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5.11. Les contrats de travail au forfait - plan de l'article

Par : admin le 03/06/2013 14:52 |

Le contrat de travail au FORFAIT , qui correspond au paiement d'un salaire forfaitaire incluant un temps de travail dépassant les 35 heures hebdomadaires a fait l'objet d'une contestation très médiatisée ce qui nous a amené à étoffer ce chapître qui comprend désormais plusieurs pages : un article sur les obligations générales de l'employeur en matière de contrats au forfait, un article sur les prescriptions particulières liées aux  différentes sortes de contrats au forfait  en jours et en heures et sur la CONTESTATION du temps forfaité de travail et de sa rémunération, une page de jurisprudence et plusieurs lettres types permettant de réclamer un adéquation entre temps travaillé et temps rémunéré.

Références

VOIR également la gestion du temps de travail forfaité


Il existe d'importantes tension actuellement au niveau européen sur la notion de temps de travail effectif et sa rémunération . Vous trouverez en lien l'avis de la CES : confédération européenne des syndicats qui regroupeles principaux syndicats de tous les Etats membres de l'union européenne dont la France sur les inacceptables propositions de la Commission.