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7.6.2. L'avertissement

Par : admin le 20/04/2011 12:57 |

Cet article sur "l'avertissement" premier niveau de sanction disciplinaire vous rappelle les textes qui régissent ce domaine et vous propose des lettres types de réponses.


Article L1332-1  : "Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui."


L'avertissement est une remontrance écrite qui met en évidence une faute et prononce  une mise en garde. Peu importe que le terme "avertissement" soit présent dans cet écrit si le contenu de la remontrance a ces caractéristiques.

Cass soc 13/11/2001 pourvoi 99-42709 " Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 9 novembre 1992 adressée par l'employeur au salarié postérieurement à l'entretien préalable et produite aux débats lui reprochait diverses erreurs et le mettait en demeure de faire un effort pour redresser la situation sous peine de déclassement ou de licenciement, ce dont il résultait que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;" Un avertissement est le premier niveau de sanction disciplinaire.

L'entretien préalable n'est pas nécessaire avant l'envoi d'un avertissement SAUF si l'employeur entend en tirer des "conséquences immédiates ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié" (articles L1332-2 et R1332-1 du code du travail).

La conséquence de cette gradation de sanction est qu'un seul avertissement ne peut justifier un licenciement. Toutefois il y a lieu d'y prêter attention et d'y répondre surtout si cela devait se renouveler car la succession d'incidents dans le cours du contrat de travail peut amener le licenciement.

L'avertissement doit être prononcé après l'expiration d'un jour franc, suivant la survenance des faits et pas plus deux mois après connaissance les faits fautifs.(article L1332-4)

En principe un avertissement est adressé en lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis en main propre avec décharge ce qui veut dire que la lettre aura été établie en double exemplaire dont l'un portant de votre main la mention "lettre reçue le .........", accompagnée de votre signature aura été immédiatement restitué à l'employeur . Bien que l'entretien ne soit pas obligatoire pour le prononcé d'un "avertissement" , entendre les explications du salarié fait partie des relations normales de travail si bien que vous aurez peut-être pu faire valoir vos arguments sur les faits reprochés. Pensez à consulter préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :

  • vos délégués du personnel ,
  • éventuellement votre délégué syndical,
  • prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez ou
  • à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile(que vous trouverez sur les pages blanches ou par minitel à "CFDT" suivie de l'indicatif de votre département, idem pour le net)

Répondre ou ne pas répondre à une lettre d'avertissement est une décision qui vous appartient et pour laquelle il vous faut objectivement faire le point de la situation.


Lettres- types


 

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Derniers commentaires

Natalia (non vérifié)

06/02/2013 03:13

Bonjour!!! Je viens de recevoir une lettre d'avertissement et je voudrais savoir si l'on a un délais pour le contester?? Merci!!! Natalia

admin

10/02/2013 21:03

mais si l'on a quelque chose à dire autant ne pas attendre

Sacha (non vérifié)

12/03/2013 22:23

Bonjour, Je viens de recevoir ma deuxième lettre d'avertissement. Au bout de combien de lettre cela peut constituer un motif de licenciement ? Et est ce que les lettres d'avertissements peuvent être "effacées" pour "bonne conduite"? Merci

admin

21/03/2013 15:06

qui sert à constituer un dossier de licenciement pour "faute"si vous n'êtes pas en mesure de la contester. Il n'y a donc pas "d'effacement possible" SAUF décision nationale exceptionnelle ce qui n'a pas été le cas récemment. Par conséquent cette faute peut être réactivée à tout moment si vous faites une erreur du même ordre

emimalou (non vérifié)

08/04/2014 09:10

bonjour, à ce jour je viens de recevoir mon 2ème avertissement. Le 1ère car je suis arrivée 2 min en retard ( oui 2 min) dans le magasin car j'avais oublier que je commenser à 12h30 et non 13h30. Le temp que mes collègues me font réagir ce mon oublis je me suis vite habiller et je suis aller voir ma responsable. Je me suis excuser et j'ai commenser à lui exppliquer le motif de mon retard. J'ai étais très surprise que ça réaction a été " j'en ai rien à foutre..." j'ai été choquer par cette réaction. Quelques heures plus tard elle m'a convoquer puis remis en main propre mon avertissement. Le 2ème, 1 mois plus tard, je travaille en patisserie, on porte des gants tout le temps aussi bien pour fabriquer que pour la vente, je me suis laisser tenter par une manucure semi permanente qui devait tenir 2 semaines. Et je n'arrive pas à enlever les restes, elle ma coller le 2ém avertissement en me disant que c'étais un manque d'investissement de ma part car je n'ai pas tout tenter pour tout enlever. j'ai beau lui dire que même en grattant ça part pas ça réaction fut" c'est pas mon problème". J'ai beau me justifier elle veut pas écouter. Donc ma question est : Pouvez vous me dire si mon impression qu'elle s'acharne sur moi est une illusion?? car quand c'est d'autre salalrié qui ne respectent pas les règles, elles dit rien, mais moi j'en prend plein la tête!!! Peut elle me convoquer comme ça sans témoin??? et est ce que mes avertissemnt donné en main propre est égal???? merci pour votre réponse

admin

09/04/2014 09:12

En route pour le licenciement si ces faits sont exacts , effectivité de l'abandon de poste et existence d'un règlement intérieur ou d'un règlement sanitaire propre à votre métier interdisant les manucures; le fait que l'employeur ne sanctionne pas d'autres salariés ne vous autorise pas pour autant à faire des erreurs dans l'exécution de votre propre contrat de travail ... devant les prud'hommes c'est VOTRE relation de travail qui va être passée au crible par celle de la voisine ... tout juste LA PREUVE que d'autres fautes similaires n'ont pas été sanctionnée baissera la gravité de la preuve voir l'article http://www.infoprudhommes.fr/node/12828 8.8.1. gravité d'une faute professionnelle

tomtom

05/08/2014 21:22

Cela fait un an et demi que je suis dans une entreprise du batiment, j ai recu un premier avertissement l année derniere pour avoir enmener en retard un arret maladie, le deuxieme est arrivé il y a deux mois suite a une altercation avec mon patron a propos de mes vacances et parce que ao eu un accident avec mon camion de travail mais l avertissement parlait de choses futils et fausses ( mauvais netoyage d une machine, ce qui est entierement faux, pertes d une machine, ce qui n est pas vrai non plus puisque je l es...) et la malheureusement j ai eu a nouveau un accident avec le camion qui a été réparé la semene derniere, qu est ce que je risque ?

admin

06/08/2014 10:15

si l'employeur ne peut réutiliser à votre encontre les deux premiers avertissements , reste à estimer votre implication personnelle dans l'accident de la route . Si vous êtes déclaré RESPONSABLE de cet accident , je ne donne pas cher de votre peau .

rosana delon (non vérifié)

18/09/2013 21:53

Bonjour je viens de recevoir ma deuxieme letttre d'avertissement. La derniere remonte en 2010 (dont le tort exprime n'etait pas justifie et il n'y avait plus de suite) et je voudrais savoir si l'espace de temps entre la 1ere et celle-ci la 2eme peut donner moins d'importance a celle ci. Est ce qu'il y a une duree legale entre les deux lettres pour invalider la derniere? Merci de votre reponse

admin

21/09/2013 21:29

La seule chose qui soit interdite c'est de sanctionner deux fois la même faute : autrement dit un fait ne peut faire l'objet d'un avertissement et ,dans la foulée, le même fait, faire l'objet d'un licenciement c'est ou l'un ou l'autre. PAR CONTRE le cumul de plusieurs avertissements peut justifier un licenciement disciplinaire dès lors que cet enchainement de faits s'avère constituer une cause sérieuse de licenciement ce qui est vérifier en cas de litige par les conseillers prud'homaux.

jenny56 (non vérifié)

21/01/2014 13:17

Bonjour, Après réception de trois avertissements sur un mois et demi pour le même motif ( retard ), mon compagnon risque t'il un licenciement ? Aujourd'hui il est convoqué par son patron avant "sanction définitive"

admin

22/01/2014 23:14

oui c'est un licenciement pour faute qui s'annonce

LAA (non vérifié)

12/04/2013 09:48

Bonjours, J'ai reçu un deuxième avertissment après un entretien avec mon paton. Il me reproche de n'avoir pas respecter la mise en page d'un document que je l'ai remis en main propre debut janvier après avoir eu son accord fin Décembre. Le 4 Avril il me convoque donc dans son bureau pour me faire part de son mécontentement (ça fait un moment qu'il cherche quelque chose a me reprocher). Ma question: A-t-il le drois de m'envoyer un avertissement presque 4 mois après d'avoir reçu le ducument en question? Sorry pour mon français, je suis allemande. Merci d'avance!

admin

12/04/2013 11:08

que ce document a été remis il y a quatre mois (il faut donc l'avoir envoyé par mail ) l'employeur n'a pas le droit de vous faire des reproches sur celui-ci plus de deux mois après les faits

Gwen (non vérifié)

23/06/2013 16:19

Bonjour, je travail depuis 4 ans en tant que peintre dans la même entreprise, cependant cela fait plus de 6mois que je reçois des avertissement environ chaque mois. Les raisons sont principalement liés à mes retards ou arrêt maladie puisque je suis malade et attend un rendez-vous a l'hôpital mais les médecins sont débordés je dois donc attendre avec regret car j'en souffre. Je sus régulièrement malade et dois donc quitter mon lieux de travail pour aller voir mon médecin ou tout simplement me reposer pour que mon état ne s'empire pas. Cependant je reçoit régulièrement des avertissement m'indiquant que je n'ai pas été travaillé tels ou tels jours et qu'ils n'y a pas de raisons cependant j'avertis immédiatement mon employeur dès que je sus malade etc et je reçoit aussi des blâmes car je n'arrive pas a obtenir un rendez-vous avec mon médecin pour le jour-j cependant habitant dans une grande ville il est parfois difficile d'obtenir un rendez-vous immédiatement! Pour moi ces avertissements sont abusifs (harcelement moral car ils me poussent a la depression, je nai plus envie de travailler avec eux) et je pense qu'ils me sont envoyés pour me pousser à démissionner... Qu'en pensez-vous? Est-ce abusifs? Dois-je intenter une action en justice au tribunal des prud'homme pour ce harcèlement?

admin

23/06/2013 19:26

ATTENTION juridiquement vous êtes en tort : en l'absence d'un arrêt maladie en bonne et due forme délivré par votre médecin traitant ou si vous êtes dans une grande ville par le dispensaire général de cette ville vous êtes en ABANDON DE POSTE et l'avertissement se justifie donc il n'y a pas de harcèlement dans ce cadre.

tinou2705 (non vérifié)

25/06/2013 16:17

Bonjour mon directeur de centre m'a dit que j'allais peut être recevoir une lettre d'avertissement . Peut on envoyer une lettre de ce type sur une erreur qui n'est pas prouvée?

admin

27/06/2013 09:35

Vous avez la possibilité SI vous avez la preuve que la faute ne vous est pas imputable (n'a jamais été commise par vous) de faire annuler l'avertissement par une procédure aux prud'hommes. En tout état de cause vous avez intérêt à réception du courrier de répondre en développant pourquoi ce ne peut être vous le responsable de la faute imputée.

marie-59898 (non vérifié)

26/06/2013 12:37

Bonjour, je suis actuellement dans mon dernier mois d'apprentissage en restauration, j'ai eu des absences lors de ma formation en CFA. Suite à mes absences j'ai eu deux mises en garde par courrier recomandé avec des rdv avec la direction. Suite au premier entretien il n'y a pas eu de suite, juste en date du 20 juin 2013 un deuxieme entretien s'est déroulé pour me reprocher des faits qu'ils ont deja été constater. J'ai reçue donc un avertissement alors que ma formation en CFA est finie depuis début mai et que je suis plus dans l'entreprise dans un mois.Je n'ai pas manqué le travail pour raisons diverses et je suis restée trés volontaire dans l'entreprise. Est ce que cet avertissement est-il acceptable ?

admin

27/06/2013 13:53

L'absence injustifiée par un arrêt maladie ou une cause absolument majeure est en droit du travail un motif de licenciement pour abandon de poste. Par ailleurs un avertissement est la plus faible des sanctions disciplinaires si bien que vous vous en tirez à bon compte. Pourquoi l'abandon de poste est si sévèrement jugé : tout simplement parce qu'un contrat de travail c'est l'échange accepté par le salarié d'un temps de travail pour l'employeur contre un salaire . Si vous vous absentez pour un oui ou un non c'est le contrat lui même qui n'existe plus puisque l'employeur ne peut plus organiser le travail selon les nécessités de service vu qu'il ne sait jamais combien de salariés seront réellement présents ; C'est pourquoi l'abandon de poste est si sévèrement sanctionné. Le travail c'est aussi votre participation à une œuvre commune , en étant absente vous mettez en difficulté toute l'équipe qui conduit cette œuvre . Si vous voulez travailler selon votre propre rythme il n'y a qu'un seul statut celui d'indépendant mais pas le salariat.

cristina (non vérifié)

08/07/2013 21:28

Bonjour, ce matin j'ai été en retard d'une demi heure au travail suite aux embouteillages sur le périphérique, même si je suis partie à la même heure que d'habitude.C'est mon premier retard.Mon employeur m'a remis une lettre de "rappel des règles de la société".je me demande si ce n'est pas un peu hâtif et je je peux la contester?Merci de votre réponse

admin

10/07/2013 09:43

Il faut toujours répondre à un avertissement : d'une part avec des éléments glanés sur internet prouvant l'état exceptionnel de la circulation et d'autre part en précisant que c'est la première fois que vous avez une telle difficulté , si en plus vous pouvez justifier d'un impératif familial vous interdisant de partir plus tôt ... cela ajoutera au caractère peut être un peu rapide de l'avertissement

Lolakath (non vérifié)

09/07/2013 16:35

Bonjour, je suis actuellement en contrat de détachement à l'étranger, celui ci se finit début octobre. Mon employeur veut que je rejoigne les bureaux francais à cette date. Peut il me licencier si je ne me présente pas dans les locaux mais que je travaille de chez moi (télétravail), pour quel motif? En vous remerciant par avance pour votre réponse

admin

10/07/2013 09:48

lien de subordination : le contrat de travail ce n'est pas "je travaille où je veux" mais où l'organisation mise en place par l'employeur me commande d'être (quand on veut travailler où et quand on veut on devient "indépendant" mais pas salarié) ; par conséquent si l'employeur vous a déjà fait connaître sa volonté de vous voir présent en Octobre au siège de la société vous serez effectivement contractuellement en faute si vous ne le faîtes pas et pourrez être licencié ou considéré comme "démissionnaire" ce qui vous privera de toute indemnisation de POLE EMPLOI. PAR CONTRE vous pouvez demander à télé-travailler mais il faut que l'employeur accepte par courrier ce mode de travail et vous adresse un avenant précisant vos nouvelles conditions de travail .

Lolakath (non vérifié)

12/07/2013 13:36

Bonjour je vous remercie pour votre réponse. J'aurais aimé plus d'information. Vous indiquez que mon employeur peut me considérer comme démissionnaire. Il me semblait qu'on ne pouvait pas déduire de mon seul comportement que je souhaitais démissionner (ie si je n'ai pas donné de lettre de démission). Il me semblait que je devais manifester une volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise et que le fait de ne pas respecter les dispositions légales, contractuelles ou réglementaires (horaires de travail, tenue vestimentaire, travail à accomplir, etc) ne pouvait pas conduire à me considérer comme démissionnaire. Pouvez vous m'éclairer?

admin

13/07/2013 17:14

L'employeur n'est JAMAIS obligé de licencier .... ni d'accepter une rupture conventionnelle .... Donc s'il analyse votre comportement comme une démission , vous n'aurez AUCUNE indemnité de POLE EMPLOI et vous serez obligé de faire un prud'hommes pour faire requalifier la rupture .... avec la glorieuse incertitude du résultat et la lenteur de la justice : 3 ans (1 année pour un premier jugement et 2 ans en appel - voir plus vous renseigner auprès du greffe dont dépend votre entreprise) ; Effectivement vous ferez valoir que vous n'avez jamais manifesté la volonté de démissionner mais il faudra bien que vous expliquiez pourquoi vous n'êtes pas venu travailler .... l'employeur dira qu'en l'état d'un abandon de poste il a le choix SOIT de vous considérer comme démissionnaire , SOIT de choisir la voie disciplinaire et qu'il a estimé qu'une absence délibérée alors qu'il avait pris soin de vous avertir bien en amont et dans les règles s'analyse en une démission ... 3 ans plus tard vous aurez la réponse. Que voulez-vous obtenir ? Quel risque voulez vous prendre ? Quelle est votre stratégie ? Ce que je peux vous dire c'est que les juges employeurs font en sorte que personne ne puisse "s'auto-licencier" et les juges salariés en l'état de la situation de POLE EMPLOI ont exactement la même analyse .

marieclaude69001 (non vérifié)

24/07/2013 00:15

Bonjour, J'ai reçu récemment un avertissement concernant une absence dont j'ai prévenu mon patron 2 mois auparavant. Le document est daté de 2011 date ou je n'était pas en entreprise. Je pense que c'est une simple erreur de frappe dans le sens ou toutes les autres dates signalées dans le document sont correctes. J'ai rédigé une lettre de réponse car j'ai des circonstances atténuantes. Je sais qu'un avertissement doit être signalé 2 mois après les faits reprochés, l'avertissement que j'ai reçu en accusé de réception est dans les dates mais la date du document en lui-même est erronée, que dois-je faire ? Dois-je y répondre tout de même ? Merci par avance de votre réponse.

admin

24/07/2013 07:54

Une erreur manifeste de date ne rend pas un avertissement caduque donc si vous avez des arguments à opposer vous répondez car qui ne dit mot consent.

renée (non vérifié)

29/07/2013 13:38

je suis déléguée du personnel depuis un an, mais difficilement.en effet il y a deux semaine de cel j'ai demandé a prolonger mon congés d'été dun jour, et suite a cela le DG m'a répondu que dans la société ils n'avaient pas pour habitude d'accorder plus de deux semaine de congés.j'ai possé 12 jours et j'en demandai 13.suite a cela je l'ai invité a lire les dernier proces verbaux de la socitété, car nous avons mis en place 3 semaines accordés avec l'accord.et je lui ai mis aussi que cela était illégal et que s'il connaisais les lois du travail il le saurait et j'ai bien précisé que c'etait la déléguée qui parlait.suite a cela il m'a convoqué en me disant que je lui avais manqué de respect et avec les proces verbaux sous le bras...mais par contre a aucun moment il n'a entendu que c'était la déléguée qui lui parlait.depuis le mois de mai je sens bcp de pression de sa part car j'ai évoqué un gros sousci de management (nous sommes en délégation unique) et depuis j'en prends pour mon grade.aussi nous avons eu une question de la partie du "stock"qui avait demandé a commencer plus tot 8h au lieu de 9h a cause des grosse chaleur..et voila 3 semaines que le grand patron a dit oui avec l'accord de ce même DG.aujourd'hui nous somme sans réponse et sans explication..je ne sais comment gérer cela car tout dialogue est fermé avec notre DG, lors que tout le monde sent plein, pourriez vous m'éclerer? merci pas avance.renée.

admin

30/07/2013 17:12

une précaution à prendre : vous avez droit en tant que déléguée de prendre un rendez-vous à tout moment pour traiter d'un sujet quelconque avec l'employeur prenez la précaution de demander par écrit cet entretien et dans ce cadre il ne pourra jamais prétendre que vous confondez cause collective et cause personnelle . En tout état de cause vous pouvez aussi lui rappeler que vous êtes salariée et qu'un délégué du personnel peut porter des réclamations individuelles surtout quand elles sont justifiées. ====> NE RESTEZ PAS SEULE voyez l'inspection du travail immédiatement pour expliquer tous les rebondissements et les refus du DG car il sera recadré pour entrave aux fonctions des IRP ====> enfin à la CFDT nous avons des formations pour nos délégués qui sont raccordées en plus aux unions locales CFDT où elles trouvent toujours des conseils , des appuis techniques : reprographie , ordinateur etc ... , je ne sais pas si vous êtes CFDT mais profitez de ce collectif local

sophie49 (non vérifié)

04/08/2013 19:44

bonjour, je suis aide soignante en maison de retraite, après un accident de travail ayant donné 32 jours d'arrêt de travail,(arrêt se terminant le 28 juillet, j'ai repris alors que le médecin préférais me mettre encore 15 jours, mais je voulais voir si cela pouvais"le faire" ou pas) je n'ai pas eu la visite de travail obligatoire de reprise dans les 8 jours de la date de fin d'arrêt. j'ai pourtant demandé à plusieurs reprises quand aurait lieu ma visite, et je n'ai pas eu de réponse, par contre, j''ai reçu un avertissement le vendredi 2 août, me stipulant que j'aurai eu "une attitude irrespectueuse et dénotant d'un manque de professionnalisme", je me serait assise sur une table!!! ce qui est totalement faux( et de toute façon trop mal au dos pour le faire), j'ai d'ailleurs deux collègues présentes ce jours qui témoignent du fait qu'à aucun moment je ne me suis assise sur une table. ll s'avère que la direction a demandé à une jeune collègue comment je m'était refait mal au dos, elle leur a répondu que j'avais déjà mal auparavant, mais que pendant la distribution des goûters auprès des résidents je me serais plainte de douleurs(ce qui est vrai), sauf que la direction lui a demandé de noter çà par écrit,( pour la médecine du travail parait-il), ce qu'elle a fait. Mais se qu'elle avait écrit ne leurs convenaient pas et ils l'on "aidé" à reformuler le courrier. Le vendredi il m'a donc été "ordonné" d'aller dans le bureau de la direction sans me donner le motif, j'étais donc seule. J'ai eu beau leurs dire que je ne m'était pas assise sur une table, mais juste adossée le temps que les résidents boivent leurs verres, ils n'ont rien voulut entendre, et m'ont dit que j'avais déjà commis cette faute le 29 avril 2013, et j'avais été réprimandée de façon orale par la cadre administrative(cadre actuellement en vacances). C'est totalement faux, je n'ai jamais eu de réprimandes , car cela ne s'est jamais passé, une collègue peut même en témoigner, car nous tavaillons en binôme. Le courrier était déjà prêt dans une chemise sur le bureau de la direction; Lors de la dernière réunion DP la direction aurait stipulé qu'il y avait 5 éléments perturbateurs dans la structure, j'ai l'impression que c'est un véritable coup monté, ils n'ont rien à me reprocher sur mon travail et ils m'atteignent autrement, c'est "dégueulasse". Comment puis-je me défendre, c'est de la malveillance gratuite. merci de vos réponses

admin

05/08/2013 10:17

Ce n'est pas de la malveillance c'est de la discrimination à l'état de santé : je m'explique . Comme par hasard c'est alors que vous reprenez après un AT d'assez longue durée en raison de problème dorsaux que l'on vous fabrique un avertissement de toutes pièces : Déjà vous allez envoyer une LRAR à la direction en leur disant cela contestant ainsi la réalité et le sérieux des faits reprochés dont copie à la médecine du travail et à l'inspection du travail et au CHSCT ou aux DP si vous en avez ; Parallèlement puisque vous n'avez pas eu de visite médicale de reprise et que vous pouvez voir le médecin du travail de votre propre initiative vous allez prendre rendez-vous avec celui-ci pour évaluer votre aptitude physique à tenir votre emploi DANS LA DURÉE . Si le médecin du travail vous dit que pour la préservation de votre santé il faut penser à vous reconvertir vous irez voir le CIBC ou un autre organisme organisme faisant des bilans de compétences en vue de voir avec cet organisme vers quels types d'emplois vous pourriez vous reconvertir. L'employeur est tenu de vous le payer si vous avez plus de 45 ans sinon vous utilisez le DIF . Si par contre la médecine du travail vous dit que vous allez retrouver votre pleine forme tant mieux mais pensez à demander une formation sur les positions ergonomiques à respecter pour ne pas vous refaire mal car votre métier est dur physiquement donc il faut vous préserver : vous n'avez pas envie de passer votre retraite dans un fauteuil roulant je présume ...

Myriam Chambaudie (non vérifié)

09/08/2013 14:31

Mon directeur d'entreprise vient de me donner en main propre une lettre d'avertissement disciplinaire. Ce dernier me reproche d'avoir envoyé des échantillons insatisfaisant, en dessous de la qualité et du savoir faire de l'entreprise, m' accusant d'avoir pas eu de nouveaux marchés. J'ai eu 4 mois auparavant un entretien à ce sujet. Je me suis alors expliquée en lui informant que tous les échantillons dont il me parlait étaient des échantillons envoyés par le service qualité ou bien mon collègue (preuve à l'appui). Ce dernier m'avait alors rétorqué qu'il en avait rien à faire et que tout échantillon partant de l'entreprise était sous ma responsabilité, ce que je trouve injustifié car le service qualité n'est pas sous ma responsabilité et que mon collègue a des projets R&D différent des miens d'autant plus que lui et cadre et moi simplement agent de maîtrise. Je reçois donc cette lettre d'avertissement avec une grande surprise. Il m'est également reproché de ne pas faire de veille R&D, alors qu'une personne a plein temps a été employé pour se faire et me reprochant que je ne me contentait que de faire de la création ou réalisation de recette alors que j'ai déjà signalé à mon responsable que lors des grosses période R&D qui dure 10 mois, je ne pouvais rien faire d'autre hormis des échantillons et de la création de recette. La demande en échantillon étant tellement importante et étant seule sur le site à plein temps, je ne pouvais pas faire autre chose que de l’échantillonnage. Sa réponse a été, je m'en fou, tu te démerde pour tout faire. Rien de concret, n'est mis dans ma lettre avertissement à l'exception d'un échantillon dont j'ai effectivement envoyé. Ces échantillons avaient été envoyé à d'autre client avec un retour positif, le directeur commercial avait donc décidé d'envoyer en urgence les même échantillons à un de ses gros clients, le retour du client a été désastreu. Ils me mette donc cette échec sur le dos. Qu'est ce que je peux faire, j'ai l'impression qu'il cherche à me viré et trouve n'importe quelles excuses à me mettre sur le dos. Cordialement

admin

10/08/2013 19:22

il faut voir une permanence juridique CFDT pour rédiger une lettre juridiquement argumentée de contestation de l'avertissement : en effet SI vous disposez des PREUVES des instructions d'envoi de cet échantillon qui vous ont été données par le directeur commercial , je ne vois pas comment on peut vous faire personnellement grief de cet incident puisque vous avez simplement obéi à l'ordre qui vous était donné. Par ailleurs des réprimandes antérieures de plus de deux mois ne peuvent pas non plus être juridiquement à nouveau invoquées : elles sont prescrites si la faute ne s'est pas renouvelée de votre fait ; Pour trouver notre permanence appelez l'union départementale CFDT de votre département , demandez les coordonnées de la permanence juridique la plus proche de votre domicile et prenez rendez-vous dès que possible. Renseignez vous aussi sur infogreffe.fr pour connaître la situation économique de l'entreprise qui a peut être des difficultés en ce moment : l'employeur tenterait donc de monter un dossier disciplinaire pour ne ne pas faire un licenciement économique.

Virgilia (non vérifié)

29/08/2013 13:25

Bonjour, mon conjoint a reçu en LR un 2e avertissement disant que suite a un entretien (qu'il n'a pas eut), son patron lui adresse un avertissement pour implication de travail douteuse, il parle d'interventions qui ont du etre revu car non fonctionnel.. Or, mon conjoint n'a jamais été informé de ces sois disant erreurs, il est rarement seul sur les chantiers. Nous trouvons donc que cet avertissement n'est pas clair, car il n'y a pas d'informations claires, concernant une faute précise, un jour précis... Pouvons-nous répondre à cet avertissement? Ou que pouvons-nous faire d'autre? Merci.

admin

30/08/2013 07:29

Oui il faut répondre à cet avertissement par LRAR : d'une part il faut contester le fait que vous avez eu un entretien , d'autre part il faut relever l'imprécision des griefs mais il faut aussi faire d'autres recherches : vous allez vérifier sur le site infogreffe l'état financier de l'entreprise . Il se peut en effet que l'employeur prépare un licenciement économique déguisé en licenciement pour insuffisance professionnelle c'est la grande mode en ce moment !

Fangorn17 (non vérifié)

05/09/2013 22:34

Bonjour, ma compagne a reçu un avertissement suite a des allégations non fondées d'une stagiaire qu'elle et sa collègue ont nié en bloc...cette lettre est d'ailleurs "arrivée" plusieurs mois après les supposés fait. Cet avertissement est il valable, étant fondé sur des faits uniquement rapporté par des ragots, et non prouvés. De plus, ces sois disant événements sont systématiquement remis "sur le tapis" pour un oui, pour un non...Quels recours a t elle ? D'avance merci...

admin

06/09/2013 18:13

SI VOUS POUVEZ PROUVER que ces faits n'ont pas eu lieu vous pouvez faire annuler l'avertissement mais il faut le prouver , par ailleurs l'employeur ne peut sanctionner que des faits datant de deux mois sauf s'il en a eu connaissance récemment

Balou (non vérifié)

22/09/2013 02:51

Bonjour à tous, j'ai signé un avertissement pour retards, mais je n'ai rien écrit d'autre comme : reçus le ... Ou reçu en main propre. Ce document est-il contestable? Salut

admin

23/09/2013 09:51

Non votre signature témoigne du fait que vous avez bien reçu le document . Vous pouvez maintenant si vous contestez les faits ou que vous avez des "circonstances atténuantes" faire une réponse par LRAR . En effet des retards récidivants sont une faute contractuelle avérée car ces retards mettent en difficulté l'organisation collective du travail

lulu9 (non vérifié)

25/09/2013 16:16

Bonjour a tous, il y a deux mois je me suis fais un lumbago au travail et ait été arrêté par le médecin deux semaines. Après mon retour, mon employeur m'a demandé de faire une visite médicale pour voir si j'étais apte à porter des choses lourdes. Lors de ma visite le médecin m'a déclaré apte mais tout en signalant que je devais utiliser les machines permettant de soulever des éléments lourds, machines qui ne fonctionnent pas depuis des mois. J'ai reçu quelques jours plus tard une lettre d'avertissement m'indiquant que lors de ma visite médicale j'avais laissé "traîné" des outils dans l'atelier et que des clients auraient pu se blesser. Est-ce un avertissement justifié? Je le considère vraiment comme un piège étant donné que la réponse du médecin ne lui avait pas plu...

admin

25/09/2013 19:02

SI VOUS POUVEZ PROUVER que les griefs sont FAUX vous pouvez les contester , sinon vous ne pouvez qu’acquiescer tout en relevant qu'il est étonnant que l'on vous fasse des observations juste après un AT reconnu par la CPAM. POINT

lesecq (non vérifié)

27/09/2013 17:20

bonjour, le chef de mon conjoint lui a dit oralement de venir dans son bureau à une certaine heure pour parler, or mon conjoint ne s'est pas présenté à l'heure dite (il était sur son lieu de travail entrain de faire son boulot). Son chef lui à dit oralement qu'il lui mettrait un avertissement pour ça. A-t-il le droit sachant que se n'est pas une convocation officielle ni écrite.

admin

27/09/2013 18:23

C'est parole contre parole - mais contester l'avertissement c'est quand même être un peu de mauvaise foi mais c'est possible ... puisque pas de trace de la convocation ensuite BONJOUR l'ambiance ...

sophie49 (non vérifié)

01/10/2013 09:46

comme je vous l'avais déjà mentionné il y a quelques semaines, j'ai eu un avertissement pour mettre appuyée sur une table. Début septembre, je suis convoquée pour faire le point sur ma reprise, je demande donc si j' dois être assistée, on me répond que non. En fait de point sur ma reprise c'est carrément une rupture conventionnelle qui m'est proposée, car parraiterrait-il que je suis trop intelligente pour être aide-soignante et qu'il faut absolument que je devienne infirmière!!!! Là on me dit qu'il faut que je note tous mes congés payés restant et ceux accumulés cette année, ainsi que toutes mes récupérations comme çà je n'ai plus à venir( le président du CA ne veut plus me voir dans l'établissement(dixit la direction), il ne sait pas qui je suis et moi je crois voir qui il est), mais tout çà pour mon bien. Je fais le choix de ne pas leur faire de proposition car cette rupture conventionnelle ne venait pas de moi, mais j'attends qu'eux me fasse des propositions. Les jours passent sans que le sujet ne soit abordé. Hier, j'arrive à 13h45 sur le parking de mon travail, je reste discuter avec une collègue avant d'aller mettre notre tenu, quand un monsieur arrive, nous serre la main; J'apprends par ma collègue qu'il est président du CA. Je vais donc mettre ma tenue, et me rends en salle de transmitions. La cadre administrative arrive et me demande de me rendre dans une autre salle où là m'attendent les DP. Je leur de mande se qui ce passe et ils me dissent ne pas savoir. La direction arrive ainsi que le président du CA, Et là, Le président me dit je vous est saluée tout à l'heure, je ne savais pas que c'était à vous que j'aurais à faire!!! Il me dit donc qu'il est en total accord avec la direction et que j'aurai dit vouloir "couler la boîte", je lui demande d'où viennent ces infos car je n'ai jamais dis çà, il me répond qu'il n'est pas là pour çà, mais pour me notifier une mise à pied sur le champs, j lui demande combien de temps et il me répond vos saurez çà par écrit... Comment peut on vouloir licencier quelqu'un uniquement sur des bruits de couloirs, sans que je sache d'où çà vient, il n'y a pas de confrontations possibles.. Je suis perdue, pouvez-vous m'aider?

admin

02/10/2013 18:11

Vous faites immédiatement une LRAR à l'employeur contestant la mise à pied dont copie aux DP et copie à l'inspection du travail et vous rappelez l'historique : vous précisez que vous avez fait l'objet de pressions à telle date de la part de l'employeur à la suite d'un AT validé par la CPAM , qu'à la suite de cela le .... on vous a "conseillé" de "demander" une rupture conventionnelle car vous étiez "trop intelligente pour demeurer aide soignante et vous pouviez pour votre bien devenir infirmière" . estimant que la rupture conventionnelle était une demande de l'employeur vous avez attendu qu'il vous écrive en ce sens et qu'au lieu de cela il essaye de monter de toutes pièces un dossier disciplinaire à votre encontre . Vous considérez donc qu'il y a dans cette affaire une discrimination à l'état de santé puisque vous êtes inquiétée depuis votre accident du travail alors qu'avant on ne vous avait fait aucun reproche , que la cour de cassation précise qu'est requalifiée en rupture du contrat du fait de l'employeur toute rupture conventionnelle extorquée et que par ailleurs il appartient à l'employeur qui se prévaut d'une faute disciplinaire d'apporter les preuves des faits reprochés or qu'à la date du .... devant les délégués du personnel l'employeur n'a apporté AUCUNE PREUVE des griefs qu'il formulait et que par conséquent vous contestez la mise à pied prononcée et que sans levée immédiate de celle-ci vous saisirez le conseil des prud'hommes pour obtenir cette levée et faire constater les faits de discrimination à votre état de santé . Vous récupérez des attestations des DP sur l'absence de preuves concernant les soit disant propos tenus .

doudys (non vérifié)

02/10/2013 19:43

Bonjour, Un client "grand compte" a t'il le droit de demander à mon patron de me donner un avertissement ? Je ne mérite pas cet avertissement car l'erreur a été commise suite à divers problèmes de conformités sur les éléments fournis par le client pour l'envoi de son emailing. Délais de remise des éléments techniques non respectés et fiche de production modifiée par le client. Dans l'urgence et la précipitation je n'ai pas vu que la fiche de production avait été modifié et le BAT de l'emailing est parti sur les mauvaises adresses. Ces adresses correspondaient aux internautes ne souhaitant plus être contactés par les emailing de ce client, elles était donc en "repoussoir", et ces adresses ont été placées dans la colonne "adresses pour envoi BAT" par ce client. Pouvez-vous me dire si mon patron a le droit de me donner un avertissement demandé par ce client ? Merci d'avant pour votre réponse.

admin

03/10/2013 09:52

Votre employeur fait ce qu'il veut de ses relations commerciales avec un client et s'il estime qu'il faut vous adresser un avertissement pour garder de bonnes relations commerciales il le fait MAIS IL ASSUME SES RESPONSABILITÉS car vous vous pouvez parfaitement contester par LRAR ledit avertissement voire saisir les prud'hommes pour qu'il soit annulé si l'erreur est une erreur du client lui même si j'ai bien compris vos explications.

sweethomme (non vérifié)

03/10/2013 23:35

Bonjour, J'ai reçu un avertissement pour 3 motifs dérisoires que je ne conteste pas, mais suis étonné que cela fasse l'objet d'avertissement. En effet, je suis réceptionniste, et il s'agit d'erreurs minimes que d'autres réceptionnistes ont également commises mais sans avoir reçu d'avertissement. Pour situer dans le contexte, les relations entre la direction et moi, sont très tendues, en raison d'un ras le bol et d'un manque incontestable de motivation de ma part à continuer à travailler dans cet hôtel. Je suis irréprochable dans la relation client, mais je ne supporte plus l'incompétence de ma hiérarchie et je le fait savoir. Donc du coup, je pense qu'il s'agit d'un moyen punitif de m'encourager à démissionner : l'avertissement. Je n'ai pas les moyens de démissionner et je me dis que l'avertissement serait une bonne chose pour me faire licencier (je reconnais que la démarche n'est pas saine et que je n'ai jamais eu ce mode de pensée dans toute ma vie professionnelle). Ma question : au bout de combien d'avertissement peuvent-il me licencier ? Et le motif de licenciement prononcé pourra t-il me donner droit au chômage, le temps que je puisse retrouver un autre emploi ? (je suis déjà activement à la recherche d'un autre emploi). Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

admin

04/10/2013 13:48

Pas de chance pour vous ... rien mais absolument rien n'oblige un employeur à "automatiquement" licencier au bout de x avertissement au contraire il peut vous pourrir la vie en attendant votre démission ....

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