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7.7. Le harcèlement. Plan du dossier

Par : admin le 09/10/2013 10:03 |

Le harcèlement au travail qu'il soit moral ou sexuel est prohibé. Cependant faire reconnaître certaines situations est délicat et n'est pas sans conséquence sur votre avenir professionnel . Cet article a pour objet de vous apporter des éléments de réflexion pour orienter vos décisions .


Le principe : l'employeur est tenu à une obligation de résultat quant à la santé des salariés


L'employeur a une obligation de résultat quant à la sécurité et à la santé des salariés : il doit notamment et impérativement faire cesser tous faits portant atteinte à la sécurité ou à la santé physique et mentale du travailleur.

Si l'employeur ne fait pas cesser ces faits , il  engage sa responsabilité sur le fondement de cette obligation générale de résultats en matière de  sécurité et de santé  au travail : article L4121-1 du CT : "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Pour plus d'information on se reportera utilement à l'article qui traite de ce sujet .

Le salarié qui constate que rien n'est fait pour faire cesser des agissements qui lui affectent sa sécurité ou sa santé physique ou mentale est d'ailleurs  en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur comme cela a déjà été jugé par la Cour de cassation qui ne reviendra pas sur cette jurisprudence en matière de harcèlement moral et sexuel.

La notion de harcèlement a été introduite en 2002 en droit français par le droit européen c'est donc une notion relativement récente dont le maniement demeure difficile.

La sanction du harceleur est toujours le licenciement pour faute grave   :

ayant constaté qu'à la suite d'une enquête diligentée par l'employeur à la suite d'une lettre du médecin du travail faisant état de la détresse de certains salariés du service dirigé par M. X..., plusieurs d'entre eux avaient dénoncé les faits de harcèlement moral dont ils se disaient victimes de la part de leur responsable et que la plainte de l'un d'entre eux était confortée par un certificat médical de son médecin traitant, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, et écartant par là-même une autre cause de licenciement, pu retenir que le comportement du salarié, qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise, était constitutif d'une faute grave

Cass soc 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27194

Pour une attitude despotique tant vis à vis d'autres salariés que de partenaires commerciaux et la tenue de propos désobligeants ou humiliants ayant eu une répercution directe sur leur santé et ayant occasionné 10 démissions : Cas soc 21 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-19767

La sanction du harcèlement d'un cadre à l'encontre de subordonnés peut être réduite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse si l'employeur a mis en place un système de gestion perturbateur

Dans un dossier où le changement de propriétaire et de dirigeant de la société en 2001 puis en 2006, s'était traduit, pour l'encadrement, par une pression constante et une baisse des moyens et prérogatives, et pour le salarié, par l'impossibilité de mener une vie familiale normale et une dégradation de son état de santé ; la cour d'appel a caractérisé le harcèlement moral par la société . Comme le salarié était lui-même victime de harcèlement moral et que l'employeur alerté à plusieurs reprises sur cette situation ne l'avait pas sensibilisé à la difficulté d'exercice de ses fonctions, la cour d'appel a pu décider que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave et, exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L.1235-1 du code du travail, dire qu'il était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Cass soc 9 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-23944

 


Définition du harcèlement sexuel


La définition du harcèlement sexuel est issue  de l'article 2 c) de la directive européenne 2006/54/CE relative à l'égalité hommes femmes que vous trouverez en téléchargement en fin d'article et qui définit le harcèlement comme suit :

"«harcèlement»: la situation dans laquelle un comportement non désiré lié au sexe d'une personne survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile,dégradant, humiliant ou offensant;"

 

Après la déclaration d'inconstitutionnalité del'article 222-33 du code pénal définissant le harcèlement sexuel , une nouvelle définition a été adoptée le 24 Juillet 2012 et le code du travail a été également modifié.

 

Les faits de harcèlement sexuel sont constitués :

1° Soit  par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Sont  assimilés à du  harcèlement sexuel,  toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

 

MAIS ATTENTION :  le  harcèlement sexuel n'est établi qu'en l'absence de relations de familiarité réciproques antérieures

la Cour de cassation considère que "les seuls actes établis à l'encontre du salarié s'inscrivaient dans le cadre de relations de familiarité réciproques avec la personne qui s'en plaignait", de sorte que le harcèlement sexuel dont se plaignait la victime - qui nécessite un certain détachement physique et sentimental des parties et l'absence de relations amicales - n'était pas rapporté. Cass soc 10 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-11787

 

Le texte de l'article 222-33 du Code pénal est rappelé par affichage dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche ainsi que le texte de l'article 222-33-2 du Code pénal  qui porte sanction des faits de harcèlement .

En cas de discrimination au travail commis à la suite d'un harcèlement moral ou sexuel, l'auteur sera passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3.750 euros.

 

L'article L2313-2 du Code du travail   permet au délégué du personnel  - s'il constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir - signaler immédiatement ce fait à l'employeur. Cette atteinte peut notamment résulter "de faits de harcèlement sexuel ou moral ou" de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

 

Une circulaire du Ministère de la Justice a donné  des instructions aux juridictions pour permettre aux affaires d'être traitées pendant la période de réécriture de l'article du code pénal invalidé par le Conseil Constitutionnel- vous y reporter.

Si l'on s'intéresse à la contreverse suscitée par l'invalidation par le Conseil Consitutionnel on écoutera  les échanges d'arguments exposés lors de l'audience devant le Conseil Constitutionnel on observera d'ailleurs  que -  même l'association des violences faites aux femmes - souhaitait une réécriture de la définition du harcèlement sexuel en DROIT PENAL , définition trop imprécise ne permettant que rarement des condamnations pour de tels faits et qu'elle opte pour une reprise textuelle des dispositions européennes que nous retranscrivons ci-après

 


DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL


La conception du harcèlement résultant d'une discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle est très proche de celle du harcèlement sexuel pour le droit européen.

L'article 2-3 de la directive 2000/78/CE relative à l'égalité de traitement dans les relations de travail que vous trouverez en téléchargement en fin d'article précise que :

"Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination au sens du paragraphe 1 lorsqu'un comportement indésirable lié à l'un des motifs visés à l'article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."

Dans le code du travail on retrouve cette définition et les dispositions afférentes au harcèlement moral dans les articles L1152-1  et suivants .

Constitue un harcèlement moral des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE


En droit c'est en principe à celui qui s'estime victime d'un traitement répréhensible de le prouver . par exception en matière de harcèlement la charge de la preuve est inversée en ce sens que la personne qui s'estime victime de faits de harcèlement doit établir des faits qui peuvent faire présumer un harcèlement et qu'il appartient dès lors à l'employeur de prouver que les comportements incriminés sont exempts de harcèlement.

Ce mécanisme particulier est défini à  l'article L1154-1 du CT . Les organisations syndicales peuvent se substituer à la victime à sa demande pour conduire l'instance : article L1154-2 du CT.

ATTENTION : La matérialité de faits précis et concordants doit être établie par le salarié c'est ce que rappelle  l'arrêt du 9 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-22288 : or la salariée concernée "ne faisait référence à aucun fait précis " , "les attestations produites relataient soit des propos ou comportements du mis en cause qui soit ne concernaient pas directement la salariée, soit émanaient de personnes qui reprenaient des propos que la salariée leur avait tenus," la cour d'appel, sans méconnaître les règles de preuve applicables en la matière a, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, constaté que la salariée n'établissait pas la matérialité de fait précis et concordants pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel à son égard ;


LE PROBLEME DE LA PREUVE D'AGISSEMENTS REPETES


SAUF pour le harcèlement sexuel ou un fait unique et grave peut être assimilé au harcèlement prohibé , en matière de harcèlement moral il FAUT PROUVER DES FAITS REPETES.

Qui dit "faits répétés" veut dire que pour gagner un tel procès il faut se laisser malmener de façon répétitive jusqu'à ce que cette situation porte "atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale ou  compromette son avenir professionne"l.

Avant d'en arriver là , la première question à se poser c'est "est-ce que je n'aurais pas intérêt à trouver un autre emploi immédiatement et sans attendre un pourrissement de la situation à ce point ?"

En général cette extrémité du harcèlement est atteinte parce que le salarié concerné n'a au moins momentanément pas d'autre solution que de garder son emploi .

Dans ce cas il faut , tout en accumulant les preuves de maltraitance répétées , pouvoir se protéger. Pour le faire et défendre ses intérêts il faut analyser la situation et en rechercher la cause réelle puis organiser son départ au mieux de ses intérêts.


L'analyse de la situation


Ce qu'il faut se dire si l'on fait l'objet d'un harcèlement c'est que probablement sa finalité n'a rien à voir avec sa personne et moins encore avec ses compétences mais qu'il s'agit d'une stratégie purement financière.

Certaines attitudes harcelantes visent  en réalité à obtenir par la contrainte une démission du salarié, ou à lui imposer une rupture conventionnelle ou à le conduire  à une faute autorisant un licenciement disciplinaire, ces trois modes de rupture du contrat étant jugés moins onéreux et moins contraignants que le licenciement économique auquel le salarié aurait pu prétendre

Très fréquemment cet objectif économique sera mis à nu par l'étude financière de votre structure .

D'un point de vue juridique il faut savoir que la souffrance "morale" est très mal prise en compte en France que ce soit dans les accidents du travail , les maladies professionnelles ou en cas de harcèlement . On a donc intérêt , une fois la cause réelle de son éviction repérée à faire requalifier par exemple un licenciement pour faute en licenciement abusif en faisant une demande complémentaire de dommages intérêts au titre du préjudice moral qui lui est plus facilement démontrable et plus aisément pris en compte

Des conditions de départs non seulement infondées mais vexatoires donnent en effet lieu à des dommages intérêts supplémentaires et écartent pour un futur employeur toute suspicion d'incompétence.

Cette stratégie a un grand avantage  : celui de ne pas vous contraindre à justifier de faits récidivants , ni de lien entre la dégradation de votre état de santé  et ces faits qui sont deux conditions nécessaires et très difficiles à prouver si l'on veut faire reconnaître le harcèlement.

Lorsque le harcèlement n'est pas ponctuel mais est un mode permanent de gestion lié à l'organisation du travail (type france telecom) il faudra impérativement ne pas aller devant les prud'hommes seul mais s'adjoindre l'aide des représentants du personnel et du CHSCT s'il existe . En effet l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail limite le pouvoir de direction de l'employeur dans le cadre de ses prérogatives de gestion courante de l'entreprise


Organiser son départ


A partir du moment où il est clair que c'est votre poste que l'on souhaite supprimer et que vous avez simplement la malchance d'en être titulaire reste à se mettre en position de négociation optimale.

 

Il est important de monter un dossier comprenant  le relevé journalier des incidents et de faire les photocopies des dossiers sur lesquels vous avez été interpellés. Aller au travail en se disant que l'on prépare son dossier c'est aussi reprendre prise sur les évènements,  être acteur de son devenir, ce qui permet de mieux surmonter les difficultés quotidiennes.

 

La seconde chose à faire c'est prendre du recul. Pour cela il faut éviter l'état de confusion auquel amène le harcèlement. Vous devez vous faire aider.

Le plus simple est d'expliquer la situation au médecin traitant en lui montrant votre dossier. Il est souhaitable que votre médecin traitant travaille en lien avec le médecin du travail et vous fasse une lettre que vous remettrez au   médecin du travail .

Votre situation étant connue du médecin du travail , celui-ci pourra encadrer l'attitude de l'employeur qui est tenu à une obligation de résultat en matière de prévention .

 

Il faut avoir des relais auprès de collègues de travail à commencer par les délégués du personnel ou les membres du CHSCT qui peuvent enquêter sur les agissements que vous leur signalez. Des contacts discrets suffisent à organiser un soutien journalier autour de vous.

 

Il faut penser reconversion pour avoir le choix de partir si la situation ne s'améliore pas . Il faut prévoir un  bilan de compétences . L'intérêt du bilan de compétences c'est qu'il ne se limite pas à répertorier vos compétences professionnelles mais qu'il regarde également vos compétences extra-professionnelles. il rapproche ces compétences des besoins actuels en personnel dans différents secteurs professionnels . Ceci  vous permet de rechercher un travail dans plusieurs secteurs d'activité et vous êtes guidé pour la rédaction de vos curriculum vitae lors du bilan de compétences. Le bilan de compétences ouvre par ailleurs un accès prioritaire à des formations .

 

BON A SAVOIR : l'employeur est tenu de vous payer un bilan de compétence à partir de 45 ans

 


IMPERATIF AVANT TOUTE INSTANCE ETUDIER L'EVOLUTION DE LA  JURISPRUDENCE


La jurisprudence des harcèlements connaît une évolution importante liée aux impératifs de préservation de la santé au travail dans le cadre de l'allongement progressif de la durée du travail . Les juges se montrent donc de plus en plus sévères quant à l'obligation de résultat en matière de santé au travail qui pèse sur les employeurs. Il est donc important de se mettre à jour des évolutions jurisprudentielles pour monter son dossier.

Derniers commentaires

admin

13/05/2014 11:33

la mésentente n'est juridiquement pas du harcèlement puisque ses manifestations correspondent pas à la définition juridique du harcèlement .... dans n'importe quelle structure vous pouvez devoir travailler avec quelqu'un que vous n'appréciez pas et réciproquement. Vous ne serez fautive que si votre mésentente occasionne des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise . Pour l'instant c'est votre N+1 qui occasionne des perturbations en faisant de fausses affirmations c'est d'ailleurs pourquoi il est aussi vindicatif . DANS LA MESURE où vous PROUVEZ qu'il s'agit d'allégations fondées sur RIEN .. vous n'avez RIEN à craindre et vous pouvez aussi faire valoir que comme par hasard votre N+1 limite son contrôle à vous seule : inégalité de traitement si là aussi vous pouvez PROUVER que c'est ainsi qu'il agit.

antoine92 (non vérifié)

20/05/2014 18:55

bonjour, A force de chercher et de ne rien trouver, je viens poster ma petite histoire ici espérant que vous pourrez m'apporter quelques éléments. Mon beau frère et chef dans une grande entreprise de restauration enseignement et santé, sur son site d'affection qu'il gère, il a était amener à embaucher sa femme. Quelques année plus tard, je me suis retrouvé dans une situation précaire du a ma perte d’emplois, résident sur la région parisienne mon beau frère ma proposer du travail dans le sud sur son site, dans un premier temps pour des remplacements, chose que j'ai accepter de suite afin de sortir de ma précarité. Après 6 mois de CDD, mon beau frere ma proposer le poste en CDI et j'ai accepter bien entendu. Aujourd'hui cela fait 3 années que je travail dans cette entreprise.Je n'ai pas souhaiter dire à mes autres collègues que j’étais le beau frère du chef lors de mon embauche car je voulais être juger par mon travail plutôt que par mes liens. Il y a 1 année de cela, le chef de secteur, le supérieur de mon beau frère ( le chef) a dévoilé à une collègue que jetait le beau frère du chef car il avait vérifier ma fiche d'embauche et que je porter le même nom que la femme du chef et il va s'en dire que mes relations au travail se son dégradé de jour en jour suite à cette dénonciation. Depuis cette date, je suis confronter au dénigrement constant de certain salarié du site qui essaie de me mettre tout mes autre collègues à dos. Certain qui tente a faire croire a tous que je suis favorisé a l'instar de tous etcc... je suis donc devenue la tête a couper pour ces quelques salariés qui n'accepte pas que l'on soit de la même famille. Le comble, ma femme au chômage c'est inscrite dans une boite d'intérim qui travail avec ma sociéte, quand une demande de mission à était demander pour des remplacement sur le site, la boite d'intérim a envoyer ma femme pour le postes. On c'est donc retrouver a plusieurs de la même famille a travailler sur le m^me site. Aujourd’hui le combat de ses quelques salarié, tous membres de la même organisation syndical continue de plus belle, ils veulent ma tête, il complote constamment. Aujourd'hui c'est ma femme qui subit leur acharnement puisque qu'il iront m^me débattre de cela en réunion chsct et demanderons a ce qu'on ne fasse plus appel a ma femme pour des mission de remplacement. " faut dire a la boite d'intérim de ne plus envoyer sa femme ici " voila ou j'en suis.. Cette situation que je vie depuis plus d'une année commence a me peser, heureusement que tout les autre salariés du site se foute de savoir qui est qui pourvu que le travail soit fait, ils diront même "on n'est la pour fournir un travail et rien d'autre alors que tu soit Pierre, Paul ou jacques on s'en fou" Merci à eux.... En ce qui me concerne, je veut mettre un terme a tous ses agissement injuste contre ma personne est aujourd’hui contre ma femme. Il me semble qu'aucune lois interdit d'embauché des personnes de la même famille. De même que de tiers personne mette tout en œuvre pour écarté de toute embauche ma femme alors au chômage me semble très contestable. Je suis confronté a un délits de faciès et de nom. Je ne vois rien de légal dans cette façons d'agir, je compte prendre rendez-vous avec un avocat, mais ci cela est possible avoir votre point de vue avant. Cette persécution et/ou harcèlement ne peut plus durée ainsi que l’atteinte a ma vie privée. Quand penser vous Dans l'attente de vous lire Cordialement

admin

24/05/2014 21:15

soyons clairs ce que vous proposez en voyant un avocat c'est de mettre votre beau frère en cause aux prud'hommes parce qu'il ne parvient pas à faire cesser cet agissements malveillants ... je pense que cela va rendre votre vie familiale très très difficile ... en effet les prud'hommes juge exclusivement des litiges entre un employeur DONC votre beau frère et un salarié VOUS ... et absolument pas des malveillances entre salariés. c'est totalement déraisonnable de saisir les prud'hommes au regard du problème que vous soulevez. Vous me dîtes que ces salariés relèvent tous du même syndicat et qu'ils sont élus actuellement hé bien aux prochaines élections vous faites en sorte qu'ils ne soient plus élus d'autant que vous avez me dîtes vous l'appui d'autres salariés qui vous suivront dans cette démarche ... ensuite il est absolument certain que l'employeur donc votre beau frère peut embaucher sa belle soeur donc votre femme ... En quoi le CHSCT est-il concerné ? le CHSCT s'occupe de la santé au travail donc faites vérifier par un avocat si le CHSCT s'occupe bien de ce qui le regarde .... à quel titre demande-t-il l'éviction de votre femme , sur ce point votre beau frère et employeur peut très rapidement remettre les pendules à l'heure....

finouch (non vérifié)

21/05/2014 16:07

Bonjour, Je suis salariée depuis 5 ans dans la même entreprise en tant que comptable. J'ai accouché en janvier 2013 d'un garçon et cela m'a provoquée une dépression du post partum, j'ai demandé à ma supérieure hiérarchique de reprendre le travail à 80% après mon congé maternité et lui ai expliqué ma situation de dépression. Suite à cela j' ai été convoquée deux fois en 2012 pour ne pas être plus impliquée dans mon travail. La situation s' est ensuite calmée jusqu'au mois de septembre 2013 où après 6 jours d'arrêt maladie en 2013 ma responsable m'a convoqué dans un bureau pour me dire que j'etais irréprochable au niveau de mon travail mais qu'au niveau personnel j'avais les soucis suivants pour elle et tout mon service: -arrêts maladie frequents -mythomanie sur mon état depressif post accouchement car pas mentionné sur facebook -hypocondriaque -nécessité d'un suivi psychologique. Suite à cet entretien où je n'ai fait que pleurer j'ai demandé un entretien avec mon directeur financier où je lui ai expliqué les termes de notre echange la veille et lui ai demandé de s' entretenir avec ma responsable et le RH. Ce qui a ete fait et ma responsable a pleuré toute la journée au bureau. J'avais demandé à neplus reparlé de cette entretien. J'ai attrapé la coqueluche et a donc été arrêtée presque 1 mois pourcela. A la suite de mon arrêt, ma responsable m'a reparlé de cette affaire en disant que j'avais mal fait les choses et a obtenu de moi sous la pression des excuses. De ce fait, j'ai commencé par faire des crises de panique le matin, puis suis tombée en dépression le 21 janvier 2014. J'ai demandé une rupture conventionnelle le 07 mai 2014 en precisant dans l'objet le harcèlement moral et la discrimination vis à vis de mon état de santé. Ce jour, j'ai reçu une convocation pour un entretien non pour une rupture conventionnelle mais pour expliquer le fait que j'ai perçu la situation comme un harcèlement. Cette lettre stipulant egalement le soutien de mon responsable lors de la naissance de mon fils et de mon avancement dans la société. Que dois-je faire et quelles sont mes options?

admin

24/05/2014 21:36

Pour l'instant vous avez un employeur très compréhensif qui reconnait votre sérieux dans le travail et qui en plus APPLIQUE de façon rigoureuse la procédure anti harcèlement en vous recevant pour voir avec vous les raisons de votre ressenti ... si c'est vraiment l'objet de cette réunion vous AVEZ UN EXCELLENT EMPLOYEUR . il me parait absolument nécessaire de prendre un peu de recul pour faire un effort d'analyse de la situation car en ce moment vous vous sentirez également mal dans n'importe quelle autre société .... quitter l'emploi et vous renfermer chez vous dans ces conditions c'est vraiment risquer d'aggraver votre dépression .... laquelle n'est que TRANSITOIRE COMME TOUTES LES DEPRESSEIONS POST PARTUM .... la question à vous poser c'est est-ce que j'AIME mon travail ? SI OUI vous vous faites soutenir par une psychothérapie SI NON vous demandez un bilan de compétences et vous irez vers une réorientation professionnelle qui vous satisfasse . PAR AILLEURS on ne peut vous reprocher de ne pas mettre sur facebook vos états d'âme et vous êtes encore moins tenue à y rendre compte de votre état de santé : si vous pouvez avoir la PREUVE de tels dire ils sont ABSOLUMENT inadmissibles de la part de la personne qui les a tenus et pourquoi pas une enquête chez votre médecin traitant tant qu'on y est ... SI VOUS POUVEZ PROUVER ces faits vous pouvez demander à l'employeur de faire cesser cette inquisition sur vos faits et gestes ...

iram (non vérifié)

25/05/2014 00:14

Bonjour, je travaille dans une petite structure depuis 3 ans.Je suis cadre responsable d'un service.A mon arrivée dans le service, une salariée était déjà présente depuis 2004(je suis donc son supérieure hiérarchique dans le service).Tout de suite, elle s'est mise à relater à ses collègues d'autres services que je disais des choses et d'autres sur tout le monde (des personnes à qui je disais simplement bonjour et au revoir).En 2012, pour des raisons économiques, le PDG a décidé de fermer la structure et de ne garder que 2 services dont le mien. A partir de là, tout était bon pour cette salariée de critiquer et le PDG et la boite.Dès le début de l'année 2013, elle s'est mise en arrêt maladie, elle est revenue se sachant enceinte, a fait une fausse couche, a accusé l'entreprise d'être responsable de ce fait, s'est remise en maladie pendant 3 mois, est revenue, et m'a accusée de harcèlement moral (son but étant de me faire virer): un CE extraordinaire a eu lieu afin d’éclaircir la situation,le PDG a déclaré c'est la parole de la salariée contre la mienne. J'ai écrit au PDG que cette salariée était inapte pour travailler dans mon service(qualités non requises pour travailler dans un service à risque et mettant en péril la qualité de ce service):la salariée a été envoyée à la Médecine du Travail qui l'a déclarée inapte temporairement. La salariée s'est mise en arrêt maladie immédiatement, est tombée enceinte et devrait revenir en août 2014.Le problème: l'accusation de harcèlement à mon égard en 2013 a eu un impact psychologique et négatif sur moi car infondée (la salariée n'ayant pas porté plainte pour ce fait car pas de preuves et pure invention), j'ai demandé au PDG que cette salariée ne vienne plus travailler dans le service où je suis responsable car elle représente un danger pour autrui. Le Directeur m'a annoncée hier qu'il ne pouvait rien faire que de la laisser revenir; je lui ai dit que en ce moment je n'étais pas bien à cause de cette éventualité et que personne ne prenait en compte mon statut de cadre salariée lésée.Que doit faire le PDG pour répondre à ma demande (la qualification de la salariée ne lui permet de travailler que dans mon service). Que dois-je faire pour faire valoir mes droits de cadre salariée qui se sent discriminée par sa Direction (qui a peur d'un Prud'hommes)?Je vous remercie par avance pour vos conseils

admin

25/05/2014 09:20

je vous rappelle 1/ que l'employeur ne peut pas faire autrement légalement que de restituer son poste initial à une personne qui revient de congé maternité . 2/ ce n'est qu'après et si vous disposez DE PREUVES que vous pourriez faire quelque chose . 3/ OR si j'ai bien compris vous ne disposez d'aucune preuve (l'employeur ayant relevé que c'était parole contre parole) .... DOSSIER VIDE de PREUVES ECRITES = perte de procès assurée aux prud'hommes et sans doute licenciement pour vous .... ensuite car l'employeur aura toute latitude pour dire que votre mésentente avec cette salariée perturbe le service .... il est d'ailleurs surprenant qu'il ne l'ai pas déjà fait compte tenu du fait que vous avez déjà mobilisé le CE sur cette affaire. DONC PRUDENCE ... ne tirez pas sur la ficelle SANS PREUVES

luky10 (non vérifié)

28/05/2014 09:13

Bonjour, J'ai été employé par une association en tant que travailleur social dans un centre d'urgence précarité en CUI pour 6 mois. Au bout de 2 mois j'ai été harcelé par l'assistante sociale du service et même diminué et humilié, ceci en présence d'un responsable de service qui n'a pas osé la remettre à sa place. Depuis je n'arrive plus à dormir et me suis mis déjà deux semaines en arrêt maladie. En revenant de cet arrêt, j'ai pu constater que l'on m'avait retiré tout les dossiers que j'avais en charge et interdit de faire des accompagnements de résidents. Pour finir, on m'a pris mon bureau et mis à ma place une personne sans qualification. Je dois terminer mon contrat le 1er juillet prochain mais le directeur m'a dit qu'avec les congés payés je pouvais arrêter le 12 juin mais que je restais salarié jusqu'à la fin de mon contrat. Je n'en peux plus et j'ai des idées noirs plein la tête. Aidez-moi Merci

admin

30/05/2014 20:42

Il manque dans votre intervention les éléments essentiels : quelles PREUVES avez-vous des faits "répétitifs" dont vous faites état; SANS PREUVES aux prud'hommes on ne peut rien faire quelque soit le dossier. PAR CONTRE je m'interroge sur le contrat CUI qui était le vôtre : en effet le CUI est un contrat d'insertion donc un contrat réservé à des personnes éloignées de l'emploi que l'on FORME DONC un CUI ne peut en aucun cas assumer SEUL un emploi DE TITULAIRE DANS l'entreprise et à fortiori PAS SEUL l'accompagnement de personnes en grande difficulté .... or vous ne me parlez pas du tout de l'accompagnement dont vous deviez bénéficier , du suivi de votre tuteur .. ENFIN en tout état de cause regarder en arrière n'a JAMAIS permis d'aller de l'avant .... un bilan de compétences suivi du choix d'une orientation professionnelle conforme à vos aspirations ne serait-il pas plus efficace pour votre moral ?

LA (non vérifié)

30/05/2014 16:47

Mon père est ouvrier au sein d'une société et se fait harcelé par sa hiérarchie au quotidien depuis qu'un nouveau repreneur dirige la société ( 2 ans). Leur objectif est que mon père craque et s'en aille de lui-même. Il est dans une grande souffrance psychologique et nous n'avons pas les moyens de payer un avocat pour ces renseignements. Alors je m'occupe de faire ces démarches. J'ai constitué un dossier reprenant tous les agissements subis et comportant l'attestation d'une psychologue et de notre médecin de famille qui va faire arrêter mon père pour maladie professionnelle. Ma question est la suivante: Que devons nous faire à présent ? Doit-on déposer une plainte ? Doit-on déposer une main courante et envoyer ce dossier à l'inspection du travail ? Ou d'abord attendre voir la confirmation ou non de la maladie comme maladie professionnelle ? Je suis un peu perdue... J'aurais vraiment besoin de votre expertise sur ce dossier délicat. Mille merci.

admin

30/05/2014 20:49

Faire reconnaître la maladie professionnelle d'ABORD est un excellent plan : en effet ce qui est très difficile à démontrer dans le harcèlement c'est le lien entre les conditions de travail et la maladie OR si des perturbations psychologiques sont reconnues par LA CPAM comme étant le résultat des conditions de travail faites à votre père il n'y aura déjà plus de difficultés sur ce point ESSENTIEL qui fait partie de ceux qu'il faut prouver aux prud'hommes . Vous aurez donc bien avancé votre dossier prud'homal en procédant ainsi.

Audrey DAMIAN (non vérifié)

02/06/2014 21:24

Bonsoir j'ai été arrêtée du vendredi 23 au mercredi 28 mai inclus. Tout a été fait dans les règles, mon employeur a été prévenu le matin pour signaler que je ne viendrai pas puis l'après midi après être allée chez mon médecin traitant. A mon retour le vendredi 30 mai, je lis le mail par mon directeur le vendredi 23 mai (jour de l'arrêt) : "Votre absence de vendredi ne m'a pas permis d'avoir les chiffres et les directeurs non plus." Ce à quoi je lui ai répondu que j'étais navrée de n'avoir pu prévoir mon absence mais que ces chiffre étaient prêts depuis la veille. Il me répond aujourd'hui, le 2 juin 2014, toujours par mail : "prêt ou pas, le résultat est le même". Cette situation peut elle être considérée comme du harcèlement du fait qu'il ne s'agisse pas d'un fait répété ? Mais ce mail évoque clairement un reproche quant à mon arrêt maladie. En vous remerciant pour votre réponse.

admin

03/06/2014 17:25

Non ce fait unique ne répond d'aucune manière à la définition du harcèlement qui suppose DES FAITS répétés ayant pour CONSÉQUENCE un problème de santé . Vous c'est UN fait SANS aucune conséquence sur votre santé.

patg (non vérifié)

04/06/2014 11:46

Bonjour, je suis salarié d'une petite société depuis oct 2007 en tant que secrétaire accueil standard et RQTH. je suis malvoyante et un appareillage m'a été adapté. tout ce passait bien jusqu'à l'automne dernier; une nouvelle direction, un marché perdu, 5 licenciements dont 2 supérieurs hiérarchiques + 1 salarié en contrat CDD non reconduit + un salarié délégué du personnel qui démissionne. en tout 7 personnes en moins sur 15. je me retrouve seule à l'administratif. La direction me convoque pour me dire qu'on allait supprimer de ma liste de poste tout ce qui concerne la comptabilité (pour info je travaillais surtout pour ce service) un contrat avait été établi pour confirmer les tâches m'incombant. à partir de début décembre 13 je me retrouve donc jusqu'à 5,6 voire même 7 heures sans travail sur 8 par jour. je commence à déprimer car lorsque je demande ce qu'on va me donner comme travail pour remplacer celui que l'on m'a supprimé on me répond ; "je ne sais pas". on m'a changé mes horaires de travail depuis novembre 13. je me rends au travail en bus puis ce que je suis malvoyante donc sans permis de conduire (il n'y a qu'un bus le matin et un le soir) et la direction décide subitement de me faire venir le vendredi seulement le matin, donc je dois toutes les semaines déranger quelqu"un de mon entourage pour venir me chercher à 12 h le vendredi. en février personne ne pouvait venir , la direction qui s'était engagée oralement à me remmener chez moi si j'étais bloquée, n'était pas là non plus, j'ai donc dû marcher 8 kms à pieds pour rejoindre mon domicile. je m'ennuyais de plus en plus et un jour de janvier je demande à une nouvelle personne dont je ne connais pas les missions au sein de l'entreprise( impossible d'obtenir l'organigramme) pourquoi on me laissait sans travail ou presque alors qu'ils avaient décidé que je ne faisais pas partie des personnes licenciées. il me réponds, si c'est le licenciement que vous souhaitez, on signe tout de suite ! j'étais de plus en plus mal au travail donc je décide de prendre un rdv avec le médecin du travail qui suite à une consultation me dirige vers la psychologue de la MDT. J e lui précise que depuis plusieurs semaines des personnes de la holding (certainement des actionnaires) me tiennent des propos dégradants et humiliants ( exemples ; je cite "il n"y aura pas de rapport sexuel entre nous, même pas une fellation" // " donnez moi 2 de vos tickets restaurant sinon je vous viole sur le champs" et l’autre actionnaire rétorque " et dans ces moments là j'ai pour habitude de tenir les victimes" // " venez dans le hall, déshabillez vous, on a besoin d'une femme nus". voilà une partie des propos que l'on me tient, j'en suis malade, je n'ai toujours pas plus de travail (un peu de facturation clients demandée par la direction mais pas plus). fin février le président est révoqué et c'est un des actionnaires qui me tient des propos humiliants qui prend la tête de la société. suite à plusieurs arrets maladie je dois de nouveau m’arrêter car je suis à bout. début mai dernier je retourne au travail et je constate avec effroi en arrivant dans mon bureau à l'accueil et au standard que mon PC + tout mon appareillage avait disparu. 20 minutes plus tard un des actionnaire arrive et me confirme que je n'était plus dans ce bureau donc plus au standard ni à l'accueil et quand je lui demande ce que je vais faire comme travail il me répond "je ne sais pas il faut attendre le financier". en 2007 mon poste avait été adapté en fonction de mes missions du bureau, des meubles, de tout le matériel dont j'étais responsable (fax copieur, affranchisseuse...). j'ai dû attendre de lendemain 11 h pour rencontrer le financier qui me dit qu"il souhaiterait que je sois au service commercial et que la personne qui avait pris ma place et en partie celle de la comptable licenciée resterait dans mon ancien bureau. j'ai demandé un écrit pour savoir exactement ce qu'on allait me proposer et retourne dans mon nouveau bureau (mon appareillage n'était pas positionner correctement par rapport à la lumière, enfin je ne pouvais pas être opérationnelle lorsque qu'on me donnerait du travail. je n'ai rien fait jusqu'au soir. j'ai re craqué en arrivant à la maison, et lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mise inapte temporaire. je suis désespérée. ont il le droit de me supprimer mon travail même après un long arrêt maladie, de déplacer mon appareillage et de me traiter de la sorte ? J'ai décidé d'envoyer un courrier en recommandé à la direction en précisant tous les faits et propos qu'on tient à mon égard depuis plusieurs mois. ai-je d'autres recours ? j'ai peur d'être licenciée pour inaptitude car très déprimée mais je suis terrorisée à l'idée de retourner au travail entourée ses horribles personnages. j'ai contacté l'inspection du travail qui me dit de rester en arrêt maladie mais ne réagi pas plus que ça par rapport à tout ce que je subi. je me sens dégradée, seule et détruite. merci pour votre aide.

admin

05/06/2014 11:47

c'est scandaleux ! mais TENEZ LE CHOX car ils sont tellement bêtes que vous allez pouvoir les clouer sur place 1/ vous allez garder EN CONTINU sur vous un téléphone PORTABLE permettant l'enregistrement des bruits alentours : au matin vous enregistrez la date et l'heure de votre arrivée et si vous voyez ces odieux personnages arriver vous mettez en route votre appareil CAR TENIR LES PROPOS SUIVANTS : exemples ; je cite "il n"y aura pas de rapport sexuel entre nous, même pas une fellation" // " donnez moi 2 de vos tickets restaurant sinon je vous viole sur le champs" et l’autre actionnaire rétorque " et dans ces moments là j'ai pour habitude de tenir les victimes" // " venez dans le hall, déshabillez vous, on a besoin d'une femme nus". relève tout simplement DU PENAL dépôt de plainte et au pénal on apporte les preuves que l'on veut y compris les enregistrements pirates . 2/ PAR AILLEURS tenez un carnet de tout ce que vous faites dans une journée et journée après journée avec si possible la copie des documents de telle sorte qu'il soit clair qu'on vous laisse sans activité et qu'on vous expose aux sarcasmes.3/ VENEZ au travail avec sur votre téléphone portable des enregistrements de romans , ou mieux DE COURS destinés à améliorer vos compétences dans un domaine qui vous convient : prenez ces "cons" à leur propre jeu .... vous allez être payée POUR VOUS FORMER et trouver un travail enrichissant et c'est eux qui auront payé ..... Une fois votre départ acté vous vous ferez un plaisir de leur expliquer comment vous les avez roulé dans al farine depuis mathusalem ....4/ Demandez un bilan de compétences vous y avez droit en étant RQTH et voyez quelle formation de longue durée pourrait vous permettre de rebondir (faites vous aider par l'inspection du travail dans vos démarches pour la mise en oeuvre du droit à bilan de compétences) BREF OCCUPEZ VOUS ESSENTIELLEMENT DE VOUS pendant les temps morts .... et 5/ montez votre dossier de harcèlement aggravé par le fait qu'ils s'attaquent à une personne handicapée .... et croyez moi la multiplication des indemnités sera au rendez-vous s'ils s'avisent de se séparer déloyalement de vous .... 6/ une fois que vous avez monté au moins en partie votre dossier vous le montrez à votre médecin traitant pour pouvoir au besoin vous mettre en arrêt maladie lorsqu'ils exagèrent vous pouvez même à ce titre une fois le dossier monté faire reconnaître cet arrêt maladie par la CPAM en maladie professionnelle et même faute inexcusable de l'employeur : vous attaquez ainsi au portefeuille ces malotrus puisqu'ils auront une sur cotisation ATMP 7/ vous le montrez aussi à la médecine du travail de telle sorte que vous ayez le recours d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise en cas de difficultés importantes

ldv76

10/06/2014 12:43

bonjour, je reviens vers vous mais dans un autre registre, étant en AT depuis le 14.08.13 j ai repris mon travail une semaine du 13.01.14 au 20.01.14 , et a nouveau arrêté en AT le 21.01.14. Je suis chauffeur poids lourds et mon poste est situé a 10 km de chez moi, donc très proche. Comme cela ne se passe pas bien avec mon patron(nous sommes 176) depuis mon accident ,il m a fait "travailler" durant ma reprise a la maison mère qui se trouve a 85km de chez moi et m a fait dormir a l hôtel chaque soir,de plus pendant ce temps je ne conduisait pas mais étais assis a coté d un autre chauffeur,ma question est la suivante en avait il le droit vu que sur mon contrat je suis chauffeur et que j aurai pu faire la même chose a coté de chez moi, je sais qu' il veut m atteindre indirectement car mon contrat est basée a la maison mère et fallait ii un avenant a ce dernier vu que je n étais que spectateur,et dernière précision il y avait du travail la ou je suis basé mais il a préféré prendre 2 intérimaires ,merci.cordialement.

admin

11/06/2014 12:04

Il me manque une information essentielle : lors de la visite de reprise quel a été l'avis émis par le médecin du travail ? LIRE L'ARTICLE http://www.infoprudhommes.fr/node/13347 9.1.2 la visite de reprise

ldv76

15/06/2014 10:04

bonjour, suite a votre réponse , le médecin du travail avait donné un avis favorable a la reprise juste en stipulant une interdiction de porter une charge supérieure a 20 kgs ce que je ne fais jamais, merci.

NBOULAY

15/06/2014 10:41

L'employeur avait embauché des intérimaires pour vous remplacer. Il est tenu d'attendre la fin de leur mission de remplacement pour pouvoir vous remettre à votre poste initial. Il ne s'agit pas de harcèlement moral. Pour l'instant il respecte ses obligations. Tenez nous au courant pour la suite.

sylvie

18/06/2014 13:53

Mon mari est en accident de travail depuis fin octobre. il a un poste de cadre. Son " remplaçant" lance des insultes, injures et diffamation et ce en présence de clients, de collègues de travail et ce depuis l'arrêt de travail. Encore aujourd'hui, suite à la prolongation d'arrêt de travail, les insultes recommences de plus belles. Que peut-on faire; Cela mine le moral de mon mari, qui ne supporte déjà pas d'être en arrêt aussi longtemps, avec en plus, ses insultes qui lui sont rapportées. Que peut-on faire ? Ce remplaçant se vante également que quand mon mari reviendra, il n'aura plus sa place. (il ne connait manifestement pas le code du travail). Merci de nous donner des "conseils" ou articles de code qui puissent nous aider à freiner ses insultes. Il faut savoir qu'il fait de même avec les autres employés, il leur crie dessus, les menaces de la taper. Deux mécano ont déjà démissionner. La direction ne peut faire croire qu'elle ne sait rien , sachant que parfois elle est présente lors de ses poussées de cris. Il prend plaisir à humilier les intérimaires. Enfin, la personne la plus horrible dans toute sa splendeur. Que faire ? Merci

NBOULAY

18/06/2014 23:27

Vous me dites que votre époux est en arrêt de travail et qu'on lui rapporte les faits comme quoi il est la cible d'injures auprès de ses collègues par son remplaçant. Y a-t-il des Délégués du personnel dans l'entreprise ou délégués syndicaux. Si oui il faut qu'ils interviennent auprès de la direction pour dire que les salariés y compris votre époux subissent du harcèlement moral avec violence morale. L'employeur est tenu d'une obligation de santé et de sécurité au travail et veiller à l'intégrité physique et moral de ses salariés. Pour cela il doit appliquer une mesure disciplinaire à l'égard du remplaçant de votre mari soit l'éloignement de l'entreprise. . Les témoignages ne seront pas difficiles à prouver. Si l'employeur ne bouge pas c'est l'inspection du travail.S'il n'y a ni délégués syndicaux, ni délégués du personnel, c'est direct l'inspection du travail.

sylvie

22/06/2014 09:07

Bonjour et merci de votre réponse. Première précision, il n,y a ni délégués syndicaux, ni délégués du personnel bien le nombre d'employés est supérieur à 11...... enfin, une autre histoire. Vous me dites de voir directement avec l'inspection du travail. Chose faite avant de vous contacter, réponse de ceux ci : que voulez vous exactement contre cet employé ? (nous) qu'il arrête tout simplement (IT) Il faut l'ignorer , ne pas prêter attention, cela lui donnerai de l'importance........ Vous conviendrez que c'est dur d'entendre cette réponse. Bien sûr, il n'y a pas mort d'homme mais pourquoi doit on laisser passer cette violence verbale et la laisser continuer. Nous somme démunis quand l'administration qui est censé nous aider, nous "laisse tomber". J'aimerais envoyer une LRAR à la direction en indiquant les faits mais m'appuyer sur un article du code du travail ou du code civil. merci de votre attention.

admin

22/06/2014 19:30

En début d'article vous avez l'article de référence du code du travail à utiliser. L'inspection du travail vous a fait une réponse fondée sur la psychologie des harceleurs. Il faudrait essayer quelques semaines car pour ce qui me concerne cela a effectivement marché . Au besoin voyez votre médecin traitant . Personnellement j'ai géré la période "sourire continu" avec un relaxant. Je vous assure que lorsque vous voyez votre agresseur dépité c'est très agréable.

claire aguiard

17/07/2014 13:11

Bonjour, je suis salariée d'une association depuis 9 ans et j'ai lancé une procédure pour harcèlement moral contre mon directeur. Suite à la réception de ma lettre en accusé de réception dénonçant les faits, le bureau de l'association a souhaité me rencontrer pour que je leur fasse "une explication de texte" dixit la présidente de l'association. L'entretien a duré 1h45 et les 5 personnes présentes du bureau n'ont quasiment pas pris de notes. J'avais proposé qu'un de mes collègues soit présent pour faire le compte-rendu, ce qui a été refusé par la présidente en disant "je crains que cela nuise à son avenir professionnel si ...(le directeur) venait à le savoir". Le compte-rendu de la réunion a été transmis une semaine plus tard, sans me demander si j'étais d'accord avec ce qui a été retranscrit. Hormis l'oubli de nombreux éléments, ceux qui ont été rapportés ne sont pas exactement ce que j'ai pu dire: soit les termes ont été amenuisés soit modifiés. Je souhaite refuser ce compte-rendu mais je ne sais pas quelle forme donner à ce refus. Il a été envoyé mardi soir, quels sont les délais possible pour refuser? En vous remerciant par avance.

admin

17/07/2014 19:16

Il y a une façon très simple de résoudre ce problème c'est de faire un courrier recommandé au conseil d'administration les remerciant de vous avoir reçue et de vous avoir transmis leur "projet de compte rendu" et là vous commencez par les points sur lesquels vous êtes d'accord et vous dîtes compléter l'information sur les points litigieux MAIS SURTOUT N'EN FAITES PAS DES LONGUEURS SOYEZ TRES TRES SYNTHETIQUE il faut que vos observations tiennent IMPERATIVEMENT sur une demi page 21x29.4 . En effet toute longueur dans l'exposé sera retenue comme une preuve de votre état psychologique fragile DONC SURTOUT soyez concise particulièrement claire et nette en ne reprenant AUCUN détail mais en synthétisant en quoi l'exposé adverse laisse penser que .... alors que le point de vue que vous avez voulu exposer était le suivant : "..."

graziani

22/07/2014 13:55

Bonjour , je suis ambulancier , je vie principalement sur mes heures supplémentaires seulement voila depuis que je me présente délégué du personnel elles me font faire très peu d'heures en comparé des autres salariés , les différences de salaires sont énormes entre eux et moi . Bien évidemment j'en souffre moralement mais aussi financièrement . Tout est fait pour m'écarter .J'aimerais savoir quoi faire pour faire valoir mes droits ? dans quel catégories de plaintes je me trouve ? comment faire ? Merci

admin

22/07/2014 14:28

Voir l'inspection du travail qui peut intervenir pour que votre mandat de délégué du personnel n'ait aucune influence néfaste sur vos conditions de travail au titre de la discrimination syndicale. LIRE L'article 7.8

alexandra s

28/07/2014 16:45

Employée dans cette entreprise durant 9 ans .Il y a 2 ans que mon employeur menace de me licencier pour raison économique dans un 1er temps ( mais je suis l'une des plus ancienne ) et ensuite il m'a proposé une rupture conventionnelle . N'en pouvant plus de cette ambiance detestable j'ai demandée a faire une formation afin de me reconvertir si necessaire. je viens de terminer cette formation et j'ai reçu une lettre recommandée me disant que mon poste allait être réorganisé. il veut me pousser a bout et pour cela me change mon lieu de travail et mes horaires. Mes questions : si je refuse peut il me licencier ? est il obligé de me fournir un planning de ces nouveaux horaires et de me payer mes frais de transport collectif même si l'autre magasin est à 2 km.Il m'a dit explicitement qu'il n'avait pas d'argent pour payer une rupture conventionnelle ni économique et je pense donc qu'il va continuer a me harceler pour obtenir gain de cause. Que faire ?

admin

29/07/2014 11:52

Voir IMMEDIATEMENT l'inspection du travail avec comme PREUVE de la cause des pressions que vous subissez l'étude financière de l'entreprise telle que nous conseillons de la faire au chapître 1.1 fiabilité de l'employeur . Par AILLEURS au travail garder votre téléphone portable en mode enregistrement de conversation , non que vous puissiez présenter cela comme preuve aux prud'hommes mais rien ne vous empêche de le présenter à l'inspection du travail comme justification des pressions subies et à la médecine du travail . par ailleurs si la pression devient trop intense voir votre médecin traitant , vous faire arrêter en raison des conditions de travail (toujours avec les mêmes preuves enregistrées) - voir la médecine du travail pour discuter d'une possible mise en inaptitude à tout poste dans l'entreprise ce qui obligera l'employeur à vous payer vos indemnités de licenciement. ENFIN évidemment chercher un nouvel emploi; MAIS ATTENTION dans le cadre de votre lien de subordination vous ne pouvez en AUCUN cas refuser une mutation professionnelle puisque l'employeur satisfait à son obligation de reclassement ni refuser un changement d'horaire LIRE les articles http://www.infoprudhommes.fr/node/12167 2.4.5. Le changement du lieu de travail http://www.infoprudhommes.fr/node/13215 2.8.4 jurisprudence sur le changement des horaires de travail

Hélène Pyy

29/07/2014 11:29

"Je vais te casser la figure." Que puis-je faire?

fasynthese

18/08/2014 19:13

Bonjour, je viens d'effectuer une rupture conventionnelle, suite à des pressions de mon employeur (menace de licenciement devant témoin, lettre sur mon harcèlement non transmise au CHSCT pourtant envoyé en recommandé, lettre de témoin, entretien formel etc) j'ai un dossier assez complet et je souhaite attaquer l'employeur au prud'homme, et j'aurais voulu savoir si en tant que délégué syndical et adhérant de la cfdt je pouvais bénéficier d'une aide financière pour l'avocat.

admin

19/08/2014 09:26

mais où avez vous la tête cher camarade ? évidemment que vous avez une prise en charge totale de vos frais ... IL FAUT IMPERATIVEMENT rencontrer votre secrétaire général de syndicat MONTER un dossier de prise en charge CNAS pour votre affaire en lien probablement avec la commission juridique du syndicat et en avant !

Niniedu34

23/08/2014 01:29

Je suis dans une petite structure qui a l'habitude de faire toujours de la même façon pour que les gens partent deux meme. Il y a un dossier apparement a la médecine du travail et a l'inspection du travail sur mon chef mais je n'en sais pas plus. Toujours est il que c'est mon tour. Je suis tombée enceinte mi août l'année dernière et j'ai informé mon employeur aussitôt car ne mangeant plus du aux nausées et perdant du poids, je me suis sentie faible et dangereuse dans mon poste (je suis dans l'eau pour apprendre a nager a des enfants). J'ai eu plusieurs arrêts (j'ai toujours prévenu le plus rapidement possible) mais cela n a pas empêché les remarques du style "je n'embaucherai plus de femme car les femmes c'est enceinte et toujours malade et après avec les enfants, c'est absent car les enfants sont malades". Une fois en congé maternité, j'ai continue a échanger par mail avec eux car je n'avais toujours pas mes horaires de rentrée. J'ai en même temps pris du travail chez moi et leur ai avancé un peu le travail (préparation des stages). J'avais demande a finir plus tôt et passer a un4/5 mais ils n'ont su me libérer que le jeudi matin et me faire finir plus tard le soir. On m a reproche de ne pas avoir présenté ma fille mais quand je suis venue avec elle (elle avait 2 mois), je n'ai pas eu non plus d'accueil chaleureux ni même un cadeau de naissance. Lors de cette venue, on m a même demande devant tout le monde en réunion qu'elle était ma motivation pour reprendre (j'étais en plein baby blues). A la suite de ça, on n a pas compris mon repli et on m a critiqué en me disant que si je revenais avec cette esprit la, cela allait nuire a l'esprit d'équipe. Ne me sentant pas a l'aise, j'ai demande a voir mon responsable et on s'est quitté en me disant "on va trouver un arrangement a l'amiable pour que tu partes". A cela on m a laisse une semaine pour envoyer ma lettre de démission. J'ai refuse en disant que pour moi a l'amiable c'était une rupture conventionnelle. Ils ont refuse pour finalement au bout d'une semaine me dire que je me méprenais et qu'il n'était pas contre cette rupture. Tout dépendais ce que je voulais. Puis j'ai eu un appel ou je devais me décider dans l'heure si oui ou non je voulais cette rupture et signer le lendemain. Je m'y suis rendu avec un conseiller du salarié car je sentais l'arnaque. En fait ils avaient prévu de ne pas me payer mes congés payes (30 jours). Je suis repartie avec les papiers de la rupture conventionnelle et le soir même mon chef m a laisse un message me demandant de rappeler dans les 10mn pour fixer une date de signature. Le lendemain j'ai reçu un mai pour me dire que compte tenu des événement (la présence du conseiller du salarié n' a pas plu), il ne voulait plus faire de rupture conventionnelle et qu'il fallait que je reprenne le travail une semaine plus tôt (j'étais en congé déjà depuis 3 jours quand j'ai eu le mail). Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression et il ne m a pas envoyé mon attestation de salaire pour la CPAM. Je lui ai demande par mail mais il m a dit qu'il fallait que je vienne le chercher au club. Je ne sais plus quoi faire, mes droits, vers qui me tourner. J'ai l'impression que tout est de ma faute. Mes collègues ne me parlent plus mais je sais qu a chaque départ il fait en sorte de mettre a l'écart la personne et de monter la tête. Que dois je faire? Je suis perdue ...

admin

24/08/2014 18:32

Pour l'attestation de salaire il faut faire une ultime LRAR puis un référé si pas de réponse lire http://www.infoprudhommes.fr/node/13348#attestation ; voir L'INSPECTION DU TRAVAIL avec la chronologie des faits et l'attestation du conseiller au salarié indiquant que l'employeur était d'accord pour faire la rupture conventionnelle . Si vos congés étaient les congés d'été l'employeur vous devait un délai de prévenance d'un mois s'il voulait changer les dates donc si vous avez obtempéré vous pouvez lui demander des dommages et intérêts . Au point où vous en êtes faites intervenir l'inspection du travail pour que la fin du contrat se passe correctement

Niniedu34

24/08/2014 22:40

Je suis déjà allée une première fois a l'inspection du travail mais ils avaient l'air de dire qu'il y avait des cas similaire au mien tous les jours et qu'en gros ils ne peuvent rien faire. Les congés ce n'est pas légal mais le temps de faire une procédure c'est long et je ne pouvais pas prendre le risque de ne pas y aller quand même ( de plus ma feuille de congés date du 20/02 et n a jamais été signe, comme ils font tout le temps, ils ont même fait disparaître cette feuille). Je me suis donc mise en arrêt sur conseil de la médecine du travail La rupture conventionnelle, ils ont le droit de la refuser (délai de rétraction de 15 jours) Je ne vois plus quoi faire. On me reproche de ne plus avoir l'esprit d'équipe, on me fait comprendre qu'on ne veut plus de moi mais en gros on veut que je démissionne. L'inspection du travail n'avait pas l'air surpris par tout ça . Je ne sais plus vers qui me tourner ... Quelles démarches faire et comment :(

admin

25/08/2014 11:25

la médecine du travail vous ayant conseillé de rester en congé de maladie , PENDANT CE CONGE reprenez contact avec la médecine du travail pour expliquer votre situation et lui demander si une rupture du contrat pour inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise serait envisageable ce qui contraindrait l'employeur à vous payer ce qu'il vous doit. venez avec une attestation de votre médecin traitant indiquant que cette situation perturbe votre santé , venez avec l'attestation du conseiller au salarié indiquant qu'il y a application de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur car à aucun moment celui-ci n'a refusé la rupture conventionnelle lors de l'entretien dû et est revenu sur ces engagements après motif pris de la présence à vos cotés pourtant légale d'un conseiller au salarié

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