• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Salariés Des
      Petites Entreprises
    • Le blog de
      Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons
      travail
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    Par région
    • Alsace
    • Aquitaine
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Basse-Normandie
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Champagne-Ardenne
    • Corse
    • Haute-Normandie
    • Île-de-France
    • Limousin
    • Lorraine
    • Nord-Pas-de-Calais
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Picardie
    • Poitou-Charentes
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • Espace adhérents
NEWSLETTER

CFDT Info Prud'hommes

POURQUOI ADHÉRER Adhérez en ligne
  • La réglementation
    • A la une
    • Embauche et contrat de travail
    • Différents contrats de travail et autres formes de travail
    • Rémunération
    • Durée du travail, repos et congés
    • Rupture du contrat de travail
    • Représentation et Dialogue social
  • La procédure
    • Les grands principes de la procédure prud’homale
    • De la saisine à la conciliation
    • Le rôle du bureau de conciliation et d’orientation
    • Les jugements en première instance
    • Les voies de recours
    • Modes alternatifs de règlement des litiges
  • La défense
    • Le rôle du défenseur syndical
    • Devenir défenseur syndical
  • Le juge
    • Devenir conseiller prud’homme
    • Le rôle du conseiller prud’hommes
  • Les rendez-vous
    • Informations institutionnelles
    • Rassemblement
    • Formation
  • Outils
    • Lettres-type
    • Guides
    • Publications
  • La réglementation
    • Différents contrats de travail et autres formes de travail
      • Autoentrepreneur et nouvelle forme d'emploi
      • Contrat aidé
      • Contrat lié à la formation
      • Contrat saisonnier
      • Contrat à durée déterminée
      • Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Contrat à temps partiel
      • Intérim
      • Stages
      • Télétravail
      • Contrat d'intermittent
      • Portage salarial
      • Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI
    • Durée du travail, repos et congés
      • Aménagement du temps de travail
      • Astreinte
      • Congés payés
      • Congés spéciaux
      • Durées légale et maximales de travail
      • Forfait
      • Durée d'équivalence
      • Heures supplémentaires
      • Horaires collectifs et individualisés
      • Jours fériés
      • Durée du travail des mineurs
      • Temps de travail effectif
      • Temps partiel
      • Travail de nuit/en soirée
      • Compte épargne temps
      • Cumul d'emplois
      • Travail du dimanche
      • Temps de repos
      • Journée de solidarité
    • Embauche et contrat de travail
      • Contrat et ses clauses
      • Discrimination et égalité de traitement
      • Droit disciplinaire
      • Formation professionnelle
      • Harcèlement
      • Recrutement
      • Règles applicables au contrat de travail
      • Santé et sécurité
      • Détachement
    • Rupture du contrat de travail
      • Chômage
      • Démission
      • Départ à la retraite et mise à la retraite
      • Fin de contrat
      • Licenciement
      • Licenciement personnel
      • Licenciement économique
      • Rupture anticipée d’un CDD
      • Rupture conventionnelle
      • Rupture de mission intérim
      • Transaction
      • Prise d'acte de la rupture
      • Résiliation judiciaire du contrat de travail
    • Rémunération
      • Bulletin de paie
      • Discrimination salariale et égalité de traitement
      • Epargne salariale
      • Frais professionnels
      • Heures supplémentaires et paiement
      • Paiement du salaire
      • Primes, avantages
      • Salaire de base
    • Représentation et Dialogue social
    • A la une
  • La procédure
    • Le rôle du bureau de conciliation et d’orientation
    • Les jugements en première instance
    • Les voies de recours
    • De la saisine à la conciliation
    • Les grands principes de la procédure prud’homale
    • Modes alternatifs de règlement des litiges
  • La défense
    • Le rôle du défenseur syndical
    • Devenir défenseur syndical
  • Le juge
    • Devenir conseiller prud’homme
    • Le rôle du conseiller prud’hommes
  • Les rendez-vous
    • Formation
    • Informations institutionnelles
    • Rassemblement
  • Outils
    • Lettres-type
    • Guides
    • Publications
  • NOS SITES
    • Salariés Des Petites Entreprises
    • Le blog de Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons travail
    • Par région
      • Alsace
      • Aquitaine
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Basse-Normandie
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Champagne-Ardenne
      • Corse
      • Haute-Normandie
      • Île-de-France
      • Limousin
      • Lorraine
      • Nord-Pas-de-Calais
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Picardie
      • Poitou-Charentes
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • SUR CFDT.FR
  • Ordonnances
  • Assurance chômage
  • Impôt 2017
  • Tester son exposition à la pénibilité
  • Les services aux adhérents

L’ACTU JURIDIQUE

Points juridiques

SE CONNECTER
ADHERER EN LIGNE
CONTACT
LETTRES-TYPES
  • OUTILS
  • Lettres-type
  • FAQ
  • Guides
  • Publications
SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
bRUXrbuuItJjvv6E