CFDT Cadres

Vous êtes ici

3. DOSSIER EMPLOI PRECAIRE. Plan

Par : admin le 16/04/2014 07:59 |

Le travail précaire : temps partiel, temps partiel modulé , CDD, interim , requalification d'interim en CDI, pluriactivité sous divers statuts : salariat en temps partiel, télétravail,  autoentrepreneur , saisonnalité , reconversion, alternance , prêt de main d'oeuvre  : plan du dossier.


CDD ET INTERIM Le principe


Le CDI est la règle et les CDD et Intérim les exceptions

 

Les règles communes aux CDD et missions d’intérim

Les dispositions communes aux CDD et missions d’intérim: les règles encadrant le recours aux CDD et missions d’intérim le renouvellement des CDD et missions d’intérim la suspension des CDD et missions d’intérim et ses conséquence sur le contrat (maladie – maternité etc…) l’indemnité de précarité l’indemnité de congés payés Les sanctions relatives au non respect des dispositions spécifiques aux CDD et missions d’intérim.

 

Les règles spécifiques aux CDD

Les dispositions spécifiques aux CDD forme et contenu du contrat de travail en CDD rupture anticipée du contrat de travail en CDD

 

Les règles spécifiques aux missions d’intérim

Les dispositions spécifiques aux missions d’intérim

 

Le cas particulier du contrat à temps de travail modulé

La modulation du temps de travail (semaines de hautes et basses activités) est interdite en l'absence d'un accord collectif

 

Les lettres types

 


LES AUTRES SITUATIONS PRECAIRES


 


La jurisprudence


 

 

 

 

Références

pour vous aider à vous faire recruter en emploi pérenne : les exonérations patronales pour le recrutement