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7.1.6. Affichages obligatoires en entreprises

Par : admin le 06/04/2011 07:21 |

Les affichages obligatoires en entreprise sont destinés à informer les salariés sur des données essentielles telles que horaires de travail, dispositions de sécurité, règlement intérieur etc ...

Afin de vous permettre de vous y retrouver , nous avons retenu l’ordre alphabétique suivi des numéros d’articles du code du travail concernés. Il vous est possible de consulter les articles concernés dans LEGIFRANCE : lien sur votre droite :  vous choisirez code du travail, partie législative pour les articles commençant par L , l’une ou l’autre des parties réglementaires pour les articles commençant par D ou R.

Artistes du spectacle

  • artistes du spectacle – D7121-45 à D7121-47

Chômage

  • chômage-intempéries - D5424-21 – affichage de l’avis de reprise de chantier -

Chsct

  • CHSCT : R4613-8
  • membres du CHSCT affichage des noms des membres du CHSCT : R4613-8

Comité d’entreprise :

  • affichage compte rendu de gestion financière du comité d’entreprise R2323-37-
  • affichage du procès verbal de réunion L2325-21

Délégués du personnel :

  • affichage des communications des délégués du personnel - L2315-7
  • affichage des communications syndicales – L2142-3 -

Congés payés

  • affichage caisse de congés payés – chantier – L4532-1 ; R8221-1 ; R8224-1
  • affichage déclaration d’ouverture – amendes -
  • affichage : D3141-6
  • affichage de la caisse et de la commission des congés payés bâtiment : D3141-36
  • affichage de la caisse des congés payés transports : D 741-8

Convention collective

  • convention collective de l’entreprise – affichage de ses références

Délégués syndicaux

  • délégués syndicaux – affichage des noms : L2143-7 ; D2143-4

Discipline

  • réglement intérieur affichage : R1321-1

Discrimination (lutte contre la)

  • égalité professionnelle : L1142-6 : affichage des articles L. 1142 1 à L. 1144 3
  • égalité de rémunération : R3221-2 : affichage des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 ;
  • offre d’emploi diffusion et publicité : seniors L5331-2

Temps de travail

  • durée du travail L3171-1 ; D3171-2
  • horaires de travail affichage : L3171-1; L3171-2; D3171-1 à 3. D3171-5 et 6 ; D3171-7
  • repos hebdomadaire – affichage : R3172-1 , R3172-1 ; R3172-93 ;
  • travail de nuit avis à l’inspection du travail affichage: R3122-9

Incendie

  • consignes d’incendie : R4227-37 à 40, R4216-30

Inspecteur du travail

  • affichage des adresses et coordonnées téléphoniques: L 620-5 et 7

Licenciements économiques

  • plan social : L1233-49 ; L1233-57;
  • postes disponibles affichage de la liste - priorité de réembauche : L1233-45

Marchandage

  • marchandage : D8232-1

Marins

  • marins : R 742-4

Médecin du travail

  • affichage des adresses et coordonnées téléphoniques: D4711-1 ; D4622-32
  • services de secours d’urgence affichage des adresses et coordonnées téléphoniques: D4711-1

Travaux à domicile

  • travaux à domicile affichage dans les locaux des d’attente du donneur d’ouvrage des détails de temps d’exécution,prix de façon, salaire etc…: R7422-12

Transport

  • travailleurs intermittents des transports affichage de la caisse à laquelle l’employeur est affilié : D 741-8