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3.8. Contrats d'alternance et réinsertion

Par : admin le 31/07/2011 20:16 |

Les contrats de formation en alternance, le contrat unique d'insertion professionnelle , l'aide au reclassement des personnes licenciées pour cause économique : congé de reclassement , convention de reclassement personnalisé et contrat de transition professionnelle.

Derniers commentaires

amelie charlot (non vérifié)

18/09/2013 16:11

Bonjour, je suis en CDI depuis le 31 janvier 2012 et j'ai souhaité reprendre mes études (une licence marketing achat) L'Afdas et mon entreprise ont accepté mon dossier, je suis donc en période de professionnalisation depuis le 9 septembre 2013 en alternance 2 jours à l'université 3jours dans l'entreprise. Cependant mon entreprise refuse de me changer de poste et donc de me donner un poste avec des missions en adéquation avec ma formation. Et mon université me laisse jusqu'au 9 novembre pour que mes missions soit bien adapté. Mon entreprise a t-elle le droit de me refuser un poste adéquat sachant que le financement a été accordé par l'afdas et que j'ai déjà commencé ma formation? Je vous remercie de votre réponse

admin

22/09/2013 10:31

Je vous invite à voir l'inspection du travail avec le contrat de professionnalisation : en effet dans ces formations en alternance il est nécessaire de mettre en application les enseignements reçus et si l'employeur s'y est formellement engagé dans la convention tripartite que vous avez dû signer il faut qu'il fasse sa part d'obligation A DEFAUT il vous cause un préjudice dont il vous doit réparation : litige à porter devant les prud'hommes.

patoche (non vérifié)

06/10/2013 09:50

bonjour, j'ai postulé sur un cdd évolutif en cdi dans le cadre d'un cui (avec un diplôme précis sur l'intitulé de l'offre) j'ai finalement été embauché dans le cadre cui mais pour remplacer une personne absente (sur un autre lieu mais le même poste que celui défini dans l'annonce). j'ai demandé par lettre AR la requalification de mon contrat pour un cdd de remplacement;afin de bénéficier de l'indemnité de rupture(non prévue pour un cui) a ce jour je n'ai pas de nouvelles de la requalification mais a priori il me verserai mes indemnités; comment se passe concrètement la requalification? dois je ré-signer un contrat , un avenant? a savoir que la personne qui a été embauchée sur le poste évolutif en CDI, n'avait pas les conditions requises de l'annonce pour avoir un contrat aidé et n'a pas le diplôme demandé mais un autre.elle a signé le cdi a l'issue de la période cdd.l'employeur lui a percu des aides et moi je repointe à pole emploi. merci de m'éclairer

admin

07/10/2013 17:39

SI JE COMPRENDS BIEN vous n'avez jamais occupé le poste en CUI prévu alors que vous avez signé pour ce poste en CUI donc il existe bien un contrat CUI à votre nom ? si tel est le cas on a une application de "mauvaise foi du contrat de travail" et effectivement la rupture du contrat est illégale ce n'est même pas une requalification qui ne vous apportera rien : vous devriez être à ce jour en CDI. a tout le moins si l'employeur vous mutait en raison d'un imprévu il devait honorer néanmoins son engagement et vous reclasser en CDI .

Audrey10 (non vérifié)

19/10/2013 02:37

Bonjour , Je suis en contrat de pro a la sncf depuis septembre 2012. Ma tutrice est la secrétaire médicale du service RH. Aujourd'hui mon RRH, (qui ne m'apprécie pas depuis mon arrivée pour des raisons inconnus) ma convoquer (pour la première fois) et ma faire par de sa décision de me changer de service et de tuteur. Prenant cela comme une sanction et ne comprenant pas mes tords (évaluations très positives) je lui ai demandé qu'elles en étaient les raisons. Ce dernier n'a pas su quoi me répondre. Les échos disent qu'ils ne supportent pas mes absences ( j'ai étais en arrêt quelques fois car j'ai eu des problèmes de santé important). Je suis rester étonnée de ces échos car toutes mes absences sont médicalement justifiée. Aujourd'hui je craint pour la suite de mon alternance car nous avions mis en place , avec ma tutrice, énormément de tâches pour la deuxième année afin de finaliser mes dossier. De plus le service dans lequel il souhaite me mettre est n'a absolument rien avoir avec mes tâches premières. Ne voulant pas faire d'esclandres car étant consciente que simple alternante mon poids est moindre (qui plus est a la sncf ) je souhaiterais connaître mes recours. Étant donnée que le tuteur est une clause du contact je devrais signée un avenant ? Si je refuse de signée cette avenant afin de rester sur mon pôle a quel risque je m'expose ? Peut il me licencier pour un motif valable comme refus d'effectuer son poste ? Je ne souhaite vraiment pas quitter ma tutrice car il est rare de trouve un tuteur autant impliquée, mais au vu d'un an et demi passée je ne voudrait pas non plus voir mes chances d'obtention du bts disparaître. Que puis je faire ? Merci par avance

admin

22/10/2013 13:55

faites intervenir l'organisme de formation en effet celui-ci est le garant de la bonne fin de votre formation alternante or il sera à même de dire si la modification substantielle de vos attributions sont ou non compatible avec votre cursus . 1/ SI c'est compatible vous ne pouvez rien dire 2/ SI CE N'EST PAS COMPATIBLE demandez un courrier à l'organisme de formation et allez voir l'INSPECTION DU TRAVAIL AVEC CE COURRIER en expliquant votre problème de santé et en lui disant que ce cache derrière cette décision qui est contestée PAR L'ORGANISME DE FORMATION une discrimination à l'état de santé.

indira (non vérifié)

12/12/2013 22:18

Bonjour, Je suis dans une entreprise où tout a été fait pour bien m'intégrer (visite de tous les activités du site durant une semaine et entretien avec le personnel) et mon tuteur est très impliqué. Il a même reconnu mes compétences lors de notre bilan avant que je reparte en centre de formation pour un titre certifié de niveau II. Du côté entreprise, je n'ai rien à redire par rapport à l'ancienne où j'ai dû mener seule mes missions pour obtenir ma licence universitaire. Bref, le problème se situe au sein du centre de formation qui fait ce titre certifié de niveau II en 2 ans pour les personnes ayant bac+2. Étant donné que j'ai déjà des connaissances et compétences pour ce titre, ils m'ont proposé de le faire en un an. Je suis la seule de ma promotion à avoir ce statut et cela a commencé à créer,sans que je ne le veuille ou provoque quoique ce soit, la naissance de tensions de la part de mes camarades de promotion. J'en ai parlé aux formateurs qui m'ont écouté certes; mais m'ont demandé : "Que veux-tu que l'on y fasse ?". J'ai été interloquée par leur propos car eux-mêmes sont plus que diplômés pour savoir que cette formation demande des bases en management des ressources humaines. En raison du déroulement en un an au lieu de deux de ma formation par rapport aux autres, je me suis faite traitée de "mouton noir" et d'autres termes derrière mon dos que l'on m'a rapporté. On nous laisse beaucoup travailler en groupes après quelques minutes de speech de la part des formateurs, voire même on nous raccourcit sans même prévenir nos temps de préparation de travail en groupe. Cela crée un stress supplémentaire pour rendre les travaux demandés. Parallèlement, je dois travailler beaucoup plus que les autres pour tout faire en un an. Face à cette ambiance de travail dans ce centre de formation, j'ai subi deux malaises seule dans ma chambre d’hôtel, j'ai commencé a perdre le sommeil et l'appétit... enfin bref je suis en arrêt de travail pour un mois. Je ne veux pas risquer ma santé en retournant dans ce centre de formation bien que j'adore travailler pour l'entreprise où je suis en contrat professionnel pour 1 an. Or il y a un autre enjeux qui rentre en ligne de mire. Un des responsables de la firme pour laquelle je travaille est le président du jury pour la soutenance finale dans ce centre de formation. Je ne sais pas comment me positionner par rapport à cela aussi. Mon désir serait de faire transformer ce contrat pro en simple CDD pour poursuivre mon travail dans l'entreprise. Est-ce possible? Sinon ai-je d'autres possibilités ? Cordialement,

admin

13/12/2013 12:58

Voyez immédiatement un CIO (centre d'information et d'orientation) car c'est l'endroit où vous avez le maximum de renseignements concernant la possibilité de vous réintégrer dans un cursus en DEUX ANS ce qui éviterait de vous faire perdre tout l'acquis. AUTRE SOLUTION si j'ai bien compris vous visez une licence donc vous pouvez aussi voir le centre d'orientation des facultés car j'ai vu des soutenances être décalées pour laisser au candidat la possibilités de s'y préparer tranquillement - en gros ils peuvent décaler de 6 mois - votre arrêt de travail devrait vous aider à obtenir un tel délai : ainsi vous auriez moins de pression et puis rapprochez vous de vos formateurs sur tous les points techniques concernant la préparation de cette soutenance, le rapport , son plan , son contenu ne visez QUE CELA , tous les travaux en groupe peu importe ... ce que vous pouvez faire pour calmer vos collègues c'est prendre de belles notes de cours et les leurs transmettre ou encore leur proposer de faire des recherches pointues sur un point et de leur transmettre .... en général cela calme le jeu car les intéressés utilisent votre doc et comme ce n'est pas un concours peu importe , vous passez en plus pour un bon copain

indira (non vérifié)

24/12/2013 22:42

Merci d'avoir répondu. Je dois rectifier ne errer e compréhension. Je suis déjà diplômée d'une professionnelle universitaire, soit un niveau bac+3. Ce centre de formation (qi n'est pas de niveau universitaire) propose un titre qui est un équivalent d'un bac+4 à des personnes ayant en général bac+2. Je vais quitter ce centre qui n'a rien fait pour arranger ma situation (et m'a même mis la pression alors que j'allais faire sous leurs yeux un malaise) et n'ont même pas pris la peine de prendre de mes nouvelles. Bref, mon chef d'entreprise a eu l'amabilité de prendre de mes nouvelles avant les fêtes. Il m'a rapporté ce que le centre lui avait dit , soit la moitié des choses. J'ai proposé à mon tuteur d'entreprise une alternative comme centre de formation. Il n'est pas prêt pour. Je suis dans un état où j'ai même penser à me suicider. Face au silence et à leur inaptitude a réagir quand je leur en ai parlé, je vais sous peu prendre les dispositions pour arrêter cette formation, ce qui implique pour mon entreprise que je la quitte aussi car elle a des intérêts dans ce centre (un de ces cadres est président du jury) et mon chef m'a fait comprendre qu'il y avait de forte chance que leur médecine du travail, donne un avis négatif à la reprise du travail à mon poste. Par conséquent comment dois-je négocier mon départ de l'entreprise pour défendre au mieux mes droits ? Et d'autre part, est-ce que ma décision de partir du centre de formation implique que je doive rembourser des frais de formation? Désolée, je me pose beaucoup de questions car je ne suis pas dans un état de force face à eux et j'aimerai être informée de mes droits et obligations, histoire de ne pas me faire lourder. Cordialement,

admin

25/12/2013 09:48

si vous avez une clause de dédit formation dans votre contrat , vous devrez rembourser les frais de formation payés par l'employeur. Pour la mise en inaptitude à l'emploi dans l'entreprise , elle entraine le licenciement pour inaptitude lire le dossier 9.1. Pour faire le point sur votre contrat voir une permanence juridique CFDT à partir du 10 Janvier (coordonnées en téléphonant à l'union départementale CFDT de votre département de résidence).

indira (non vérifié)

25/12/2013 21:42

Merci

indira (non vérifié)

26/12/2013 23:09

J'ai regardé à nouveau mon contrat professionnel et son avenant. Aucune clause de dédit n'y apparait. Sur ce contrat, le nom de l'OPCA a été omis. D'autre part, j'ai demandé au service RH de m'envoyer un double de la convention signée entre l'entreprise et le centre de formation. Ils n'ont pas voulu me le communiquer et m'ont demandé de faire une demande auprès de ce centre. Nonobstant, un paragraphe sur le dédit de formation figure dans la convention. "Apparemment", je n'aurai rien à rembourser... De plus, le centre a émis de raconter certains points à mon employeur qui j'ai bien ressenti tient à son partenariat avec ce dernier: si je pars de ce centre, c'est fini avec l'entreprise même si tout se passe très bien avec elle. Ils n'ont donc pas voulu de la solution intermédiaire que je leurs proposai. Quand j'ai abordé la manière dont je partirai de l'entreprise (licenciement, etc ...),on m'a juste répondu de formaliser par écrit mon départ sans me préciser si ce document avait valeur de démission ou de pré-avis de départ. Sur ceci, je reste très méfiante.

admin

27/12/2013 23:01

ils risquent d'interpréter ce courrier comme une démission et vous vous retrouverez sans prise en charge POLE EMPLOI

G.L (non vérifié)

13/02/2014 13:46

Depuis septembre 2013 je suis en alternance avec un grand groupe. En préparation d'un diplome d'ingénieur je suis donc "théoriquement embauché 3ans". Seulement mon contrat n'a toujours pas été signé ni enregistré auprés de la CCI dont je dépend. Puis-je réclamer un CDI dans ce cas?

admin

15/02/2014 21:08

Vous pourrez difficilement faire requalifier ce contrat en CDI si 1/ vous allez régulièrement en formation 2/ si cette formation n'est pas payée par vous .

G.L (non vérifié)

17/02/2014 14:17

En effet je suis la formation depuis le début et les frais de scolarité sont à la charge de l'entreprise. De plus la qualité de la formation en entreprise est très "moyenne" mais cela reste difficilement prouvable pour une requalification. Dans mon cas il est donc impossible de demander le CDI? pourtant je pensé que le contrat d'alternance avais le même statut qu'un contrat de type CDD et qu'il était donc possible sous 48H de demander une requalification.

admin

18/02/2014 18:46

autant vous pouvez par LRAR rappeler à l'employeur qu'il paye actuellement votre formation et que par conséquent il serait important pour la bonne administration financière du contrat que celui-ci soit signé par les trois parties prenantes AUTANT vu que vous n'ignorez évidemment pas que vous suivez des cours ... cela s'oppose à toute demande de CDI de droit commun : un CDI a droit en formation continue à un CIF , un DIF , une VAE mais pas à une formation INITIALE ... les juges assimileraient votre demande à de la mauvaise foi puisqu'il y a manifestement un début d'application de votre contrat de formation en alternance

Newbie (non vérifié)

06/03/2014 20:47

Bonsoir, Je viens vers vous à la recherche d'une aide. J’ai l’intention de préparer un diplôme d’ingénieur en alternance, mais je viens d’avoir 26 ans et donc je dois demander une dérogation (je compte la justifier par une formation en vue de créer une entreprise) mais je ne trouve nulle part information où il faut adresser ma demande ? Je suis en région parisienne. Est-ce que quelqu’un sait où dois-je m’adresser ? Je vous en remercie d'avance. Cordialement

admin

07/03/2014 16:16

Etes-vous à POLE EMPLOI ? si oui à mon avis il faut l'accord sur le projet de POLE EMPLOI qui participe au financement de la formation , sinon DU FAIT qu'il s'agit de créer une entreprise j'irai bien voir un conseiller de la CCI car ils ont des accompagnements pour ce type de projet et je pense que votre souhait de commencer par une formation devrait favoriser la rédaction d'un projet cohérent qui vous ouvrira le droit à dérogation ... Je ne pense pas en l'état des problèmes de chômage que l'on puisse demander une dérogation sans qu'elle soit incluse dans un projet ficelé.

Newbie (non vérifié)

07/03/2014 20:12

Bonsoir, Je vous remercie de votre réponse. Non, je suis salarié. Je souhaiterais préparer un diplôme d'études supérieures dans le cadre de la formation continue, et l'école sur laquelle s'est porté mon premier choix est en alternance obligatoire...mais je ne peux plus signer de contrat d'alternance vu que je viens d'avoir 26 ans, sauf dérogation. Mais je ne sais pas à quel organisme demander cette dérogation. Mon entreprise où je suis salarié n'en sait rien, et l'alternance envisagée serait dans une autre boite (c'est officieux pour le moment). Une bonne piste que de préparer mon projet avec l'aide de la CCI, merci, mais ma question principale est toujours en suspense. J'ai appelé 3939 (service de "renseignement du public" mais d'abord ils n'écoutent pas la question, ensuite ne savent pas trop quoi me répondre, m'avaient conseillé de poser la question à l' ANPE, à la DIRECTE ou à la Préfecture, sans trop de conviction). Cordialement

admin

10/03/2014 08:20

Merci de nous informer des réponses de ces organismes

Newbie (non vérifié)

10/03/2014 14:21

Bonjour, J'ai trouvé finalement l'information: il faut écrire à son rectorat. Du coup j'ai n'ai téléphoné ni à la préfecture ni ailleurs. Cordialement

admin

11/03/2014 15:21

Merci merci Newbie je laisse votre message en exergue pour les autres internautes

luluetlolotte (non vérifié)

15/03/2014 18:17

Bonjour Mon fils est actuellement en alternance CAP paysagiste. Il a 16 ans. Il rencontre beaucoup de problèmes avec son employeur. Ils ne sont que tout les 2 dans l'entreprise. Il travaille plus de 10 heures par jour, des fois plus. (sans compter le temps de trajet aller-retour) Il n'a aucun horaire. Aucunes de ses heures supplémentaires ne sont payées, en échange son employeur lui donne plus de vacances dans l'année. (sauf que c'est les jours que prend son employeur). Son employeur le laisse souvent seul sur les chantiers, d'ailleurs mon fils a eu un accident de travail sans gravité mais qui l'a quand même conduit à l'hopital pendant un jour ou il a etait laissé seul. L'employeur lui dit quoi faire et revient plusieurs heures plus tard, ou sinon il s'enferme dans son camion et passe des appels toute la journée en laissant mon fils faire tout le travail. Vu le nombres d'heures qu'il faisait, j'ai appelé son employeur et je lui ai demandé de passer à 4 jours par semaines car mon fils etait vraiment très fatigué. Il travaille maintenant 4 jour par semaine mais son employeur lui a dit qu'il aurait des congés sans solde à cause de ça. Je m'explique son employeur prend 9 semaines de vacances par an et comme il est seul dans l'entreprise, il est obligé de mettre mon fils en congés car il n'est pas là, meme si mon fils ne veut pas etre en congés. A t'il le droit de faire ça? Peut il lui enlever de l'argent de sa paie quand lui part en vacances? Il ne lui règle pas tout ses paniers repas. Mon fils en a parlé a son centre de formation et on ne lui a pas vraiment donné de solution! Mon fils peut il mettre fin à ce contrat et trouver un autre employeur un peu plus respectueux des règles? Non seulement il met la santé de mon fils en danger en lui faisant faire autant d'heures, mais en plus il le met en danger en le laissant seul sur les chantiers avec les outils! merci de bien vouloir me répondre pour que nous puissions regler la situation au plus vite. Cordialement

admin

16/03/2014 09:12

Voir IMMEDIATEMENT l'inspection du travail pour toutes les irrégularités constatées sachant cependant que d'une façon générale l'organisation du travail est la prérogative de l'employeur qui doit cependant assurer le temps de travail prévu au contrat donc pas question de réduire sa paye parce que l'employeur est absent. Votre fils doit lui aussi travailler le temps contractuel et si des heures supp sont faites elles doivent être payés. Enfin l'employeur doit respecter le temps de travail des moins de 18 ans ce qu'il ne fait pas; L'inspection du travail peut recadrer l'employeur par courrier ; Votre fils peut parfaitement rechercher un autre employeur pour terminer son contrat d'apprentissage et lui faire bénéficier du transfert de son contrat; Il peut aussi en cas de danger se mettre en retrait , et en cas de fatigue accumuler voir la médecine du travail pour expliquer ce qu'il en est de son rythme de travail. Toute rupture du contrat d'apprentissage est géré par le conseil des prud'hommes

Linda77 (non vérifié)

16/03/2014 22:16

Bonjour, Actuellement en 3ème année en droit social et ressources en alternance, je n'apprends pas le métier d'une assistante rh. On m'a naturellement positionné sur le poste d'une assistante administrative absente car cette dernière est actuellement en CIF, et ce jusqu'au 1er juin 2014. J'ai un tuteur qui est le directeur mais il ne me forme pas du tout, j'ai aucun suivi de la part de mon entreprise. On ne me forme pas car j'apprends tout sur le tas, je suis véritablement livrée à moi même. Pour ma part, je travaille comme si j'étais intérimaire et ton me parle comme si celà faisait plusieurs années que je suis dans l'entreprise. Que dois je faire ? En parler à mon employeur avant de prendre rendez vous avec l'inspecteur du travail ? Merci de donner des alternatives, votre avis et vos conseils me sont précieux. Merci d'avance, Bien cordialement, Linda

admin

17/03/2014 20:18

que dit votre organisme de formation ? est-ce que cette situation a un impact sur votre cursus cette information sera utile à l'inspection du travail avec qui il faut discuter de l'organisation de votre tutorat avant toute réclamation auprès de l'employeur . Il vous faut l'appui de l'inspection du travail.

luluetlolotte (non vérifié)

19/03/2014 20:15

j'aurais par contre une dernière question à poser, si nous mettons fin à son contrat devons nous donner un préavis? Effectivement depuis que son employeur a appris que mon fils s'était plaint à son lycée des heures supplémentaires, son employeur a décidé de lui rendre la vie encore plus dur. Il lui reproche de mal travailler, de ne pas effectuer ses heures!! alors que jusqu'à maintenant dans son livret l'employeur lui disait qu'il travaillait bien. Cela va être très dur pour lui de devoir effectuer un préavis dans de tel condition. Merci. Cordialement

admin

22/03/2014 22:04

Pour rappel c'est le conseil des prud'hommes qui résilie un contrat d'apprentissage et si vous prouvez toutes les irrégularités constatées , vous n'aurez aucun mal à obtenir de ne pas faire de préavis

Annaelle (non vérifié)

14/04/2014 08:59

Je suis actuellement en licence professionnelle banque. Pour la fin de l'année je dois rendre un mémoire sur une action commerciale réalisée en agence. Le problème est qu'il n'y a plus de communication avec mon directeur d'agence et actuellement je n'ai pas le droit de réaliser mon action. En cas de notes inférieur à 10 au mémoire c'est éliminatoires pour la licence pro alors que j'ai des notes d'examen supérieur à 12. Si je ne peux avoir ma licence à cause de mon mémoire ai je des recours contre mon entreprise étant donné qu'elle ne m'aura pas dispensé la formation nécessaire pour avoir ma licence.? Cordialement

admin

17/04/2014 05:47

SI VOUS POUVEZ PROUVER que l'employeur REFUSE de vous laisser faire votre mémoire .... vous pouvez obtenir la résiliation judiciaire de ce contrat avec les dommages intérêts afférents; pour prouver cela il faut mettre en demeure PAR LRAR l'employeur de satisfaire à son obligation de formation donc pour cela vous informez votre organisme de formation et l'inspection du travail de la situation - rédigez avec eux votre projet de LRAR , envoyez celle-ci dont copie à l'inspection du travail et si pas de réponse ou refus demandez un délai pour rendre votre mémoire proposez une autre action .... par exemple une action bénévole au bénéfice d'une association ex les restos du coeur pour récupérer des repas etc ... et introduisez aux prud'hommes votre action en résiliation du contrat de travail

vs (non vérifié)

27/05/2014 21:21

Bonjour, mon apprenti de 16 ans ma informé par texto qu'il ne reviendrai pas travailler a l'issue de son arrêt de travail pour suivre ses parents dans une autre région. Quelle démarche dois-je engager? Que risque l'apprenti? Merci

admin

28/05/2014 17:27

Normalement un contrat d'apprentissage peut être rompu aisément par accord entre les parents de l'apprenti (puisqu'il est mineur) et son employeur mais il faut formaliser cela par un écrit signé des DEUX PARTIES . DONC vous adressez aux parents de l'apprenti à leur nouvelle adresse une LRAR actant la demande de rupture du contrat reçue par texto le .... et indiquant que compte tenu du déménagement de la famille que l'apprenti suit vous ne vous opposez pas à cette rupture et qu'ils veuillent bien vous retourner le présent courrier daté et signé qui vaudra rupture conjointe et amiable du contrat. Vous précisez qu'à défaut de retour de ce courrier par leurs soins dans le délai de .... ou si ce courrier vous revenait non retiré vous serez contraint de saisir les prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail et qu'ils risquent alors d'avoir à vous indemniser des frais de procédure .... En effet en l'absence de l'accord formel des parents de l'apprenti seul le conseil des prud'hommes est compétent pour rompre le contrat. Cela devrait les motiver et vous vous assurerez aussi que l'enfant ne vous a pas raconté des histoires.