CFDT Cadres

Vous êtes ici

8.6. Licenciement : conditions de validité

Par : admin le 19/09/2011 09:13 |

Licenciements conditions de validité : plan du dossier : la motivation du licenciement , le caractère réel de cette motivation , le caractère sérieux de cette motivation; les limitations au droit de licencier : les limitations conventionnelles, le règlement intérieur, les dispositions légales, le contrat de travail .

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies c'est à dire :

Pour forger sa conviction le Conseil des Prud'hommes examinera : - Les éléments  de preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement. En leur absence , le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse ce qui donnera lieu à  des sanctions. Pour une bonne étude de votre dossier et notamment pour infirmer ou valider la motivation de votre licenciement , nous vous invitons à étudier tout dossier notamment avec:


Jurisprudence sur les conditions de validité du licenciement et le niveau de gravité d'une faute


Voir l'article 8.6.1  Un motif réel et sérieux de licenciement  ET   l'article 8.6.3. Jurisprudence : conditions de validité du licenciement

 


Modèles de lettres