CFDT Cadres

Vous êtes ici

Mot-clé : rôle du comité d'entreprise dans la prévention des discriminations

7.1.2. Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la marche générale de l'entreprise.

En application de l'article 8 la loi de sécurisation de l'emploi (L. n° 2013-504, 14 juin 2013 : JO 16 juin 2013) le Décret n°  2013-1305, 27 déc. 2013 JO 31 déc. 2013, donne des précisions sur les délais de consultation du CE , le contenu de la base des données économiques et sociales mise à la disposition des IRP, les délais d'expertise ,

4.9 Discrimination - équité de traitement : plan du dossier

Cet article récapitule le plan du dossier relatif à l'égalité de traitement des salariés dans l'entreprise et les interdits de discrimination les plus fréquents dans le milieu du travail , notamment la discrimination salariale avec une méthode d'analyse des disparités , la discrimination en raison de l'âge et suivant le statut contractuel (contrats à temps plein ou temps partiel).