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8.8. Licenciement personnel : plan

Par : admin le 22/10/2011 17:13 |

Le licenciement dit "personnel" est celui qui est prononcé pour une cause relative à la personne du salarié. Il comprend de nombreux motifs de licenciement dont ceux résultant d'une sanction disciplinaire pour fautes professionnelles ou les licenciement NON FAUTIFS mais causant des difficultés dans l'entreprise : pour insuffisance professionnelle, pour insuffisance de résultat, pour absence désorganisant les services (maladie) pour perte de confiance ou mésentente perturbant le fonctionnement de l'entreprise, pour des faits relatifs à la vie privée etc ... ce dossier vous aide à faire le point


Le licenciement personnel est celui qui repose sur un fait imputable au salarié .


I -  Ce licenciement peut être lié à une faute professionnelle que l'employeur qualifiera dans ce cas soit de cause sérieuse de licenciement soit de faute grave, soit de faute lourde : ce type de licenciement est également dit "disciplinaire " :


II - Un licenciement personnel peut aussi reposer sur caractéristique propre au salarié qui le rend inadéquat à son poste de travail - ce type de licenciement n'est jamais "fautif" : c'est le cas des licenciements qui suivent :


III - La jurisprudence du licenciement tenant à la personne du salarié Voir cette jurisprudence qui comprend entre autre le licenciement pour des faits relatifs à la vie privée du salarié