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Mot-clé : harcèlement

2.1.1.1 actualités 2013

Les alertes et informations publiées en 2013 par le site INFO PRUD'HOMMES : rupture conventionnelle , le travai

9.3.3 l'obligation de sécurité de l'employeur

L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation "générale" de sécurité vis à vis de ses salariés . Cette obligation institue un "principe de prévention" qui limite le pouvoir de direction de l'employeur. En grand développement actuellement la jurisprudence de la Cour de cassation tend à contraindre l'employeur à faire prévaloir une logique de préservation de la santé des salariés sur  une logique strictement économique. Ainsi sont remises en cause  des réorganisations aggravant les risques encourrus par les salariés mais aussi certains types de management.

9.3 prévention de la santé des salariés

Votre travail doit préserver votre santé physique et mentale. Votre employeur a donc l'obligation de garantir l'hygiène et la sécurité de ses salariés, et de prévenir le harcèlement sexuel ou moral.

7.7. Le harcèlement. Plan du dossier

Le harcèlement au travail qu'il soit moral ou sexuel est prohibé. Cependant faire reconnaître certaines situations est délicat et n'est pas sans conséquence sur votre avenir professionnel . Cet article a pour objet de vous apporter des éléments de réflexion pour orienter vos décisions .

7.7.3. Jurisprudence harcèlement non reconnu

Jurisprudence sur des faits de harcèlement non reconnus

7.7.2. Jurisprudence : harcèlement reconnu

L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme : « des agissements répétés .... qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »