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Mot-clé : 4 - rémunération

4.3. Le montant du salaire de base

La rémunération comprend votre salaire de base lequel ne doit pas être inférieur à certains minima. Quels sont ces minima et où vous renseigner.

2.2. Les éléments essentiels du contrat de travail

Cet article n'a pas pour objet de définir toutes les clauses qui peuvent entrer dans un contrat de travail mais de voir les clauses qui occasionnent de fréquents contentieux prud'homaux afin de prévenir dès la signature du contrat les difficultés ultérieures. Ces clauses sont : la qualification qui impacte la rémunération, la période d'essai, la clause de mobilité , la clause de non concurrence, la clause de délégation de pouvoirs.

4.5. Participation et intéressement

La rémunération peut comporter des éléments comme la participation aux résultats de l'entreprise et l'intéressement aux résultats de l'entreprise : cet article vous renseigne sur ce sujet.

4.6.1 remboursement des frais professionnels des négociateurs immobiliers

Un agent commercial travaillant dans une agence immobilière se voit privé des remboursements de frais de déplacements inclus d'après l'employeur dans sa rémunération de base : information sur les dispositions conventionnelles et copie du jugement sur ce point précis ainsi que jurisprudence de la cour de cassation

7.7.2. Jurisprudence : harcèlement reconnu

L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme : « des agissements répétés .... qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »