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9.4. Le rôle du CHSCT

Par : Anonyme le 13/10/2013 15:23 |

Votre travail ne doit pas présenter de risque pour votre santé.

Votre employeur a donc l'obligation d'assurer des conditions de travail qui garantissent la santé physique et mentale ainsi que l'hygiène et la sécurité de ses salariés. Le site gouvernemental "travailler mieux , la santé et la sécurité au travail " établit une liste des préconisations suivant votre métier : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Metiers-et-Activites.html

 

La prévention en matière d'hygiène et de sécurité

L'employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les actions qui visent à garantir la santé, l'hygiène et la sécurité de ses salariés dans l'entreprise. Ces mesures de prévention doivent être prises conformément aux principes généraux de prévention du Code du travail :

- hygiène et sécurité des locaux affectés au travail, aux repas, aux sanitaires
- prévention des risques, notamment en matière de machines et substances dangereuses
- prévention des incendies
- interdiction de fumer
- ...

Ces mesures doivent figurer dans le règlement intérieur. De plus, tout nouveau salarié ou employé qui change de poste doit bénéficier d'une formation pratique en matière d'hygiène et de sécurité.

 

Bon à savoir

Droit de retrait

Si un salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il a le droit d'arrêter son activité tant que le danger n’est pas écarté. Aucune sanction ne pourra être prise contre lui.


Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Toute entreprise de 50 salariés et plus doit mettre en place un CHSCT. Ce comité contribue à :

- la protection et à la sécurité des salariés et leur santé, tant physique que mentale

- l’amélioration des conditions de travail.

Références

Art. L. 1321-1 du Code du travail : règlement intérieur

Art. L 4221-1 du Code du travail : aménagement et sécurité des établissement et locaux de travail

Art. L.4612-1 du Code du travail : mission du CHSCT

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Derniers commentaires

galmiche sylvie (non vérifié)

13/10/2013 09:30

Pas de douche ni d'eau chaude dans les locaux entreprise .?

admin

13/10/2013 09:41

tout dépend... de la nature des travaux qui sont réalisés : voir les dispositions d'hygiène obligatoires : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Metiers-et-Activites.html

Jeremy69160 (non vérifié)

14/04/2014 09:29

Bonjour j'ai était reconnu travailleur handicape le 21/02/14 mon patron ne trouve pas de reclassement pour moi depui j'ai malheureusement était victime d'un AT depui 3 semaine mon patron me propose rupture de contrat ou licenciement pour faute moi je ne suis plus capable d'assurer mon poste suite a mon problème de santé je voudrai avoir des info si possible merci davance

admin

17/04/2014 08:04

Voir IMMEDIATEMENT l'inspection du travail votre employeur est dans l'illégalité la plus totale et vous DOIT un licenciement pour inaptitude AVEC TOUS VOS DROITS et notamment la possibilité de faire une reconversion professionnelle suite à votre AT ATTITUDE SCANDALEUSE DE SA PART voir vos droits dans le dossier 9.1

bxquentin

27/07/2014 21:00

Bonjour, Je suis ouvrier dans une entreprise de menuiserie de moins de 10 salariés. Depuis plus d’un an nous travaillons dans des conditions des plus inquiétantes. Ne nous disposons pas d’eau potable et les frais d’achat des bouteilles d’eau sont à nos frais, de plus nous avons due effectuer une dératisation de notre « local déjeuner » l’an dernier et sur notre temps de pose. Depuis le 01/03/2013 les équipements de sécurité ne nous ont pas été donnés. Un panneau de bois est tombé sur mon pied le 18/02/2014 ce qui a entrainé un accident de travail et donc un arrêt de deux semaines tout ça parce que je ne portais toujours pas de chaussure de sécurité. Apres constatation de mon employeur, aucune démarche n’a été prise, alors après demande de ma part à mon chef d’atelier concernant les chaussures de sécurité celui-ci m’a dit qu’il se renseignerait auprès de la direction. Apres renseignement il me dit que c’est à nous de les acheter et qu’elles seront remboursées en fin de mois. J’ai reçu un courrier en recommander le 04/07/2014 disant « Nous vous signalons que c’est la société qui fournit le matériel de sécurité. De ce fait, votre achat excessif, concernant vos chaussures de sécurité, n’ayant eu aucun accord au préalable avec la direction, ne vous sera point remboursé. »

admin

27/07/2014 21:08

Vous allez faire une LRAR à l'inspection du travail ET COPIE à la médecine du travail en relatant ces faits pour vous ET pour vos collègues et vous demandez à l'inspection du travail de faire une enquête car vous êtes moins de 10 salariés . Vous indiquez que vous vous êtes procuré seul vos chaussures de sécurité et que l'employeur LUI n'a fait AUCUNE COMMANDE ce que l'inspection du travail pourra vérifier . PAR AILLEURS vous pouvez demander lorsque l'inspection du travail aura constaté l'absence des matériels de sécurité que la FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR SOIT RECONNUE et SI Malgré les interventions de l'inspection du travail et de la médecine du travail les conditions de travail ne sont toujours pas réglementaires vous êtes en droit de faire une PRISE D'ACTE de ces faits fautifs de l'employeur et de la quitter sans préavis dès que vous aurez trouver un autre emploi LIRE l'article 8.4

bxquentin

29/07/2014 20:26

Avant d’entamer quoi que ce soit, j’ai envoyé en AR une demande d’entretien à mon employeur afin de lui faire part de mon mécontentement concernant l’hygiène et la sécurité au sein de son entreprise. Je tiens à préciser que mon intérêt premier est toujours d’accéder à la discussion afin d’éviter toute procédure complexe et peut être inutile. Concernant l’achat des chaussures de sécurité : Cet entretien au siège de l’entreprise a été plus ou moins constructif étant donné que les informations qui m’ont été donnée sont pour lui totalement erroné mais que tout de même il comprend le malentendu et s’engage donc à me rembourser une à hauteur de son forfait habituel ce qui me convient et qui me parait raisonnable. Concernant l’hygiène et la sécurité générale de l’atelier : Il m’a fait part, tout d’abord de son ignorance total de la situation actuelle puis il m’a expliqué, qu’étant donné qu’il était locataire de l’atelier dans lequel nous travaillons quotidiennement, il était actuellement difficile de résoudre ces problèmes dans l’immédiat. Patience…………… ………… ……. …. .. . !!!

admin

30/07/2014 10:01

compte tenu de l'aspect constructif de cet entretien vous pourriez pour ACTER cette "bonne volonté" faire une LRAR à l'employeur le remerciant de vous avoir reçu , le remerciant de la prise en charge de vos chaussures de sécurité , lui rappelant les points problématiques que vous avez soulevés lors de votre entretien du .... quant à l'hygiène et la sécurité dans les locaux , lui disant que vous avez pris acte des difficultés à résoudre immédiatement les problèmes compte tenu du fait que les locaux sont loués et lui demandant dans QUEL DELAI il pensait possible d'intervenir sur ces différents points et copie à la médecine du travail et à l'inspection du travail .... Ce courrier pourra être rappelé si les améliorations se font attendre et par ailleurs il permettra de faire prendre en charge tout AT lié à une déficience des installations au titre de la faute inexcusable de l'employeur. EN effet l'employeur peut auprès de l'ANACT bénéficier d'un audit GRATUIT et ainsi être en position de force vis à vis du BAILLEUR des locaux http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-organismes-de-la-prevention-en.html