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8.8. Licenciement personnel : plan

Par : admin le 09/09/2013 17:13 |

Le licenciement dit "personnel" est celui qui est prononcé pour une cause relative à la personne du salarié. Il comprend de nombreux motifs de licenciement dont ceux résultant d'une sanction disciplinaire POUR FAUTES  professionnelles ou pour des faits relevant de la vie privée ou les licenciement NON FAUTIFS mais causant des difficultés dans l'entreprise : pour insuffisance professionnelle, pour insuffisance de résultat, pour absence désorganisant les services (maladie) pour perte de confiance ou mésentente perturbant le fonctionnement de l'entreprise, etc ... ce dossier vous aide à faire le point


DEFINITION : Le licenciement personnel est celui qui repose sur un fait imputable au salarié .


I -  Ce licenciement peut être lié à une faute professionnelle


L'employeur qualifiera cette faute  soit de cause sérieuse de licenciement soit de faute grave, soit de faute lourde

ce type de licenciement est également dit "disciplinaire "  et donne lieu à une abondante jurisprudence que nous avons regroupée sous les articles suivants :


Des dossiers spéciaux

 

Quelques exemples de faute générant un  licenciement disciplinaire :

 

Un cas particulier :


II - Un licenciement personnel peut aussi reposer sur caractéristique propre au salarié qui le rend inadéquat à son poste de travail


- ce type de licenciement n'est jamais "fautif" : c'est le cas des licenciements qui suivent :