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Mot-clé : clause de non concurrence

2.2.4. La clause de non concurrence

Vous avez une clause de non concurrence au regard du paragaphe qui suit c'est presque une chance .... vous vous demandez si votre clause de non concurrence est licite ? lire cet article.

Pour ne pas payer les clauses de non concurrences (notamment dans les métiers informatiques) certains employeurs incluent des clauses de non sollicitation du personnel dans les contrats commerciaux qu'ils signent avec leurs clients . Avant de démissionner pour rejoindre un client de votre ex employeur vous devez vous assurer non seulement que vous n'avez pas de clause de non concurrence mais égalemnet qu'une telle clause de non sollicitation n'existe pas dans le contrat liant votre futur employeur et votre ex employeur .

Si problème voir cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation . Votre affaire relève donc de la chambre commerciale.
Audience publique du mercredi 10 mai 2006
N° de pourvoi: 04-10149
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2.2. Les éléments essentiels du contrat de travail

Cet article n'a pas pour objet de définir toutes les clauses qui peuvent entrer dans un contrat de travail mais de voir les clauses qui occasionnent de fréquents contentieux prud'homaux afin de prévenir dès la signature du contrat les difficultés ultérieures. Ces clauses sont : la qualification qui impacte la rémunération, la période d'essai, la clause de mobilité , la clause de non concurrence, la clause de délégation de pouvoirs.

2.8.2. Jurisprudence sur la clause de non concurrence

Panorama de jurisprudence sur la clause de non concurrence

2.8.2.1 clause de non concurrence et environnement juridique européen

Journal Officiel du 17 avril 2003 - Numéro C 092 E - Page 75
QUESTION ÉCRITE E-1637/02 posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission. Clause de non-concurrence et libre circulation.