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Mot-clé : promesse d'embauche

1.2. Le recrutement

Les usages du recrutement, l'information des candidats, la protection des données privées, le questionnaire de candidature, les tests, etc...

Le Conseil d'Etat fait  injonction au gouvernement de mettre en oeuvre le CV anonyme créé par l'article L1221-7 du code du travail (CE, 9 juillet 2014, M. A... et autres)

2.8. DOSSIER CONTRAT DE TRAVAIL. Jurisprudence

Jurisprudences sur les contrats de travail : La vie du contrat de travail après l'embauche : période d'essai , application des clauses, droits acquis, modification des conditions de travail, modification du contrat de travail.

Jurisprudence sur les situations limites de travail ou celui-ci peut éventuellement être requalifié en contrat de travail : exemple stage , statut d'auto entrepreneur etc ...

1. DOSSIER EMBAUCHE. Plan

Pour éviter d'avoir une nomenclature d'articles trop longue nous regroupons nos articles par dossiers : le dossier "embauche" concerne la période qui va de l'entretien d'embauche à la fin de la période d'essai : ce dossier vous permettra d'éviter les principaux risques de litige : les impayés de premier salaire souvent liés au fait que le futur salarié n'a pas pris les renseignements nécessaires sur son futur employeur jusqu'aux litiges en période d'essai.