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L’audience et le jugement du bureau de jugement

Le décret du 20 mai 2016[1] a complété les thématiques relatives à l’audience et au jugement par trois dispositions qui traduisent une volonté d’encadrer les débats et même leur issue. Désormais, les parties, lorsqu’elles sont assistées ou représentées par un avocat, devront structurer davantage leurs écritures. C’est ainsi également que les conséquences de la non-comparution sans motif du demandeur et/ou du défendeur sont clairement définies. Enfin, les éventuels reports de prononcé devront être justifiés[2].

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