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Mot-clé : clauses du contrat de travail

1.4. Exiger un contrat de travail : une précaution

L'écrit n'est pas obligatoire en France pour matérialiser l'existence d'une relation de travail c'est bien dommage car l'employeur prend le risque de faire naître ainsi un litige sur les conditions d'emploi (temps de travail, rémunération) et en cas d'impayé du premier salaire, ce qui arrive, le salarié devra prouver qu'il a réellement travaillé. Le présent article fait le point sur les risques encourus et prône la signature d'un contrat de travail

2.4. Les modifications du contrat de travail : plan du dossier

La modification des conditions d'exercice du travail, qualification, horaire, rémunération, durée du travail, lieu de travail qu'elle soit liée à des raisons économiques, disciplinaires, de dénonciation d'un accord ou d'un usage d'entreprise pose en général des difficultés notamment d'organisation au salarié qui doit en outre apporter une réponse à la lettre reçue de son employeur dans un temps limité. Le refus de la modification peut entraîner, dans un nombre conséquent de cas, la perte de son emploi. C'est pourquoi ce sujet fait l'objet d'un dossier spécifique dont vous trouverez les différents chapitres dans cet article.

2.2.3.1 la clause de mobilité contractuelle

La clause de mobilité contractuelle est celle que vous vous êtes engagé à respecter lors de la signature de votre contrat de travail et qui ne résulte pas d'un accord de mobilité interne  dont l'existence éventuelle est à vérfier  auprès de vos délégués du personnel.

2.2.3. La clause de mobilité - plan

Cet article distingue entre les clauses de mobilité d'origine conventionnelle et les clauses de mobilité  qui ne sont pas issues d'un accord collectif et auxquelles se sont engagés personnellement contractuellement un certain nombre de salariés. La situation de ces derniers, moins favorable, peut évoluer positivement  par la signature d'un accord de mobilité interne dont les salariés peuvent demander collectivement la négociation ... en savoir plus.

2.8. DOSSIER CONTRAT DE TRAVAIL. Jurisprudence

Jurisprudences sur les contrats de travail : La vie du contrat de travail après l'embauche : période d'essai , application des clauses, droits acquis, modification des conditions de travail, modification du contrat de travail.

Jurisprudence sur les situations limites de travail ou celui-ci peut éventuellement être requalifié en contrat de travail : exemple stage , statut d'auto entrepreneur etc ...