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Mot-clé : discrimination salariale

4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de traitement des salariés

Notre pays n'est pas comme aux USA un pays où l'on affiche aisément sa fiche de paie et c'est peut être un tort car de plus en plus l'équité de traitement en matière salariale passe par la comparaison. Le présent article vous donne l'état de la jurisprudence sur les différences de traitement autorisées ou non, les salaires qu'il est possible ou pas de comparer, les critères de comparaison qui sont considérés comme pertinents.

4.10. DOSSIER REMUNERATION. Jurisprudence

Panorama de jurisprudence sur tout ce qui a trait à la rémunération : salaire de base, avantage en nature, sanctions pécuniaires , heures complémentaires pour les contrats à temps partiel, heures supplémentaires, primes, astreintes, 13ième mois, intéressement, participation, discrimination salariale, association de garantie des salaires - AGS - fiche de paie etc ...

7.8.4. Dossier jurisprudence discrimination

La jurisprudence relative à la discrimination en général , celle entre hommes et femmes, la discrimination raciale , la discrimination syndicale.

7.8.4.1. Arrêt IBM Cour d'appel de Montpellier

Un arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier concernant une discrimination salariale chez IBM à l'encontre d'une femme ingénieur

4.9 Discrimination - équité de traitement : plan du dossier

Cet article récapitule le plan du dossier relatif à l'égalité de traitement des salariés dans l'entreprise et les interdits de discrimination les plus fréquents dans le milieu du travail , notamment la discrimination salariale avec une méthode d'analyse des disparités , la discrimination en raison de l'âge et suivant le statut contractuel (contrats à temps plein ou temps partiel).

4.9.3. Exemple d'analyse des disparités salariales

Vous vous demandez comment démontrer qu'il y a une inéquité de traitement entre différentes catégories de personnels , juniors, seniors ou hommes femmes : cet exemple d'analyse peut vous servir c'est un travail de section CFDT.