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Prud'hommes: l’ordonnance sur la désignation est publiée, et maintenant ?

À ce jour, le système de désignation des conseillers prud’hommes ne peut être considéré comme encore opérationnel. En effet, l’ordonnance publiée le 1er avril dernier doit désormais connaître une déclinaison réglementaire. Pour son élaboration, nous avons demandé à l’administration de pouvoir être mis en position de jouer un rôle aussi actif que celui qui a été le nôtre lors de l'élaboration de l’ordonnance. Nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de participer, le 27 avril dernier, à une séance du groupe de travail. A cette occasion, un projet de décret dont la vocation sera de traiter de la désignation des conseillers prud’hommes nous a été soumis

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