. les IRP sont traité par le DOSSIER 7.1 où s'informer ; EN TOUT ETAT DE CAUSE vous trouverez auprès de votre syndicat CFDT toutes l'aide nécessaire à la bonne tenue des élections.