Le rôle du conseiller prud’homme

Références : L. 1411-1 et suivants, R. 1423-55 et suivants du code du travail

mis à jour le 05/09/2016 à 14H39 Publié le 05/09/2016 à 15H54

Le conseiller prud’homme est un juge non professionnel qui siège au conseil de prud’hommes et qui a pour mission de concilier et de juger les litiges entre salarié et employeur s’élevant à l’occasion du travail ou d’un contrat de travail.

1.Un rôle de conciliateur

Le premier rôle du conseiller prud’homme est de régler « par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail » (Article L. 1411-1 du Code du travail).

Cette mission s’exerce lors du bureau de conciliation, où cours duquel sont présents un conseiller prud’homme salarié et un conseiller prud’homme employeur, ainsi qu’un greffier.

Au moment de la conciliation, les conseillers prud’hommes doivent entendre les explications des parties et s’efforcer de le concilier (article R. 1454-10 du code du travail). L’objectif est de parvenir à régler le procès prud’homal à l’amiable, les parties au procès pouvant s’entendre sur les conditions pour y mettre fin immédiatement, ou du moins rapidement après la séance de conciliation.

2.Un rôle de juge

Lorsque la conciliation n’a pas abouti, l’affaire est renvoyée devant un bureau de jugement. Le conseiller prud’homme a alors pour rôle de juger les litiges entre employeurs et salariés, c’est-à-dire de les trancher.

 

A savoir que le bureau de jugement devant lequel est renvoyée l’affaire peut être composé de la façon suivante.

-       Bureau de jugement en formation classique, composé de deux conseillers prud’hommes salariés et deux conseillers prud’hommes employeurs.

-       Bureau de jugement en formation restreinte, composé d’un conseiller prud’homme salarié et d’un conseiller prud’homme employeur.  Cette faculté, à la discrétion du juge, est ouverte, avec l’accord des parties,  lorsque le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

-       Bureau de jugement écheviné, c’est-à-dire présidé par un magistrat professionnel, assisté de deux conseillers prud’hommes salariés et deux conseillers prud’hommes employeurs. Cette faculté, à la discrétion du juge, est ouverte  lorsque les parties en font la demande ou lorsque la nature du litige le justifie.

 

En pratique, les conseillers prud’hommes, paritairement, entendent les explications des parties lors d’un bureau de jugement. Puis, après avoir étudié les dossiers, les conseillers prud’hommes présents lors du bureau de jugement délibèrent ensemble, c’est-à-dire échangent ensemble sur le dossier avant de prendre leur décision. La décision doit être prise à la majorité absolue des voies. Ainsi, en cas de d’absence de majorité, qualifiée de « partage » des voies, l’affaire est renvoyée devant un nouveau bureau de jugement présidé par un magistrat départiteur (qui est un magistrat professionnel).

3. Le champ d’intervention du conseiller prud’homme

Comme le précise le Code du travail, le conseil de prud’hommes est compétent pour tous les litiges intervenant entre un employeur et un salarié à l’occasion d’un contrat de travail, ou à l’occasion du travail.

Ainsi, le champ d’intervention du conseiller prud’homme est très vaste : il peut avoir à concilier ou juger des dossiers de contestations de licenciement personnel, économique, de démission. Il peut aussi avoir à traiter tous les litiges pouvant porter sur les salaires : non-paiement du salaire, non-paiement d’une prime… Ou encore les litiges portant sur le temps de travail, tels que par exemple le non-paiement des heures supplémentaires. Il peut également être amené à traiter des situations de harcèlement moral ou de discrimination …