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1. DOSSIER EMBAUCHE. Plan

Par : admin le 25/05/2011 09:51 |

Pour éviter d'avoir une nomenclature d'articles trop longue nous regroupons nos articles par dossiers : le dossier "embauche" concerne la période qui va de l'entretien d'embauche à la fin de la période d'essai : ce dossier vous permettra d'éviter les principaux risques de litige : les impayés de premier salaire souvent liés au fait que le futur salarié n'a pas pris les renseignements nécessaires sur son futur employeur jusqu'aux litiges en période d'essai.

Vous êtes convoqué à un entretien d'embauche permettez-nous de vous souhaiter bonne chance et c'est l'occasion, pour nous, de vous donner quelques premiers conseils dans ce dossier "embauche" qui récapitule les articles afférents à ce dossier.

 

QUELQUES CONSEILS

 

Connaître votre futur employeur : les salariés ne pensent pas forcément à vérifier que l’employeur est régulièrement enregistré et solvable or la plupart des impayés d’un premier salaire résultent de cette méconnaissance . Avant d’accepter un emploi pensez à recueillir des renseignements économiques sur votre futur employeur. (voir La fiabilité de l'employeur).

Connaître un peu le fonctionnement de la société que vous allez peut être intégrer est aussi utile , ne serait-ce que pour savoir quels sont les pouvoirs de votre interlocuteur au sein de la structure. Une telle connaissance permet aussi de ne pas faire d'impairs lors de la période d'essai.

 

Préparer votre entretien d'embauche
Comment va se passer votre recrutement ? : voir Le recrutement

 

La prohibition de toute discrimination à l'occasion d'un recrutement
Voir La discrimination à l'embauche

 

Vérifier que l'on est déclaré à l'URSAFF
Vous avez été recruté c'est évidemment une bonne nouvelle mais il vous reste une dernière vérification à faire si vous n'avez pas reçu de votre employeur la copie la déclaration préalable à l'embauche (DPAE ). Il s'agit pour vous de vérifier que vous êtes déclaré à l'URSAFF comme faisant partie de l'entreprise : nous mettons à votre disposition une  lettre type.

 

Signer ou pas un contrat de travail
La signature d'un contrat de travail est vivement recommandée pour des raisons  que nous exposons dans un article spécifique.
Une lettre type vous permettant de demander un contrat de travail est également à votre disposition.

 

La période d'essai
Vous ne serez embauché définitivement que lorsque votre période d'essai sera terminée . La période d'essai donne lieu à de nombreux litiges , nous avons donc consacré un article à ce sujet : voir notre dossier.

 

DOCUMENTATION

Nous avons reproduit dans un article la "recommandations de la CNIL en matière d'organisation des recrutements" :  cette recommandation outre des conseils pratiques fait également le point sur les textes applicables. Vous trouverez également dans ce même article en lien des documents émanant de la CNIL :  une fiche pratique relative au recrutement et un formulaire-type de candidature .

 

JURISPRUDENCE

Un article répertorie les jurisprudences glanées à l'occasion de dossiers de défense.

Références

déclaration préalable à l'embauche (DPAE)  : Ce formulaire, numéroté S 1225 (CERFA n° 14738*01), est utilisé lorsque l'employeur n'est pas tenu d'effectuer cette déclaration par voie électronique sur le site www.net-entreprises depuis le 1/1/2012, la télétransmission est obligatoire pour les entreprises ayant réalisé plus de 1 500 déclarations au cours de l'année civile précédente ; ce seuil sera réduit à 500 déclarations au 1/1/2013).

voir sur le site ursaff.fr le document en question