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La retraite complémentaire

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 26/08/2016 à 17H03

Cette fiche est relative aux pensions de retraite personnelles versées par les régimes de retraite personnelles versées par les régimes de retraite complémentaire des salariés non-cadres (régime Arrco) et des salariés cadres (régime Agirc). 

Cette pension vient en complément de la retraite de base obligatoire versée par le régime général des salariés

1. Présentation

 

Tout d'abord, la confusion entre la retraite complémentaire et retraite supplémentaire est souvent faite, pourtant ces deux notions sont bien différentes. La retraite complémentaire fait partie du régime de retraite obligatoire tandis que la retraite supplémentaire est une épargne facultative pour améliorer sa pension.

 Il existe deux régimes de retraite complémentaire, un régime de retraite complémentaire dit des salariés non-cadres (Arrco - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et un régime de retraite complémentaire des salariés cadres (Agirc - Association générale des institutions de retraite des cadres). Ce sont des régimes institués par des accords collectifs. Ils ont la particularité d'être gérés, exclusivement, par les partenaires sociaux, représentés à égalité dans leurs instances.

Comme la retraite de base (CNAV), la retraite complémentaire s'inscrit dans le régime de pension obligatoire. Dit autrement, les salariés cotisent d'une part pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (s'ils travaillent dans le secteur agricole) ; d'autre part pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite complémentaire.

Tous les salariés du secteur privé et leurs employeurs cotisent pour la retraite complémentaire au régime Arrco. Les salariés non-cadres cotisent uniquement à une caisse de retraite Arrco. Les salariés cadres cotisent en plus à une caisse de retraite Agirc.

Ce sont des régimes contributifs (les droits à pension de retraite sont proportionnels aux cotisations versées) et par répartition (les cotisations des salariés en activité financent les pensions des retraités).

À noter que l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 a acté la création d’un nouveau régime unifié par la fusion des régimes Arrco et Agirc pour l’ensemble des salariés du privé et ce, dès 2019.

 

2. Organisation des régimes

 

Le régime de retraite des non-cadres et le régime de retraite des cadres sont gérés par des institutions fédérées au sein de l'Arrco et au sein de l'Agirc.

Les institutions de retraite, ou caisses de retraite, ont une compétence soit interprofessionnelle, soit professionnelle, soit interentreprises, soit d'entreprise.

Leurs missions consistent à :

- s'occuper des adhésions des entreprises,

- affilier les salariés concernés et appelés les participants,

- percevoir les cotisations,

- tenir les comptes individuels des salariés participants,

- procéder à la liquidation et au versement des retraites.

L'Arrco et l'Agirc coordonnent et contrôlent les institutions relevant de leurs compétences.

 

3. L'information sur les droits acquis

 

Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel dans chaque régime Agirc et Arrco. Chaque année, les droits acquis par le cotisant sont enregistrés par les institutions de chacun des régimes.

Un relevé de points de retraite complémentaire est disponible en ligne et récapitule les points obtenus tout au long de la carrière de l’assuré. Les points sont indiqués année par année et entreprise par entreprise. Complété chaque année des points acquis l'année antérieure, ce relevé permet de vérifier que les informations portées sont exactes. Le groupe de protection sociale peut l'actualiser en permanence en fonction des ajouts ou corrections à apporter.

De plus, à partir de 35 ans les salariés reçoivent tous les 5 ans un relevé de situation individuelle reprenant les droits à retraite acquis (auprès de tous les régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire) tout au long de la vie professionnelle.

Enfin, à partir de 55 ans et tous les 5 ans jusqu’au départ en retraite, les cotisants reçoivent une estimation indicative globale qui évalue approximativement le montant de leur future retraite (toutes les pensions sont comprises).

 

5. Pour acquérir des droits

 

Les retraites complémentaires Arrco et Agirc sont calculées en fonction du nombre de points dont dispose le retraité. Le nombre de points acquis se calcule en divisant le montant des cotisations versées au titre de la retraite complémentaire par un salaire de référence revalorisé, en principe, chaque année. Pour l’année 2016, ce salaire de référence est fixé à 15,6556 € pour l’Arrco et 5,4455 € pour l’Agirc. Ce salaire de référence est revalorisé au 1er novembre de chaque année, avec effet au 1er janvier de l’année suivante.

Des trimestres ou des points gratuits peuvent être attribués en cas de chômage, maternité, etc.

Sur l’accord conclu le 30 octobre 2015, destiné à assurer la pérennité des régimes de retraite complémentaire Arrco/Agirc et dont les principales dispositions s’appliqueront aux salariés des générations 1957 et suivantes partant à la retraite à compter du 1er janvier 2019, on peut se reporter aux précisions figurant sur les sites www.cfdt.fr ou www.agirc-arrco.fr.

6. La liquidation de la retraite

 

Pour obtenir la liquidation de sa retraite complémentaire sans décote, à l’Arrco comme à l’Agirc, il est nécessaire :

• soit d’avoir déjà liquidé sa retraite du régime de base à taux plein, après une carrière complète ou au titre des dispositions sur les retraites anticipées ;

• soit d’avoir atteint l’âge d’obtention du taux plein. En dehors de ces cas de figure, le montant de la retraite complémentaire est réduit par l’application d’abattements.

Le dispositif de retraite progressive s’applique aux retraites complémentaires Arrco et Agirc. Vous pouvez donc faire liquider votre retraite progressive à la fois par votre régime de base et par vos régimes complémentaires. La fraction de pension qui vous sera servie sera calculée de la même manière que pour la retraite de la Sécurité sociale (renseignements sur www.agirc-arrco.fr).