Le cas du 1er Mai : des règles d’ordre public inchangées

Références : Articles L.3133-5 et suivants du Code du travail.

mis à jour le 17/03/2017 à 16H10 Publié le 17/03/2017 à 16H10

Cette fiche a pour objet la présentation du 1er mai au regard notramment de la loi Travail. 

1. Un jour férié chômé

Le 1er Mai est le seul jour férié en principe obligatoirement chômé et payé pour tous les travailleurs et ce, quelle que soit leur ancienneté(1).Toutefois, certains établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, peuvent déroger à cette règle(2). Il s’agit notamment des hôpitaux, des établissements hôteliers, des transports, des usines à feu continu, etc. On peut préciser qu’au même titre que les autres jours fériés, les heures de travail perdues par suite du chômage le 1er Mai ne sont évidemment pas récupérables.

2. La rémunération du 1er Mai chômé : un jour férié, chômé et payé

Aux termes de l’article L. 3133-5 du Code du travail, le 1er Mai étant un jour férié chômé, son chômage ne peut être la cause d’une réduction de salaire et ce, quel que soit le mode de rémunération appliqué. Le salarié mensualisé bénéficie du maintien de sa rémunération, quant au salarié rémunéré à l’heure, à la journée ou au rendement, il reçoit une indemnité égale au salaire perdu du fait du chômage. Cette indemnité est à la charge de l’employeur(3).
Le salaire à maintenir comprend tous les éléments constitutifs de la rémunération, à l’exception des sommes couvrant des remboursements ou des avances de frais. Le salarié doit toucher le salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé normalement ce jour-là. Autrement dit, lorsque des heures supplémentaires sont régulièrement accomplies, les majorations dues à ce titre seront maintenues. En revanche, les compensations en repos ne sont pas dues. L'indemnité de perte de salaire pour la journée du 1er Mai est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement(4).

3. La rémunération du 1er Mai travaillé

• Une majoration de 100 %

Comme par le passé, dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail, les salariés amenés à travailler le 1er Mai bénéficient, en plus de leur salaire habituel, d’une indemnité égale au montant de la rémunération de ce salarié (salaire de base et primes inhérentes à la nature du travail)(5). En d’autres termes, le salarié est payé double.
Pour calculer cette indemnité, il convient de tenir compte du salaire de base et des primes inhérentes à la nature du travail. En revanche, les indemnités représentatives de frais, les primes d’ancienneté et d’assiduité et les majorations pour heures supplémentaires sont exclues de ce montant. Un accord collectif ne peut pas prévoir de remplacer cette indemnité par un repos compensateur(6). En ce qui concerne le travailleur de nuit, la Cour de cassation a considéré que cette indemnité légale n’était due qu’au titre des heures effectuées le 1er Mai entre 0h et 5h, même s’ils ont chômé la nuit suivante(7).

• Quid du 1er Mai qui tombe un dimanche ?

Si un accord collectif prévoit une majoration en cas de travail le dimanche, celle-ci n’entre pas dans le calcul de l’indemnité spéciale pour travail le 1er Mai. On considère en effet que ces indemnités ont le même objet, dans la mesure où toutes deux compensent la privation d’un jour de repos(8).

4. Les sanctions pénales

Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la journée du 1er Mai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (soit 750 € maximum). Elle est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés(9).

 


(1)Art L.3133-5 C. trav.

(2)Art L.3133-6 C. trav.

(3)Art L.3133-5C. trav.

(4) Art D.3133-1 C. trav.

(5)Art L.3133-6 C. trav.

(6)Cass.soc., n30.11.04, n° 02-45785.

(7)Cass.soc., 08.03.07, n°05-44330.

(8)Cass. soc.21.02.80, n°78-41299.

(9)Art R.3135-3 C. trav.