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3.6. La saisonnalité : plan du dossier

Par : admin le 18/08/2011 08:38 |

Le travail saisonnier donne souvent lieu à un contentieux sur l'existence même de la relation de travail, la durée effective du travail et la rémunération afférente ainsi que nombre de ruptures en période d'essai : vous trouverez des informations vous permettant de vous défendre que vous soyez en contrat de saisonnier, en CDI d'intermittent ou en contrat de vendanges.

Trois types de contrats suivent le rythme des saisons : le contrat saisonnier , un contrat particulier réservé aux opérations de vendanges qui est le "contrat de vendanges" . Il est également possible de recourir à un CDI intermittent. Ces trois façons d'aborder la saisonnalité sont traitées dans les articles suivants :

L'essentiel en matière de travail saisonnier c'est d'agir afin de se réserver les preuves de l'existence de la relation de travail (un contrat écrit doit vous être proposé), la preuve de  son temps de travail et vérifier votre déclaration à l'ursaff afin de préserver vos droits à prise en charge en cas de maladie , vos droits à retraite et vos droits en matière de formation professionnelle continue

Les lettres types suivantes peuvent donc vous être utiles :