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Mot-clé : contrat de travail

2.2. Les éléments essentiels du contrat de travail

Cet article n'a pas pour objet de définir toutes les clauses qui peuvent entrer dans un contrat de travail mais de voir les clauses qui occasionnent de fréquents contentieux prud'homaux afin de prévenir dès la signature du contrat les difficultés ultérieures. Ces clauses sont : la qualification qui impacte la rémunération, la période d'essai, la clause de mobilité , la clause de non concurrence, la clause de délégation de pouvoirs.

2.8.1. Jurisprudence de la clause de mobilité

DOSSIER de jurisprudence sur la clause de mobilité

2.8.8 jurisprudence droits fondamentaux

Le contrat de travail ou certains textes contractuels peuvent imposer des restrictions aux droits fondamentaux : le libre choix du domicile etc ..

Quelles limites aux dispositions contractuelles ?