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8.2. La rupture d'une mission d'interim

Par : admin le 21/09/2011 08:53 |

La rupture d'une mission d'intérim


L'arrêt de la mission d'intérim  à l'initiative de l'agence d'intérim et indemnités de fin de mission


une fois la période d'essai terminée, l'agence d'intérim n'a pas le droit d'interrompre la mission d'intérim au motif que l'entreprise utilisatrice ne souhaite plus votre collaboration.

En application de l'article L1251-26 du code du travail L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat avant le terme prévu est tenue , sauf faute grave de l'intéressé ou cas de force majeure , de proposer à l'intérimaire un nouveau contrat équivalent prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.

A défaut de pouvoir le faire , le salarié a droit à une rémunération correspondant à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat y compris l'indemnité de précarité

Attention : le salarié qui rompt le contrat avant la fin de la mission s'expose à devoir verser à l'entreprise de travail temporaire des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi tel qu'il sera évalué par le Conseil des prud'hommes. (article L1251-28)


L'arrêt de la mission à l'initiative du salarié


Il est possible pour le salarié qui étant en mission d'intérim  trouverait un CDI de rompre son contrat  aux termes de l'article L1251-28 second alinéa . Sauf accord écrit de l'agence d'intérim , il doit cependant un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée accomplie lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.

Dans les deux cas, la durée totale du préavis ne peut être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines.

On rappellera à cette occasion que l'entreprise utilisatrice est tenue de faire connaître  aux intérimaires les postes en CDI qui seraient disponibles dans l'entreprise de la même façon qu'elle propose ces postes à ses propres collaborateurs en CDI : article L1251-25 du code du travail; Pour faire respecter cette disposition vous pouvez contacter soit les délégués du personnel, soit l'inspection du travail;

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Derniers commentaires

chanel

07/12/2012 11:30

que deviennent les 3 jours perdus entre la fin anticipée de la mission et la nouvelle proPOsée par l agence??? EXEMPLE RUPTURE LE MARDI SOIR NOUVELLE MISSION PROPOSEE DEBUTE LE LUNDI SUIVANT QUI PAYE LA CASSE.........CHANEL

admin

07/12/2012 20:19

personnellement je suis parvenue à obtenir le paiement de toutes ces discontinuités mais UNIQUEMENT dans le cadre d'une requalification de l'ensemble des missions en CDI.

chanel

07/12/2012 21:18

oui merci mais ce n est pas le cas.....le motif en plus MANQUE DE PRODUCTIVITE..après 3 semaines ....je pense que le contrat ne me liant qu'a l'agence a elle d'assumer les 3 jours puisque la mission contractuelle allait du 3 au 14/12 interrompue brusquement le 05/12 au soir!!! et parait il on manque de soudeurs!!

admin

08/12/2012 11:37

Sur le plan juridique une rupture anticipée n'a strictement rien à voir avec des CDD discontinus . Cette précision était nécessaire. Votre rupture anticipée relève de l'insuffisance professionnelle et vous ne pouvez imposer à l'agence d'intérim qui entre temps vous a trouvé un nouveau travail de prendre en charge une insuffisance professionnelle fut-elle non avérée; la seule solution c'est d'attaquer devant les prud'hommes l'entreprise utilisatrice sur cette appréciation en lui demandant d'en justifier (comme pour un licenciement ).... ce qui veut dire aussi que vous ne travaillerez plus jamais avec cette entreprise .... que l'agence d'intérim risque aussi de prendre ombrage de cette procédure parce que sur le plan commercial l'entreprise utilisatrice va se retourner contre l'agence d'intérim en leur disant de sélectionner des intérimaires plus dociles .... sans compter que radio moquette fonctionne entre agences d'intérim et que vous risquez d'être grillé ailleurs. Ensuite la charge de la preuve en la matière repose à la fois sur l'employeur et sur le salarié puisqu'il ne s'agit pas d'une "faute" (si bien que le doute ne profite pas au salarié dans votre cas ) : quelles statistiques détenez vous pour dire que votre rendement était suffisant ? quel autre argument pouvez-vous avancer hormis la durée de 3 semaines qui est un seul indice ? pensez-vous qu'il y ait discrimination ? est-ce que la plupart de vos collègues intérimaires embauchés en même temps que vous sont restés ou bien comme par hasard sont-ils aussi tous repartis à la même date que vous ce qui voudrait dire que l'on aurait un dévoiement de l'obligation de respecter la durée de la mission pour l'employeur avec ces fausses raisons d'interrompre la mission (attestations des personnes concernées) ? tout cela il va falloir le prouver. Ce qui est sûr c'est que vous ne pouvez rien demander à l'agence d'intérim mais seulement à l'entreprise utilisatrice . la vengeance étant un plat qui se mange froid .... je vous invite à recueillir toutes les preuves que vous pourrez et faire un point avec une de nos permanences juridiques : faites CFDT dans les pages jaunes et appelez l'union départementale CFDT et demandez quelle est la permanence la plus proche. Vous n'êtes pas pressé vous avez 5 ans pour régler votre compte avec l'entreprise utilisatrice .

oldmagic

04/02/2013 13:23

Bonjour, j'ai travaillé pendant un an jour pour jour en tant que préparateur de commandes en interim, du 26 janvier 2012 au 31 janvier 2013, pour accroissement de l'activité ou bien remplacement de salariés en arrêt. Jamais RIEN ne m'a été reproché. En octobre j'ai du malheureusement m'arrêter pendant 1 mois pour des problèmes de santé. A ce sujet, j'ai du batailler avec ma boite d'interim pour obtenir les papiers me donnant le droit à mes indemnités journalières, indemnités qui, à ce jour, ne m'ont toujours pas été données en totalité. Dans l'entreprise où je travaille, en tout cas devant moi, on ne m'a pas reproché cet arrêt maladie (dûment justifié auprès de la boite d'interim par mon médecin). Il y a quelques semaines mon chef direct m'a même dit que j'étais un bon élément de l'équipe. Mais au début de la semaine dernière, je me suis entretenu avec le grand chef de l'entrepôt (à sa demande). J'y suis allé confiant pensant être embauché au moins en CDD comme d'autres en fin d'année dernière. Ce fût le contraire, m'annoncant le lundi après-midi que j'arrêtais pour le jeudi soir. Il ne m'ont pas renouvelé mon contrat d'interim prétextant sans preuves des arrêts injustifiés et trop d'erreurs de préparation (alors que je faisais beaucoup moins d'erreurs que d'autres). Mon chef direct n'état même pas au courant. Le choc a été brutal, j'ai continué à faire mon boulot toute la semaine mais sans comprendre ce qui m'arrivait. D'autres ont été viré comme moi il y a 15 jours (je ne connait pas les causes exactes) ainsi que d'autres prévus cette semaine. Le grand chef d'entrepôt m'a dit ouvertement qu'il m'avait fait une fleur en me prévenant ... 3 jours à l'avance. Officieusement, certains collègues m'ont dit que les chefs n'avaient pas apprécié mon arrêt maladie... Cette façon de se débarrasser de moi aussi rapidement m'a tellement retourné que j'e n'en ai pas mangé ni dormi pendant 3 jours. Depuis je postule sur plein de sites web d'agences interim mais sans retour pour le moment. Dans le même temps, je me suis rapproché de ma banque pour avoir le détail de tous les versement effectués par mon agence d'interim pour comparer aux sommes réellement versées depuis 1 an. Dans quelques jours je vais recevoir de l'agence d'interim une attestation pour le Pole Emploi avec tous mes salaires défintifs, mais il en ressort déjà que je n'ai pas touché tout l'argent qui m'est dû, j'attend de voir avec IFM et congés payés ce qu'il en est. Je précise que mon agence d'interim, malgré ma demande de retrouver au plus vite un nouveau travail, m'a assuré qu'il n'y avait rien pour moi en ce moment. Dans ce cas là, ai-je droit à l'indemnité de précarité ? Ai-je un moyen d'obtenir le détail de ce qu'on me reproche, à savoir les jours exacts des soi-disant jours d'arrêts injustifiés (l'agence d'interim a t'elle encore été défaillante ??) ainsi que des erreurs de préparation. Je ne sais pas vers qui me tourner, l'agence d'interim peut encore me mettre des batons dans les roues et mon ex-entreprise ne peut soi-disant pas me donner les jours exacts d'arrêts injustifés... Dois-je voir avec les prud'hommes ou bien l'inspection du travail. Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

admin

05/02/2013 13:36

si j'ai bien compris on vous laisse aller jusqu'au terme de votre contrat actuel .... si c'est le cas il faut réunir les preuves des reproches qui vous ont été fait en raison de votre maladie ... si pas possible vous ne pourrez pas contester la fin de votre mission . par contre regardez sur le site info greffe la situation économique de l'entreprise utilisatrice si l'entreprise est en difficulté vous faites en réalité partie d'une charrette économique et votre travail n'est évidemment pas en cause , ôtez vous cette idée de la tête ....on déguise la rupture . Ce que vous pouvez faire c'est faire analyser la légalité de votre contrat pour voir s'il peut être requalifié en CDI et bien évidemment être pointilleux sur les sommes qui vous sont dues . Je vous invite à voir une permanence juridique CFDT . Pour la trouver faites CFDT sur le site des pages jaunes , le numéro de votre département ,appelez L’UNION DEPARTEMENTALE CFDT et demandez les coordonnées de la permanence la plus proche de votre domicile.

oldmagic

06/02/2013 22:21

Bonjour, merci pour votre réponse et vos conseils. En fait je ne connais leurs motivations pour virer les gens, j'ai appris que même mon chef va être muter et remplacé par un nouveau chef qui est là depuis qqs mois. Tous ceux qui se sont fait virer ces dernières semaines ont été (ou vont être) remplacé par d'autres intérimaires, à croire que l'entreprise touche des aides suivant le nombre de personnes qui entrent chaque année... La personne qui me remplace maintenant a été formé par mon binôme, à coté de moi, pendant mes derniers jours de travail, ce fut très humiliant. Concernant ma boite d'interim, je vais envoyé un courrier à l'inspection du travail pour toutes les irrégularité qu'il y a eu depuis mon arrêt maladie, la dernière fois qu'à l'agence d'interim j'ai sorti les mots "inspection du travail" elles ont très rapide pour me donner ce que je demandais, c'est étonnant ! Concernant les indemnités de précarité, comment cela se passe t'il ? j'ai lu que l'on y a droit si l'agence d'interim ne nous retrouve pas du travail dans les 3 jours suivant la dernière mission, ce qui est le cas pour moi. Très cordialement.

admin

28/02/2013 10:03

Bénévoles nous avons aussi nos obligations et pour ce qui me concerne les examens en droit social de faculté. L'arrêt d'une mission en cours impose à l'agence d'intérim de vous trouver une mission de remplacement ou à défaut de vous payer normalement c'est à dire jusqu'au terme de la mission prévue et avec la prime de précarité prévue

Kat

05/02/2013 09:01

Bonjour, Je suis en mission intérim depuis mi Octobre dans une entreprise (petit contrat d'une semaine) j'ai signé un contrat avec mon agence pour un contrat du 17/12 au 03/05/2013. J'ai été par la même occasion, changé de secteur dans l'entreprise, un peu mal vu par certains intérimaires car je suis énergique et consciencieux dans mon travail. Vendredi 1 Février, j'étais de journée, nous avons rencontré des problemes avec le fen à plusieurs reprises et dans ce cas il se met en accident et nous devons aller chercher la carte pour enlever cet accident (la carte se trouve à l'autre bout de l'entreprise) Le pals du fen ont un dysfonctionnement mais nous perdons beaucoup de temps chaque fois... Le temps que mon collegue aille chercher à nouveau la carte, j'ai donc continué mon chargement à tres faible vitesse puisque j'etais en "accident" et pour gagner un peu de temps j'ai regardé ma fiche et cogné un peu le mur (rien du tout au mur ni au fen) Mon collegue ma vu! Juste apres avoir mis la carte les pals du fen ont recommencées... J'ai donc tapé un peu les pals par terre (legerement) en croyant que se faux contact aller s'arreter, ne voyant rien se passer j'ai débranché la prise et rebranché. mon collegue à fini par retourner chercher la carte. Lundi matin, en arrivant, mon chef m'a dit que je détériorais le materiel, je lui ai expliqué mais une autre version lui avait déjà été donné... Mon collégue lui avait dit que j'avais fais expres de rentrer dans un mur et que ensuite de colere j'avais claqué les pals tres fort par terre pour ensuite débrancher la prise pour camoufler mon accident. Je finissais hier à 13h, je suis rentré chez moi et j'ai eu un appel de mon agence vers 16h qui m’apprenait que mon contrat était rompu pour faute grave et que je ne devais pas y retourner aujourd'hui! La dame de l'agence est tres surprise car elle a toujours eu de bons retour me concernant, elle m'a demandé de retourner m'expliquer avec la responsable des intérimaires aujourd'hui à 16h. Je ne comprend pas trop comment ça a pu prendre cette ampleur, je suis anéanti! L'entreprise ne doit elle pas faire un courrier pour une faute grave? On peut virer les gens comme ça? J'avais un contrat de 5 mois assuré et d'avoir voulu gagner du temps, je me retrouve jeté comme un malpropre. Quoi faire?

admin

05/02/2013 13:42

de la part de l'entreprise utilisatrice précisant la cause exacte de la rupture de votre contrat de travail . Vous leur rappelez que la PREUVE de l'existence d'une faute grave repose sur l'entreprise utilisatrice qui veut arguer de ce fait pour rompre par anticipation une mission d'intérim et qu'en l'absence d'un tel écrit vous estimez que l'entreprise utilisatrice est toujours débitrice des salaires . Ceci dit si l'un de vos collègues veut vous faire un petit dans le dos il le fera et ce sera parole contre parole. Allez voir votre responsable pour en discuter , expliquez la manoeuvre que vous avez faites , expliquez que l'engin était susceptible de continuer à fonctionner à régime réduit et que vous tentiez de travailler un peu plus vite et c'est tout et demandez votre réintégration. Si refus vous ferez une LRAR demandant un écrit sur les faits reprochés en précisant que vous avez l'intention de contester la mesure en demandant l'audition du témoin "à charge" qui risque une peine pénale pour "fausse déclaration" et vous envoyez la copie à ce brave monsieur histoire de le mettre au parfum de ce qui l'attend s'il ment.

colchique

02/08/2013 12:12

Bonjour, je suis infirmière en CDD pour la période du 29/07 au 30/08 en intérim, pour un mi-temps. C'est la première fois que je fais de l'interim, et je ne connait pas bien la législation. Mon objectif étant de trouver un plein temps, je souhaiterai savoir combien de temps de préavis je dois respecter entre le moment où j'annonce mon départ, et le moment réel du départ. j'ai demandé à mon agence d'intérim, qui n'a pas voulu me donner d'informations légales mais m'a dit de prévenir 2 semaines à l'avance au moins. Je trouve cela exagéré. Ne sachant quoi faire, je dois refuser des postes plein temps pour le moi d'août, alors que j'en aurai financièrement besoin. Merci d'avance pour votre réponse.

admin

03/08/2013 18:57

Si vous trouvez un CDI à plein temps vous pouvez quitter l'agence d'intérim suivant les dispositions de l'article L1243-2 du CT et deux semaines c'est LE MAXI pour vous ce serait 4 jours puisque cet article dit 1 jour par semaine lorsque le contrat comprend un terme précis , pour vous un mois = 4 semaines = 4 jours

rizkyniama

05/08/2013 11:58

Bonjour, Je vous écris aujourd'hui afin d'avoir des renseignemnt. J'étais en CDD avec l'agence interim RANDSTAD du 18 décembre au 25 juin 2013. Je logeais chez mon frère car cette emploi ce trouvais loin de mon domicile. Aussi, je me suis rectrouvé sans logement et suis tombé malade du moi de mai à début juin. Du coup j'ai envoyé un courrier de demande d'arrêt anticipé pour le 11 juin comme stipulé au contrat. Seulement, l'agence m'a contacté en me disant que cela serait reçu comme une démission de ma part car seul l'employeur à le droit de l'arrêter à cette date (écris sur le contrat). Aussi, je n'étais pas d'accord et je n'ai reçu et signé aucun documents concernant une quelconque démission de part et je n'ai effectué aucune visite médicale lors de cette mission sachant que celle-ci étais obligatoire. J'aimerais donc savoir si l'agence interim peut me devoir mes fin de mission? Cordialement. RIZKY Niâma.

admin

06/08/2013 18:17

si j'ai bien compris vous avez travaillé du 18 décembre au 10 Juin : vous ne m'en dîtes pas assez : avez-vous remis un arrêt maladie l'employeur le 11 Juin car si vous avez justifié de votre absence par un arrêt maladie allant du 11 Juin au 25 Juin vous n'êtes pas "responsable" de l'arrêt de la mission puisque votre contrat était suspendu en raison de votre maladie : dans ce cas on vous doit l'indemnité de fin de contrat mais uniquement sur les mois travaillés évidemment . Par contre si vous n'avez pas fourni d'arrêt maladie justifiant de votre absence du 11 Juin au 25 Juin alors vous étiez en "abandon de poste" et donc fautif et c'est vous qui devez de l'argent à l'employeur pour n'avoir pas respecté la durée totale du temps de travail prévu contractuellement. La question est la suivante pouvez -vous fournir ce fameux formulaire d'arrêt maladie émanant d'un médecin ce qui règlerait le problème.

digne

30/10/2013 12:38

bonjour j 'etait inscrite dans une boite d'interim ou j ai travailler pendant 7 moi dans la meme entreprise je n est jamer manquer de jour sauf un car ma voiture et tomber en panne a 3 h du matin donc ne pouven pas aller o travaille j ai attendu que mon agence d'interime ouvre pour les prevenir . y mon dit que ma mission d'interime ete fini car j 'avai fai un abandon de poste je leur et di que cette faus car je les aver prevenue le jour meme et que je pouver pas prevoir que ma voiture ete en panne donc comme ma misson d'interime a pris fin je leur et dit que je conter changer de boite d'interime e leur et demander l'atestation d'emploieur que pole emploi me demander en premier il mon mit fin de mission tt et comme il me l'aver fai jusqu au 31 aout j'ai du en redemander une car j'aver arreter le 6 sptembre e la il mon marquer rupture initiative salarie je compren pas pas se que sela veut dire e j'aurrai aimer savoir si sa aller m enpecher de toucher le chaumage et si il on le droi de changer le motif comme sa .

admin

01/11/2013 15:19

1/ Oui cela va vous empêcher de toucher des allocations de chômage. 2/ que faire ? SI VOUS AVEZ GARDE UN ENREGISTREMENT DE CET APPEL OU QUE VOUS AVEZ CONFIRME PAR LRAR le fait que vous avez eu une panne vous pouvez obtenir en référé aux prud'hommes le changement des indications portées sur l'attestation POLE EMPLOI 3/ PAR CONTRE s'il n'existe aucune trace de cet appel , vous n'allez rien pouvoir PROUVER et n'avez plus qu'à rechercher en urgence un autre poste.

hchouquet

03/11/2013 14:23

Bonjour Mon agence d'interim m'a fait signé un protocole de rupture amiable car le directeur de l'agence pour laquelle je travaille souhaite mettre fin a mon contrat avant la fin de la mission sans raison valable come le confėre la loi (ni cas de force majeur, ni faute lourde). N'ayant aucune connaissance en droit et étant malheureusement un peu trop naïve, j'ai signé ce papier. Mais je me suis quand même renseigné après coup et ai lu que ce genre de document n'existe pas dans l'interim, que c'est une demarche abusive des agences d'interim. J'ai donc fait un mail à la directrice de l'agence pour l'informer que je n'étais pas d'accord et que quand bien même ce serait legal je dispose d'un delai de 15 jours pour me retracter (je vais appuyer cela par un pli en recommandé avec accusé de réception) Du coup je vais retourner a l'entreptise pour laquelle je suis en mission lundi pour ne pas me faire virer pour abandon de poste (on peut s'atendre à tout), j'appellerai également l'agence d'interim pour leur refaire part de ma demarche (en plus du mail). Pensez-vous que ma demarche soit bonne ? Si cette affaire doit aller au prud'homme (ce que je ne souhaite pas) pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon plein droit ? Merci

admin

06/11/2013 09:14

SI ce que vous appelez "un protocole de rupture amiable" est " une rupture conventionnelle " : voir article 8.5 il est prévu une période de rétractation que vous avez utilisée. Effectivement il faut retourner travailler et si par hasard on vous refuse l'accès à votre poste de travail il faut faire un constat par huissier de ce refus de telle sorte que la rupture soit imputée à l'entreprise utilisatrice qui réglera ses comptes avec l'agence d'intérim mais vous VOUS VOUS N'AVEZ RIEN A VOIR DANS CETTE HISTOIRE : vous êtes titulaire d'une mission qu'ils n'ont pas à rompre en dehors des causes légalement prévues. DONC si l'entreprise utilisatrice ne veut plus de votre présence , il appartient à l'agence d'intérim de vous retrouver une autre mission jusqu'au terme du contrat que vous avez signé, à défaut ils doivent vous payer le salaire convenu jusqu'à ce terme même en l'absence d'un travail effectif. SI l'agence d'intérim se prévaut de votre malencontreuse signature vous irez aux prud'hommes EN BUREAU DE JUGEMENT AU FOND pour faire valoir que cette "démission est équivoque" puisqu'on vous a forcé à main à une signature que vous avez rétractée dans un très court délai lorsque vous avez eu le temps de vous informer de vos droits et vous demandez le paiement de vos salaires, congés payés , prime de précarité jusqu'au terme de la mission ainsi que des dommages et intérêts pour n'avoir pas respecté les dispositions légales en matière de durée des missions d'intérim.

youandme

07/11/2013 05:06

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux accepter un contrat d'intérim de 18 mois sachant qu'il y a de fortes chances pour que mon compagnon avec lequel je suis PACSEE, soit muté dans 6 mois? Le suivi du "conjoint" est-il un motif de rupture pour force majeure? Aurais-je droit quand même au paiement des congés payés et aux allocations chomage? Si je le dis aujourd'hui à l'employeur, il ne me prendra pas... Mais je ne veux pas abuser de sa confiance non plus et préfère être honnête... choix difficile! Comment ne pas être pénalisée? Je suis dans une situation délicate... Je ne souhaiterais pas être considérée comme démissionnaire si nous quittions la région. Merci d'avance de votre conseil.

admin

10/11/2013 16:01

la démission pour suivre un conjoint est un des motifs légitimes permettant de percevoir des indemnités de chômage voir POLE EMPLOI . En principe une mission d'intérim ne peut se s'interrompre sauf accès à un CDI mais l'employeur ne peut pas non plus ignorer le droit qui est le vôtre à une vie familiale , par contre vous vérifierez les clauses prévues dans votre contrat d'intérimaire il n'y a sûrement des pénalités si l'on ne va pas jusqu'au terme de la mission (en général perte de l'indemnité de précarité) . Peut être que le plus simple serait d'avertir l'agence d'intérim pour qu'elle réduise votre mission à 6 mois et cherche dès à présent un remplaçant ... en 6 mois elle a quand même le temps de le trouver.

sylvain46

08/11/2013 13:18

je suis actuellement intérimaire Ranstad pour une mission dans une entreprise aéronautique. actuellement j'ai un contrat du 1/10/2013 au 31/03/2014 dans cette entreprise suite a une baisse d'activité dans un des secteur de ma boite, les employés en CDI sont reclassé sur le poste que j'occupe actuellement. Mon Responsable production m'a convoqué mardi dernier, me disant que mon contrat d'intérim était écourté, et que celui-ci se terminerais donc le 30 novembre, il ajoute qu'il me fais une fleur en me laissant 1mois le temp de trouver autre chose. J'ai donc appelé ma boite d'interim pour savoir comment nous allions procéder. Celle-ci m'explique donc qu'il faut qu'on trouve un terrain d'entente de maniére a se que personne ne soit laisé. Comment cela se passe t'il? puis-je demandé des compensation financière, si oui lesquels, sachant que je suis dans ce que l'on appelle la mécanique vallée, je ne veut pas me faire une mauvaise réputation, mais je ne voudrais pas non plus partir sans rien. une autre question me trotte aussi dans la téte, je n'ai toujours pas signé mon contrat d'intérim, (qui date de plus d'un mois), et je travail donc sans contrat dans l'entreprise, puis-je revendiquer un contrat en CDI?

admin

10/11/2013 16:04

Votre agence d'intérim vous raconte des bobards c'est SOIT ils vous trouvent une nouvelle mission jusqu'au 31/3/2014 SOIT ils vous payent 100% de la mission actuelle sans contrepartie de travail jusqu'à son terme. Maintenant effectivement si vous trouvez de votre coté quelque chose pourquoi pas régler le problème dans l'intérêt de tout le monde

Laura22

29/11/2013 18:12

Je vous explique, je me suis inscris récemment dans une agence d'interim. Elle m'a proposé différentes missions d'une journée ou deux. Jusqu'à cette semaine faire de la mise en rayon dans un magasin pendant 3 jours et serait conduit jusqu'à janvier. je me présente pour ma première matinée, à la fin tout le mponde est content de mon travail. Voila que mon agence m'appelle dans l'après midi mes stipulant que ma mission est terminé car j'ai un litige avec le magasin dût au chèques impayés et autre chose qu'elle n'a pas voulu me tenir informé et que désormais l'agence ne veut plus travailler avec moi. Vu mes difficultés financières, je me renseigne auprès de ma banque, les 2 chèques à ce magasin ont été régularisés depuis le 4/11! Je téléphone alors au magasin et j'ai un responsable qui m'explique que ma mission est écourtée par rapport à ses chèques, qu'ils n'ont pas encore regardé leur comptabilité mais également qu'un membre du personnel leur a tenu informé que j'avais volé dans le magasin il ya des années. J'essaye de ma justifier que la personne a du se tromper avec une autre personne que je n'ai jamais volé ! Il a l'air de me croire sinon je n'aurais pas téléphoné et me dit qu'il allait appeler l'agence d'interim pour régulariser la chose. Mon agence d'interim n'a jamais reçu ce coup de téléphone, elle me dit ne pas être au courant de ce vol mais que ça ne change rien pour elle par rapport aux chèques, elle ne veut plus travailler avec moi. Que dois-je faire? Ont-ils le droit de faire terminé la mission sur les dires d'une personne ? et sur des chèques qui sont finalement régularisés s'ils auraient regardés leur compatbilité.

admin

02/12/2013 18:10

votre mission était-elle assortie d'une période d'essai , SI OUI et si vous avez été remerciée dans le cours de la période d'essai vous n'avez aucun recours

cdric03

04/01/2014 23:35

Bonsoir, je suis intérimaire chez Adecco depuis plusieurs années, et travaillant depuis plusieurs mois dans la même entreprise, en contrat semaine. J'avais un contrat du 18/11/2013 jusqu'au 20/12/2013. Au alentour du 23 décembre, j'ai reçu un contrat de renouvellement, daté du 20/12/2013, et allant jusqu'au 20/12/2014, avancée au 8/12/2014 ou reporté au 3/03/2015. Trés content de cette durée de mission, j'ai eu mon agence au téléphone, pour m'annoncer mes horaires de reprise suite au vacances, et la surprise, seulement la date de la mission est du 06/01/2014 au 10/01/2014. Je n'ai rien dit sur le moment. J'ai recontacter mon agence 2 jours aprés, demandant des explications, elle m'a dit que cela était une erreur de frappe, pour moi il y a trois erreur de frappe, et que le contrat était annuler tout simplement, que l'entreprise utilisatrice n'avait pas autoriser de toute maniere et que jue n'avais rien a dire. Seulement, j'ai reçus le contrat signer, je l'ai déposer le jour même a l'agence, qui ne sait pas apperçus de l'erreur sur le coup, mais au moment de mon coup de téléphone. Entre une semaine et pratiquement 1 an de contrat, cela n'ai pas la même chose! on t'ils le droit de faire cela? J'ai reçu hier mon nonveau contrat, mais je n'ai pas ouvert l'envellope, donc elle reste sceller, avec la date d'envoi. Je voudrai savoir quels sont mes droits? et on t'ils le droit de faire cela? Merci pour vos réponses.

admin

07/01/2014 00:36

hier nous étions donc le 5 janvier : vous auriez dû recevoir votre nouvelle mission le 22/12/2013 DONC POUR MOI LA REQUALIFICATION EN CDI EST DE DROIT de ce contrat . si vous êtes résolu à vous battre vous faites trois choses 1/ vous continuez à travailler comme si de rien n'était 2/ DEMAIN vous déposez aux prud'hommes un dossier au fond EN REQUALIFICATION EN CDI DE LA DERNIERE MISSION D'INTERIM à l'encontre de l'agence d'intérim et de l'entreprise utilisatrice ET 3/ le même jour DEMAIN vous enrôlez l'affaire en référé en demandant A/ que les juges ouvrent la lettre que vous venez de recevoir en audience et constatent que vous n'avez pas reçu dans les 48 heures votre nouvelle mission d'intérim la date de la poste faisant foi et ce pli contenant votre renouvellement de mission d'intérim ET B/ EN CONSEQUENCE LA REQUALIFICATION ETANT DE DROIT qu'il soit ordonné à l'entreprise utilisatrice de vous garder dans l'emploi jusqu'à ce que les juges du fond puissent statuer sur votre cas (ce sera un mois ) vous utilisez l'argumentaire que vous trouverez à l'adresse suivante http://www.infoprudhommes.fr/node/13244 ARTICLE 3.1.4. argumentaire en référé et au fond pour contester le motif de recours à des missions d'intérim ou des CDD CAR VOUS ETES EXACTEMENT DANS LE MEME CAS QUE NOTRE INTERNAUTE QUI A GAGNE SON PROCES. Vous pouvez vous défendre seul avec cet argumentaire ou vous faire aider par un avocat en utilisant cette toute nouvelle jurisprudence. IL S'AGIT BIEN D'UNE NOUVELLE JURISPRUDENCE que les juges ne sont pas obligés de suivre et s'ils ne la suivent pas vous faites appel de la décision ... VOUS POUVEZ AUSSI voir une permanence juridique CFDT pour vous aider si vous êtes seul à vous défendre : vous leur donnez le contenu de l'article 3.1.4 et la copie de votre question et de mon mail et vous me tenez informée de votre décision

cdric03

13/01/2014 11:27

Bonjour, le soucis, l'entreprise utilisatrice n'a pas donner son accord pour ce contrat, mais seulement pour 1 semaine comme d'habitude, car il fonctionne uniquement comme cela. L'erreur viens seulement de l'agence, qui a fait l'erreur sur les dates.

admin

13/01/2014 15:10

Ce 'nest pas votre problème : l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim règleront entre elles leur différent vous, vous avez un contrat illégal POINT; Maintenant c'est vous qui voyez si vous voulez ou pas vous battre.

lyvia

13/01/2014 11:26

Bonjour , J 'ai travaillé 1 ans et demie pour une entreprise via une une agence intérim et il me fallait savoir si j 'avais une possibilité d' embauche dans l entreprise le patron me disait non non je prend que des intérim sa me convient comme sa il à besoin de personnes pour l instant c' est complet je lui avait demandé si il y avait possibilité d 'être formé à d 'autres produits c 'était un non ferme ! Alors j 'en ai informé l 'agence intérim que le contrat prenait fin à la fin de la semaine prochaine , c est noter qu' ont m a dit ! je me suis de suite inscrit à une formation de vente qui débutait la semaine d 'après puis je finie ma semaine au travail mais je tombe malade d 'une grippe j 'ai de suite vue une médeçin et envoyez mon arrêt maladie je pensait que tout allait bien quand j 'avais commencé ma formation de vente les assédics me font savoir qu ils ne peuvent pas me payer car je suis en rupture de contrat ,alors c était faux pour moi ,j'était voir un avocat qui me dit d écrire à l agence intérim pour revenir sur leurs décisions que celà c'était faux que j 'avais bien mon attestations d' arrêts de travail le contrat finissait le 13 septembre j' étais en arrêt de maladie jusqu'à ce jour l agece à répondue à mon courrier nous vous avons bien payé les fin d indemnité de mission mais nous ne pouvons pas revenir sur notre décision celà serait faire un faux ! j' ai présenté celà aux assédics qui m' ont dit que c' est pas valable et pourtant je sait que j' étais jusqu'à la fin de mon contrat puis par la suite j ai pas pue poursuivre ma formation de vente n' étant pas payez par les assédics et je pouvait pas faire gardez mes enfants celà date de 2002 était t il dans leurs droit ?

admin

13/01/2014 15:14

Un litige datant de 2002 ne peut plus être porté pour réparation devant les prud'hommes - votre avocat avait raison à l'époque et vous auriez pu en référé obtenir le papier qui vous était demandé par l'assedic

Azertim

28/01/2014 15:58

Bonjour, > L'agence d'interim à mis fin à mon contrat un vendredi soir par > téléphone, sans écrit à la demande de la société où je travaillais, ce > sans motif. Le lundi je suis retournée dans la société n'ayant aucun > écrit, de plus j'ai envoyé un recommandé à l'agence d'interim, l' IT et la société utilisatrice relatant les faits. L'agence > d'interim sur ma demande m'a envoyé un mail me précisant que je devais > rester chez moi et que la société me paierait jusqu'au terme de mon contrat > mais à la date de souplesse négative sans mon avis. Je me suis ensuite > rendue à l'agence d'interim, la consultante m'a dit à l'orale que si je > trouvais une mission entre temps l'agence d'intérim stopperait les > paiements. Au vue de l'Article L1251-26 sachant que les 3 jours de délais de > proposition d'emploi ont expiré, ont ils le droit de stopper les paiements si > je retrouve un autre emploi? d'avance merci pour votre retour. Cordialement, > Azertim

admin

29/01/2014 15:55

pour moi l'article L1251-26 du CT impose à l'agence d'intérim de vous payer jusqu'au terme du contrat période de souplesse contractuelle en moins .... il n'est nullement indiqué dans ce texte que l'agence d'intérim est en droit de vous priver de cette somme motif pris que vous avez trouvé par chance par ailleurs un autre emploi ... obligez les à payer au besoin en référé.

Barraud de L

07/02/2014 02:00

Bonjour, J'avais deux questions. Intérimaire chez Adecco, cela fait plusieurs fois que mon entreprise utilisatrice (mon agence d'interim étant completement éffacée) m'arrête dans la semaine, un jour parfois deux, à cause du matériel qui tombe en panne ou de l'eau et des intempéries (je travail en carrière) seulement les jours ou je suis arrêté ne me sont pas rémunérés. J'aimerais savoir si ils ont le droit de me prendre un jour et de me jeté le lendemain comme cela dans le cadre d'une mission. Par ailleurs cela fait 1an et demi que je travail pour la même entreprise utilisatrice au meme poste (les intitulés des missions étant eux tous bien différents, mais non représentatifs du travail qui m'ai attribué). Cependant avec parfois des pauses entre les missions, parfois d'une semaine, guère plus sauf en décembre (1mois) et en août (1mois). On m'as fait miroiter un CDI, en me dissant que j'étais un bon élément. Aujourd'hui je me rend compte que c'était plus pour que j'accepte sans broncher de faire 30kms de plus pour aller travailler(on m'a suite a cette annonce changer de site). Aujourdhui ce n'est plus à l'ordre du jour sous prétexte qu'il y a déjà des gas en CDI a replacé et que je suis loin d'être une priorité. Devant tous ça, que faire? Y'a t'il quelque chose d'envisageable? D'avance merci.

admin

09/02/2014 19:51

il faut voir une permanence juridique CFDT pour faire le point sur tous vos contrats de travail en comparant le motif de recours à l'intérim et la réalité de vos fonctions pour vérifier que vous pouvez prétendre à un requalification. Vous appelez l'union départementale CFDT (pages jaunes de votre département) pour leur demander quelle est la permanence juridique CFDT la plus proche de votre domicile .par ailleurs l'employeur vous doit la durée du travail prévue au contrat ... et l'agence d'intérim si vous êtes à temps plein doit vous payer le temps plein puisqu'elle doit vous trouver une mission de remplacement quand l'entreprise utilisatrice ne vous fait pas travailler . Si l'agence d'intérim ne le fait pas elle est dans la totale illégalité voir l'inspection du travail et vous avez droit à 3 ans de rappel des salaires ainsi non perçus

Barraud de L

10/02/2014 14:34

Bonjour, merci pour votre réponse et vos conseils, je vais me rapprocher d'une permanence juridique de la CFDT. Encore merci.

Rouly

17/02/2014 03:53

Bonjour je travail en interim et 7 fois je me suis rendu sur mon lieu de travail après avoir eu mon contrat de mission et on m'as fait repartir chez moi avec le motif qu'il y as eu une erreur de planning donc je ne suis pas rémunérée et ne m'ont proposer mission une semaine après es ce légal ? De plus la société d'intérim me met d'astreinte mais ne me fait aucun contrat pour cela et ne me rémunére pas non plus es ce légale ? Et par rapport au 18 mois légal de travail comment je peut faire pour compter ces 18 mois en ne travaillant des fois qu'un jour ou deux par mois ? Escuses pour toutes ces questions mes j'ai vraiment besoins de réponses merci beaucoup

admin

17/02/2014 10:26

Les contrats de travail se calculent de date à date et non pas en jours travaillés DONC un contrat de mission qui commence le 1er janvier et se termine le 31 janvier compte pour un mois. Par ailleurs l'agence d'intérim vous doit le paiement de ce qui est prévu au contrat que les jours soient travaillés ou pas c'est en effet à l'agence d'intérim de vous donner une mission d'une journée en remplacement de celle que l'entreprise utilisatrice ne vous a pas donnée A CONDITION que vous déteniez LA PREUVE que vous vous êtes bien mis à disposition de l'agence d'intérim. DONC ENVOYER UN MAIL dès que vous êtes refoulé par l'entreprise utilisatrice et GARDER COPIE DU MAIL en question

anthonycaruso

18/02/2014 19:27

Bonjour, je prend un peu le problème à l'opposer des autres message, mais c'est moi qui souhaiterai interrompre mon contrat à l'avance. Je suis actuellement en contrat depuis le 1er juillet dans la même entreprise utilisatrice. Mon contrat ce termine le 30 juin de cette année, mais je souhaiterai l'interrompre avant, car le travail manque fortement dans mon atelier, et l'ambiance me pèse... Mais ne souhaitant pas faire une croix sur des indemnités de fin de mission conséquente, je cherche à savoir si une rupture a l'amiable serait légale. Du fait de la charge de travail réduite, je pense que l'entreprise utilisatrice serait parfaitement d'accord avec moi, peut etre seulement l'agence d'interim pourrait faire blocage. D'avance merci. Anthony

admin

19/02/2014 18:09

regardez votre convention collective des agences d'intérim - au besoin consultez là auprès de l'inspection du travail mais je crois me souvenir que dans cette convention on perd les indemnités de fin de contrat si on rompt le CDD . les bénévoles que nous sommes n'ont pas les quelques 600 conventions collectives existantes à disposition

djems57

03/03/2014 08:27

Bonjour, J'explique mon cas un peu particulier, J'étais en mission intérim du 01/07/2013 au 7/01/14. J'ai demandé à mon chef (dans l'entreprise) si je pouvais terminer le mois, afin d'éviter des carences du pole emploi. Il ne pouvait pas me faire continuer ce contrat au delà de cette date. Il m'a donc proposé de partir fin décembre 31/12/13 en gardant mes IFM. Ce que j'ai fait (sans preuve écrite malheureusement) Mais maintenant, la société intérim ne veut pas me verser les IFM et comme motif sur le certificat de travail j'ai: 37/rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié. Depuis j'ai rappelé mon chef il ne veut pas me faire de papier attestant que mon départ n'est pas à mon initiative. Et la RH de l'entreprise ne veux pas non plus faire de lettre prouvant son erreur, car c'est bien elle qui à fais une erreur, elle a transmis à la boite intérim, comme motif mon départ volontaire. La RH a rappelé la boite Intérim en insistant sur le fait que mon départ n'est pas à mon initiative. Mais rien n'y fais la société intérim ne veux plus revenir en arrière. Que puis-je faire, sachant que la seul preuve est l'enregistrement de la conversation avec mon chef comme quoi c'est bien son initiative mais qu'il ne fera aucune preuve écrite…

admin

04/03/2014 16:09

Scandaleux : Voyez immédiatement l'inspection du travail avec cet enregistrement et demandez lui d'intervenir auprès de l'agence d'intérim 1/ pour que le bon motif soit sur votre feuille 2/ pour qu'on vous paye vos indemnités de fin de contrat SI CELA NE SUFFIT PAS .... faite faire aussi par un huissier de justice une recopie de cet enregistrement qu'il certifiera conforme et essayez de demander au CPH en conciliation une audition de témoins de la DRH et de votre supérieur hiérarchique dans l'entreprise utilisatrice avec la lettre de l'inspection du travail qui certifiera avoir entendu ce message et la copie faite par huissier de justice .... on pourrait peut être coincer cette agence d'intérim mafieuse comme cela

mathias11

10/03/2014 16:00

Bonjour, j'ai travaillé dans beaucoup d'hôtels pendant plusieurs années pour une agence d'intérim en hôtellerie-restauration. Aujourd'hui, j'ai écrit à mon patron d'agence que je souhaitais arrêter l'intérim. Si je souhaite travailler en extra (c'est-à-dire sans passer par l'agence d'intérim) pour les hôtels que mon patron m'a fait connaître, en ai-je le droit (étant donné que ce sont ses clients) ? Je préférerais en être certain car j'ai entendu dire qu'il fallait attendre un an avant d'y retourner travailler sous peine que l'hôtel verse à mon ancienne agence une indemnité, ce qui va freiner mes recherches...Suis-je bloqué pendant un an ?

admin

11/03/2014 15:12

vos missions d'intérim comportaient-elles une clause de non concurrence ? SI NON et SAUF si la convention collective de référence de l'intérim en prévoit je ne vois pas en quoi vous ne pourriez pas vous faire embaucher en direct

mathias11

13/03/2014 13:18

Mes missions ne comportent apparemment pas de clause de non-concurrence. En ce qui concerne la convention collective, je n'ai pas pu trouver la réponse sur legifrance.fr, c'est trop confus et je n'ai pas trouvé de convention collective pour l'intérim, mais uniquement pour les hotels, ou hotels+cafe+restaurant, ou hotels de tourisme et les textes ne parlent pas de fin d'interim...

kro

21/03/2014 19:46

Bonjour, en mission intérimaire allant jusqu'au 30.03 avec prévision de prolongation, j'informe l'entreprise que je ne souhaite pas renouveler après ce contrat. l'entreprise décide alors de stopper ma mission pendant la période de souplesse (le 21.03, j'ai un mail des RH). . Voici ma question : l'agence d'intérim veut me faire signer un document de rupture à l'initiative du salarié en accord avec l'entreprise???? j'ai refusé et j'attends leurs explications. Qu'en pensez vous ?? merci

admin

22/03/2014 21:20

ils essayent de vous priver de vos indemnités de précarité , effectivement refusez mais vous devez travailler jusqu'au 30/3 qui est la période de souplesse s'il vous le demande - en cas de pb voir l'inspection du travail

nbf

17/04/2014 15:00

Je suis salariée par une entreprise de travail temporaire, toujours avec la même entreprise utilisatrice, j'ai eu : un premier contrat du 05/06/13 au 14/06/2013 POUR REMPLACEMENT EN CONGE MATERNITE puis un avenant de contrat du 16/06/2013 au 06/09/2013 POUR REMPLACEMENT EN CONGE MATERNITE puis un troisième contrat du 09/09/2013 au 05/09/2014 POUR REMPLACEMENT EN CONGE PARENTAL, à ce poste j'occupais un emploi de secrétaire, à 35 H hebdomadaire. Or le 14 Octobre 2013 à 15 H, le gérant de l'entreprise utilisatrice me convoque pour me dire de ne pas revenir travailler le lendemain, pas de motif expliqué. Je retourne à mon poste assommée par cette annonce, et me remets à mon travail, puis environ une heure après, je contacte l'agence intérim pour lui indiquer mon entretien, celle-ci m'indique qu'elle se renseigne et me recontacte. Je ne suis bien évidemment pas recontactée. Je lui explique que je passerai le soir même à l'agence afin de comprendre. La personne m'indique qu'elle ne sera pas là, exceptionnellement elle partira à 18H au lieu de 18H30, j'insiste et lui dit que je viendrai quand même. A 18H avant de quitter mon poste, je présente au Gérant de l'entreprise utilisatrice mon relevé d'heures de la journée afin qu'il puisse me le signer et avais indiqué fin de mission à la demande de l'entreprise utilisatrice. Il me demande de le suivre jusqu'à son bureau et me dit qu'il appelle la société d'intérim et que je dois dire que nous aurions conclus ensemble de faire un mois supplémentaire à l'essai. Il avait mis le haut parleur et j'ai expliqué à l'entreprise d'intérim que ce n'était pas vrai. Fou de rage, il abrège la conversation, déchire mon relevé d'heures, se lève, me menace d'avoir signé mon contrat de travail et de m'interdire de travailler sur la commune et que si j'intente quoi que ce soit, je me souviendrai de son nom et de son entreprise ! J'ai alors pris mon sac et suis partie très rapidement, j'ai cru qu'il serait violent! Arrivée à l'agence, la personne qui me reçoit est très surprise de mon arrivée aussi rapide puisque que quelques minutes auparavant nous étions en entretien téléphonique, je lui explique les faits et elle me soumet alors un accord de résiliation amiable de contrat de travail temporaire arrêtant ma mission le même jour le 14 Octobre 2013 au soir à la demande de l'entreprise utilisatrice. Elle m'indique qu'elle est très embarrassée également car ils n'ont jamais reçu le contrat de travail qui les lie avec l'entreprise utilisatrice depuis le 09 SEPTEMBRE 2013! Les bras m'en tombent, j'explique alors que je souhaite me renseigner préalablement avant de signer ce document. Furieuse, elle me dit que je n'ai pas le droit de partir avec, ce que je fait quand même. Le lendemain, j'envoie en recommandé une lettre précisant tous les échanges de la journée du 14 Octobre 2013 avec l'entreprise utilisatrice et l'agence de travail temporaire et leur indique que je reste à leur disposition pour un nouvel emploi sous 72 H, dans les mêmes conditions que mon emploi précédent. Je repasse à l'agence dans la même semaine afin de récupérer les papiers de mon avenant contrat, elle me demande alors ce que je souhaite faire et je lui confirme avoir adressé une LRAR, le dialogue est tendu, elle me précise que j'aurais dû signer avec eux une rupture amiable et que j'ai choisi les complications ! Puis plus de nouvelles ! Le 25 Novembre 2013, l'agence intérim me convoque afin de me trouver un nouvel emploi et en fait, ils me proposent trois mois de salaires et un licenciement. Je refuse expliquant que mon salaire doit courir jusqu'en SEPTEMBRE 2014. Le 20 Décembre 2013, ils me proposent une mission à 130 KM A/R de mon domicile et de mon lieu de travail initial sans aucunes prises en charge d'indemnités à temps complet, que je refuse. Le 14 Février 2014, ils me proposent une mission à 130 KM A/R de mon domicile et de mon lieu de travail initial sans aucunes prises en charge d'indemnités à temps complet, que je refuse. Le 18 Février 2014, ils me proposent une mission à 60 KM A/R de mon domicile et de mon lieu de travail initial sans aucunes prises en charge d'indemnités à temps partiel, que je refuse. Le 05 Mars 2014, ils m'adressent une convocation pour faute grave me demandant de venir le 12 Mars 2014 à 10 H 00 en leurs locaux accompagné obligatoirement par un salarié de l'entreprise de travail temporaire. L'entreprise de travail temporaire m'a confirmée par email qu'elle n'avait pas de Délégués du Personnel. J'ai également vérifié cette information auprès de la DIRRECTE. Je leur ai confirmé donc par email ma présence et leur ai indiqué que je serais accompagnée par un conseiller du salarié figurant sur la liste de la DIRRECTE. La veille de ma convocation, l'entreprise de travail temporaire m'adresse un email m'interdisant de me présenter avec un délégué du salarié et m'invite à me faire assister obligatoirement par un salarié de leur entreprise. Je me rends à l'entretien donc seule, elle ne me présente aucune faute grave. Je reçois par la suite une LRAR me précisant que le suis licenciée pour faute grave, pour ma mauvaise fois constatée au refus de pas avoir accepté les trois missions qu'ils m'ont proposés, m'indiquant que je ne toucherait pas mes IFM et que mes documents seront à ma disposition au moment de mon salaire soit entre le 10 et 12 du mois prochain. J'ai récupéré mes documents, sur l'attestation destinée à Pole Emploi, le motif indiqué est fin du contrat de TT. J'ai contacté l'inspection du travail afin qu'il puisse constater le défaut de contrat de travail entre l'entreprise de TT et utilisatrice et ils m'ont indiqué qu'il fallait que nous soyons plusieurs dans ce cas. Mon salaire m'a été payé jusqu'à mi-Mars 2014. Et je suis licenciée pour le fait d'une absence de contrat !

admin

20/04/2014 17:45

aviez-vous une clause de mobilité dans le contrat qui vous lie à l'agence d'intérim ? si oui ils ont trouvé la solution pour vous écarter , si non 130 kms c'est sans doute au delà du secteur géographique de proximité et donc dans ce cas ils seraient fautifs , le fait de refuser une mutation hors secteur géographique en l'absence d'une clause de mobilité n'étant pas une faute et ils vous doivent alors tous vos salaires jusqu'à septembre 2014 VOYEZ l'article http://www.infoprudhommes.fr/node/12167 2.4.5. Le changement du lieu de travail . PAR AILLEURS si vous avez été payée de vos salaires jusqu'à cette esclandre c'est à priori qu'avec ou sans contrat signé avec l'entreprise utilisatrice l'agence d'intérim avait été payée DONC ils mentent probablement .... en tous cas ce n'est pas votre problème vous avez droit à vos salaires jusqu'au terme du contrat que VOUS VOUS AVEZ SIGNE ...

svetlana42

18/04/2014 20:28

Bonsoir, je fais régulièrement des missions d animation commerciale en grande surface pour la même agence et j'ai signé le 2 avril un contrat pour 2 missions pour la même marque sur 2 week ends : le 4 et le5 avril et le 25 et 26 avril. J'ai réalisé la mission du 4et 5avril sans problème et dans la semaine l'agence m appele pour me dire qu'il y avait une erreur et une personne faisait déjà la mission du 25 et 26 avril à ma place , et que le chef de projet préfère donc quelqu un de nouveau.Donc l entreprise me dit on annule le contrat et on ne vous doit rien. ?????? !!! surprise et étonnement!!! Elle m explique qu elle ne me doit rien, par ce mail : Au vu de l’article 6 de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, avenant du 13 février 2006 relatif à l’animation commerciale, il est indiqué que : « lorsque que l’animateur est informé de l’annulation de sa mission au moins 7 jours avant la date du début de la mission, aucune indemnisation ne lui sera versée. » Qu en est-il? parce que sur d autres sites j ai pu voir que l employeur était obligé de payer le contrat dans sa totalité, ou de remplacer la mission par une autre. Merci de m éclairer parce que la situation est très facile : sur un coup de tête, hop on remplace les gens et on leur donne comme seule réponse un article de convention collective?? trop facile je trouve!!!! Merci pour votre réponse..

admin

20/04/2014 17:48

Votre convention collective n'est pas celle de l'entreprise utilisatrice mais celle de votre employeur qui est l'agence d'intérim DONC l'agence d'intérim ne peut utiliser les dispositions que vous citez et vous doit le paiement de votre mission si le contrat a été régulièrement signé ENTRE ELLE ET VOUS DONC vous lui réclamez une mission de remplacement comme vous en avez le droit et à défaut ils vous payent à ne rien faire ...