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7. DOSSIER CONTENTIEUX INDIVIDUELS ET COLLECTIFS. Plan

Par : admin le 13/04/2011 14:21 |

Ce chapitre vous permettra de préparer vous même votre dossier prud'homal : vous y trouverez l'indication des personnes et des lieux où vous pourrez vous renseigner. La méthodologie  et des exemples de conclusions qui vous permettront de rédiger vous même vos conclusions en défense. Si vous avez choisi de vous faire défendre par un avocat ce dossier vous permettra aussi de réunir les preuves les plus convaincantes.

Ce chapitre ne traite pas de tous les conflits qui peuvent surgir au travail. il traite de ceux très nombreux qui concernent les "petites" sanctions disciplinaires dans l'entreprises ainsi que de ceux  spécifiques pour lesquels des moyens juridiques de lutte ont été instaurés parce qu'ils relèvent de la paix sociale C'est le cas des discriminations de toutes sortes : salariales, par l'âge, en raison du sexe , de la race etc ... c'est aussi le cas du harcèlement.

 

 

 

 

 

 

Références

Avant de lancer un contentieux prud'homal, il est important de se renseigner sur les chances de faire aboutir son dossier. Des sources d'information sérieuses sont gratuitement à votre disposition, pensez à les consulter : cet article vous permet de prendre les premiers renseignements.

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