DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES: PRÈS DE 2 400 SIÈGES POUR LA CFDT !

mis à jour le 24/05/2017 à 11H14 Publié le 24/05/2017 à 11H16

Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 27 avril dernier, soit le lendemain de la séance du Haut conseil au dialogue social (HCDS) au cours de laquelle ont été dévoilées les déclinaisons départementales de l’audience syndicale. Dans la foulée, le projet d’arrêté portant attribution, conseil par conseil et section par section, du nombre de sièges revenant à chaque organisation syndicale et professionnelle a été présenté. Il fait apparaître une forte progression du nombre de sièges pour la CFDT : 50 % de plus ! Un challenge à relever...

- Le projet d'arrêté constitue l’une des pierres angulaires de la désignation à venir des conseillers prud’hommes.

D’une part parce que de la date de sa parution dépendra celle de l’ouverture de la période de dépôt des candidatures à la désignation pour le prochain mandat (2018-2021). D’autre parce qu’il permet de connaître, conseil par conseil, le nombre de sièges de conseillers prud’hommes revenant à chaque organisation syndicale.

A ce stade, une information essentielle est à retenir : la CFDT progresserait très significativement en nombre de sièges de conseillers prud’hommes  puisque, des 1600 actuels, nous passerions à 2348. Avec une obligation de parité dans les conseils, donc une nécessité de désigner autant de femmes que d'hommes (à l'heure actuelle, la proportion d'hommes dans les CPH tourne encore autour de 65 %)

Des chiffres (toujours à l'état de projet) que nous avons transmis dans la foulée à nos unions régionales afin qu’elles en vérifient la cohérence.

- Sur la question du timing, l’ouverture de la période de candidature a été reportée au-delà du 2 mai. 

La CFDT a demandé à l’administration de faire en sorte que ce report soit le plus minime possible. L’été arrivant à grands pas, nous voudrions que nos mandataires de liste disposent de suffisamment de temps pour œuvrer.

Dans le même sens, nous avons demandé que les représentants nationaux des organisations syndicales concernées puissent recevoir au plus tôt leurs codes d’activation afin que nous puissions être mis en position de pouvoir désigner l’ensemble de nos mandataires de liste en temps et en heure.

Les Service juridique confédéral communiquera aux structures CFDT l'arrêté officiel dès qu'elle en aura connaissance, même si le repérage des militant.e.s a déjà débuté !