Le droit de retrait et le droit d'expression

Référence : Article L.3131-1 et suivants du code du travail

mis à jour le 29/07/2016 à 08H49 Publié le 27/03/2017 à 11H47

En matière de conditions de travail, les salariés disposent d’un droit de retrait en cas de situation dangereuse et d’un droit d’expression.

 

1. Le droit de retrait


Tout salarié a le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il signale immédiatement la situation dangereuse à l’employeur. Celui-ci ne peut l’obliger à reprendre son activité tant que le danger persiste et, dès lors que le retrait est légitime, n’a pas le droit de le sanctionner, ni d’opérer une retenue sur son salaire pour cette raison. Selon la Cour de cassation (arrêt du 09.02.09), « le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger est nul ».

Par ailleurs, tout membre du CHSCT ayant connaissance d’un tel danger doit en avertir l’employeur. Celui-ci (ou son représentant) doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour y remédier (art. L. 4131-1 et suiv.).

Lorsque l’inspecteur du travail constate, sur un chantier du bâtiment et des travaux publics, qu’un salarié ne s’est pas retiré d’une situation de travail comportant un danger grave et imminent, il peut prendre toutes les mesures utiles et, notamment, prescrire l’arrêt temporaire de la partie des travaux en cause (art. L. 4731-1). Il existe également un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement permettant à tout travailleur d’alerter immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement (voir L. 4133-1 à L. 4133-5).

2. Le droit d’expression 


Tous les salariés ont un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail  L. 2281-1 et suiv.).
Cette expression a pour objet de définir les actions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’entreprise. Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, émettent dans l’exercice de ce droit ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. Le droit s’exerce sur les lieux et pendant le temps de travail. Le temps consacré à l’expression est payé comme temps de travail.