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Mot-clé : santé au travail

9. DOSSIER SANTE. Plan

Ce chapitre aborde la question de la santé et ses implications sur le contrat de travail ainsi que la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein des entreprises.

9.3.2 L'obligation de sécurité du salarié

Le droit à la santé au travail comporte pour le salarié deux versants : un droit, celui de retrait en cas de situation de danger et une obligation,

9.3.3.1 la protection des travailleurs de l'amiante

Les dispositions particulières prises pour la protection des salariés en contact avec l'amiante

9.3.1 Le droit de retrait

Tout travailleurs en situation de travail sur n'importe quel site peut user de son droit de retrait d'une situation présentant un danger GRAVE et IMMINENT .

Une étude de la DARES 2013-23 de Mars 2013  constate que 12% des salariés ont répondu par l'affirmative à la question  "vous est-il arrivé d’interrompre ou de refuser une tâche pour préserver votre santé ou votre sécurité au cours des 12 derniers mois ".

Cette situation est corroborée sur notre site par une haute fréquentation des rubriques relatives au ATMP .

Les interruptions ou refus de tâches sont plus fréquents dans les entreprises où sont présents des représentants élus ou des délégués syndicaux ce qui est une bonne nouvelle et veut dire que les institutions représentatives du personnel apportent le soutien nécessaire aux salariés en difficulté mais pose aussi la question du soutien aux "isolés" .

Cet article est donc plus particulièrement rédigé pour les aider.

5.3. Le repos hebdomadaire

Il doit être d'au moins 24 heures consécutives, en principe le dimanche.

Des dérogations existent pour les hôpitaux, musées, hôtels, restaurants, zones touristiques, entreprises à production continue…

Un arrêt Cass soc 17/10/2012 10-17370 précise C'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne :

  1. durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures , heures supplémentaires comprises : (dir 2003/88/CE du 4/11/2003 article 6)
  2. temps de pause obligatoire après 6 heures de travail  : article 4 de la même directive
  3. temps de repos quotidien minimal de 11 heure consécutives par 24 heures : article 3 de la même directive
  4. temps de repos hebdomadaire de 24 heures sans interruption durant chaque période de 7 jours de travail : même directive article 5