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Mot-clé : repos de fin de semaine

5.3.1 Jurisprudence sur le repos hebdomadaire

Cette page de jurisprudence vous permettra d'avoir des informations utiles sur un sujet qui revient périodiquement dans l'actualité : le repos hebdomadaire et son contraire le travail du Dimanche

5.3. Le repos hebdomadaire

Il doit être d'au moins 24 heures consécutives, en principe le dimanche.

Des dérogations existent pour les hôpitaux, musées, hôtels, restaurants, zones touristiques, entreprises à production continue…

Un arrêt Cass soc 17/10/2012 10-17370 précise C'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne :

  1. durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures , heures supplémentaires comprises : (dir 2003/88/CE du 4/11/2003 article 6)
  2. temps de pause obligatoire après 6 heures de travail  : article 4 de la même directive
  3. temps de repos quotidien minimal de 11 heure consécutives par 24 heures : article 3 de la même directive
  4. temps de repos hebdomadaire de 24 heures sans interruption durant chaque période de 7 jours de travail : même directive article 5