Fixation des jours fériés

Références : Article L.3422-2 du Code du travail.

mis à jour le 17/03/2017 à 15H45 Publié le 17/03/2017 à 15H45

La loi Travail n’a pas bouleversé le régime gouvernant les jours fériés. Elle a toutefois, et au même titre que dans de nombreux autres domaines, posé le principe de la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche quant à la détermination des jours fériés chômés.

1. Des fêtes légales maintenues

La liste des jours fériés est identique et relève désormais de l’ordre public. Aux termes de l’article L. 3133-1 du Code du travail, sont donc fériés les jours suivants :

-          1er Janvier,

-          Lundi de Pâques,

-          1er Mai,

-          8 Mai,

-          Lundi de Pentecôte,

-          14 Juillet,

-          Assomption,

-          Toussaint,

-          11 Novembre,

-          25 Décembre.

2. Des fêtes locales reconnues

- Codification des jours fériés supplémentaires en outre-mer. La loi Travail a été l’occasion d’insérer dans le Code du travail les jours fériés supplémentaires accordés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin au titre des journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage :

-          le 22 mai en Martinique,

-          le 27 mai en Guadeloupe,

-          le 10 juin en Guyane,

-          le 20 décembre à la Réunion,

-          le 9 octobre à Saint-Barthélémy,

-          le 28 mars à Saint-Martin[1].

3. Maintien des jours fériés supplémentaires dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

 En plus des 11 jours fériés nationaux, ces départements continuent de bénéficier de deux jours fériés supplémentaires :

-          le Vendredi Saint (le vendredi précédant le dimanche de Pâques) dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte,

-          le 26 décembre.

Au-delà de ces jours légaux et locaux, des conventions collectives ou des usages peuvent également prévoir d’autres jours fériés inhérents à la profession, ou encore liés à la pratique d’une religion.



(1)Art L.3422-2 C. trav. ; jours fériés créés par la loi du 30.06.83, n° 83-550.