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Mot-clé : stage

3.9.1. Les stages en entreprise

Les stages en entreprise ont fait l'objet d'abus et sont désormais mieux encadrés : cet article vous informe sur vos droits et devoirs en la matière. L'Assemblée nationale  a adopté en première lecture le 25/2/2014 l'encadrement accru des stages :

  1. il est prévu que les stages ne pourront plus excéder 6 mois dans la même entreprise de façon à ne pas concurrencer l'alternance.
  2. la gratifiction minimale sera de 436.05 euros pour 35 heures hebdomadaires pour tous les stages d'au moins deux mois.
  3. Les stagiaires devront bénéficier des mêmes droits que les salariés en matière de tickets restaurant ou accès à la cantine et une partie des frais de transport deront être remboursés par l'employeur .
  4. Les stagiaires ne devront pas représenter plus de 10% de l'effectif salarié.

2.1.2 les exonérations de charges patronales

Les exonérations de charges patronales une source d'informations utiles pour négocier des avantages financiers soit à titre individuel : indemnités de rupture du contrat de travail, indemnité stages, volontariat civil , heures supplémentaires , frais professionnels , avantages en nature, prime transport etc ... mais aussi  pour négocier des avantages financiers collectifs : intéressement , compte épargne temps, accords de participation, retraite et prévoyance d'entreprise , mutuelles de groupes etc ...

Enfin des informations relatives à la vie quotidienne : exonérations relatives aux aides à la personne

2.8.7. Jurisprudence sur la qualification de contrat de travail

Le contrat de travail n'a pas été défini par la loi mais par la jurisprudence : dans certaines situations on reçoit pour une prestation une gratification (quand on est en stage par exemple ou quand on est "bénévole" ) dans d'autres cas on a une relation à priori simplement commerciale :  quand on est autoentrepreneur par exemple . Seriez-vous en réalité en contrat de travail et votre statut est-il assimilable à un statut de salarié ? un peu de jurisprudence sur le sujet pour vous y retrouver.

3.9. Stages, télétravail, portage salarial, autoentreprise, prêt de main d'oeuvre

L'abus en matière de recours au stages, de prestations de travail en portage salarial ou autoentreprise permet la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de votre relation de travail. Cet article et ceux qui y sont associés vous permettront de connaître vos droits de stagiaire, de porté et d'auto entrepreneur. Un article spécifique est également consacré au télétravail inclus récemment dans le code du travail ainsi qu'au prêt de main d'oeuvre qui se pratique de plus en plus en cette période de crise économique.