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Mot-clé : discriminations

4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de traitement des salariés

Notre pays n'est pas comme aux USA un pays où l'on affiche aisément sa fiche de paie et c'est peut être un tort car de plus en plus l'équité de traitement en matière salariale passe par la comparaison. Le présent article vous donne l'état de la jurisprudence sur les différences de traitement autorisées ou non, les salaires qu'il est possible ou pas de comparer, les critères de comparaison qui sont considérés comme pertinents.

4.3. Le montant du salaire de base

La rémunération comprend votre salaire de base lequel ne doit pas être inférieur à certains minima. Quels sont ces minima et où vous renseigner.

7.8.4. Dossier jurisprudence discrimination

La jurisprudence relative à la discrimination en général , celle entre hommes et femmes, la discrimination raciale , la discrimination syndicale.

4.9.1 Différence entre égalité de traitement des salariés et discriminations

On utilise souvent l'une pour l'autre les notions d'inégalités de traitement des salariés dans l'entreprise ou de discrimination or sur le plan juridique les deux notions sont différentes et ont des conséquences différentes en matière de preuve, d'indemnisation des faits établis et de protection des personnes qui dénoncent de tels faits il convient donc de se positionner sur le terrain juridique le plus sûr. Cet article vous aide à comprendre ces deux notions.

4.9 Discrimination - équité de traitement : plan du dossier

Cet article récapitule le plan du dossier relatif à l'égalité de traitement des salariés dans l'entreprise et les interdits de discrimination les plus fréquents dans le milieu du travail , notamment la discrimination salariale avec une méthode d'analyse des disparités , la discrimination en raison de l'âge et suivant le statut contractuel (contrats à temps plein ou temps partiel).

1.3. La discrimination à l'embauche

Lors de l'entretien de recrutement la discrimination est prohibée. Cet article vous permet de connaître les principales dispositions et ce qu'il convient de faire si vous êtes ou victime ou témoin de faits de discrimination

7.1.6. Affichages obligatoires en entreprises

Les affichages obligatoires en entreprise sont destinés à informer les salariés sur des données essentielles telles que horaires de travail, dispositions de sécurité, règlement intérieur etc ...

4.9.3. Exemple d'analyse des disparités salariales

Vous vous demandez comment démontrer qu'il y a une inéquité de traitement entre différentes catégories de personnels , juniors, seniors ou hommes femmes : cet exemple d'analyse peut vous servir c'est un travail de section CFDT.

7.8.1. La discrimination professionnelle entre hommes et femmes

Ce dossier vous permettra de mettre en oeuvre une méthode de calcul pour faire apparaître les discriminations salariales;

Sont notamment repérées grace à à cette méthode la discrimination salariale  hommes femmes mais pas seulement , juniors / seniors etc ...

Ce dossier vous donne aussi  l'ensemble des textes sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour remédier à n'importe quelle discriminaton et la jurisprudence concernant les cas de discrimination raciales, syndicales etc ...

7.8.2. La discrimination par l'âge

L'âge :  un nouveau champ de prohibition de la discrimination.

Cette discrimination a la particularité de pouvoir toucher tout le monde à un moment donné de son activité professionnelle.

Cet article fait le point sur les avancées de ce nouveau champ.